Sujet initié par Le Corse, il y a 11 jours - 227 vues
Bonjour, Mon voisin n’entretient plus sa piscine depuis 2 ans environ, l’eau est très sale , stagnante. Elle est à proximité de notre habitation, environ 5 à 6 mètres. Nous nous apercevons que nous avons de plus en plus de moustiques même cet hiver, dans la maison. Peut-on obliger le voisin à traiter ou vider sa piscine, pour la lutte anti moustique et donc potentiellement des maladies ? Existe t il un article de loi concernant ce problème ? Merci pour votre aide et réponse Bien respectueusement Jean-Marie ANTONINI
En France, il existe des règles sanitaires qui imposent aux propriétaires de piscines de maintenir une qualité d’eau correcte afin d’éviter les risques pour la santé publique. Selon le Décret n° 2021-656 du 26 mai 2021, les eaux de piscine ne doivent pas contenir un nombre excessif de micro-organismes ou de substances pouvant constituer un danger.
Si votre voisin refuse d’entretenir sa piscine, vous pouvez informer la mairie du problème, qui peut intervenir en vertu des règles sanitaires et de la lutte contre les nuisibles.
Certaines préfectures ou agences régionales de santé peuvent imposer des mesures de traitement.
Si le problème persiste, vous pouvez consulter un avocat pour envisager une procédure.
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