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Question résolue par Maître Geoffroy BALONGA
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Geoffroy

Régularisation sur le fondement de l’article l424-23 .
Sujet initié par EvaBnt, il y a 10 heures - 134 vues

Bonjour,

Est ce que il peut être utile de joindre une promesse d’embauche dans le dossier de régularisation sur le fondement de l’article L423-23 vie privé et familiale ?

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Oui, joindre une promesse d’embauche peut être utile. Elle renforce l’insertion professionnelle du demandeur, un critère apprécié dans l'examen d’une régularisation au titre de la vie privée et familiale (L423-23 CESEDA).

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question
#Meilleure réponse
il y a 10 heures
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LEMALEU TCHOUBOU
Bonjour,

Oui, joindre une promesse d’embauche peut effectivement être utile, même dans une demande de régularisation sur le fondement de l’article L. 423-23 du CESEDA (anciennement L.313-11 7°), qui concerne le droit au séjour pour vie privée et familiale.

Ce fondement repose principalement sur l’ancienneté de votre présence en France, l’intensité de vos liens personnels et familiaux sur le territoire, et l’impossibilité de mener une vie familiale dans votre pays d’origine. Mais les préfectures examinent aussi, de manière globale, votre insertion dans la société française, y compris votre situation professionnelle ou votre volonté de vous insérer.

Donc, même si ce n’est pas une exigence obligatoire pour ce fondement juridique, fournir une promesse d’embauche est un élément favorable, car elle démontre :

Que vous avez une perspective d’activité stable,

Que vous êtes autonome ou en voie de l’être,

Et que vous avez un projet de vie cohérent en France.

Cela peut renforcer l’appréciation positive de votre situation globale par l’administration. N’oubliez pas d’accompagner cette promesse d’embauche d’un CV, de lettres de recommandation, ou de toute pièce qui montre votre parcours ici.

Je vous souhaite bon courage dans cette démarche importante.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.
Bien cordialement.
il y a 9 heures
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