Oqtf

Sujet initié par Dragan, il y a 22 heures - 354 vues

Bonsoir,

Pour savoir si vous avez une OQTF, vous pouvez consulter le document qui vous a été remis par la Préfecture, où cette décision devrait être mentionnée. En général, une OQTF est notifiée par un arrêté préfectoral, et vous devriez avoir reçu une copie de cet arrêté.

Concernant la procédure ouverte auprès de Rexama, il est important de noter que l'ouverture d'une procédure familiale peut avoir des implications sur l'exécution de l'OQTF. En effet, si vous avez introduit une demande de régularisation de votre situation, cela peut suspendre l'exécution de l'OQTF pendant l'examen de votre dossier.

Je vous recommande de contacter directement la Préfecture ou Rexama pour obtenir des précisions sur votre situation et vérifier l'état de votre OQTF ainsi que l'avancement de votre procédure.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Bonjour Dragan,

Merci pour votre message, et je comprends bien votre confusion et votre inquiétude. Ce genre de situation administrative est souvent floue et stressante, surtout quand on vous parle d'une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français) sans vous avoir rien remis par écrit. Vous avez raison de chercher à éclaircir les choses.

En principe, lorsqu’une OQTF est prononcée, elle doit être notifiée de manière officielle. Cela veut dire que la préfecture doit vous remettre un arrêté écrit, soit en main propre, soit par courrier recommandé avec accusé de réception. Sans ce document, il est difficile de considérer que l’OQTF vous a été valablement notifiée, et vous restez donc en droit de la contester une fois qu’elle vous est formellement remise.

Le fait que vous ayez ouvert une procédure familiale auprès de REXAMA en novembre 2024, après la date supposée de l’OQTF, est important. Si la préfecture ne vous a pas demandé de mentionner cette OQTF ou ne vous a pas fourni de document la confirmant, alors vous n’étiez peut-être pas officiellement au courant au moment du dépôt de votre demande. Dans ce cas, vous n’avez commis aucune faute en ne la mentionnant pas.

Cependant, pour être sûr de votre situation, vous pouvez faire une demande écrite à la préfecture pour demander une copie de tout éventuel arrêté d’OQTF vous concernant. Vous avez le droit de demander l'accès à votre dossier administratif. S’ils confirment l’existence de l’OQTF, vous pouvez alors, avec l’aide d’un avocat ou d’une association, étudier la possibilité d’un recours ou d’une régularisation sur la base de votre vie privée et familiale.

Le plus important est de ne pas rester seul face à cette situation. Vous pouvez contacter une association comme La Cimade, RESF, ou le GISTI, qui vous accompagneront gratuitement et vous aideront à faire respecter vos droits.

Je vous souhaite vraiment beaucoup de courage, et j’espère que vous pourrez clarifier votre situation au plus vite. Vous avez tout à fait raison de chercher à comprendre, et vous avez le droit à une réponse claire et respectueuse de l’administration.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.
Avec toute ma sympathie et mon soutien.

Bonjour,

Si l'OQTF ne vous a pas été notifié de manière officielle
( soit notification administrative : remise en mains propres contre signature
ou par LRAR ) comportant la mention des voies et des délais de recours

Les délais de recours ne vous sont pas opposables et vous pouvez la contester dans le délai d'un an à partir de la date que vous en avez eu connaissance ou à compter de la date à laquelle vous êtes censé d'en avoir eu connaissance ( Arrêt Czabaj).

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