Titre de séjour parent de français

Sujet initié par mel, il y a 4 jours - 166 vues

Bonjour,

Merci pour votre message, et félicitations pour la naissance prochaine de votre enfant ! Vous avez bien fait de poser la question à l’avance, car cela permet de préparer les choses sereinement.

Dans votre situation, votre époux étant titulaire d’un visa long séjour "conjoint de Français", il est déjà en droit de demander une carte de séjour "vie privée et familiale" en tant que conjoint de Française, sans avoir besoin d’attendre la naissance. Mais s’il souhaite — ou si vous souhaitez — demander un titre de séjour “parent d’enfant français” une fois que le bébé est né, c’est aussi une possibilité, à condition de respecter certaines conditions.

Dès la naissance de votre enfant, votre époux peut déposer une demande de titre de séjour en tant que parent d’un enfant français, à condition de justifier qu’il assume effectivement la charge de l’enfant. Et c’est là que votre question est très pertinente : comment prouver qu’il assume son enfant sans facture de crèche ou de garde ?

Voici quelques moyens acceptés par les préfectures pour prouver l’exercice effectif de l’autorité parentale :

Un acte de naissance de l’enfant avec la reconnaissance paternelle (idéalement avant ou dès la naissance),

Une attestation de vie commune ou justificatif de domicile commun avec l’enfant et la mère,

Des documents médicaux (comme des comptes rendus de visites prénatales, rendez-vous médicaux pour l’enfant où le père est présent),

Une attestation sur l’honneur de la mère (vous) précisant que le père participe pleinement à l’éducation et à l’entretien de l’enfant,

Des relevés bancaires montrant des achats liés à l’enfant (pharmacie, vêtements, lait, etc.),

Des photos de famille, attestations de proches, ou documents montrant la présence active du père.

Il n’est pas nécessaire d’attendre plusieurs mois, mais en pratique, certaines préfectures peuvent demander quelques justificatifs après la naissance pour s’assurer que le lien est réel et actif. Si vous vivez ensemble, cela facilite les choses.

En résumé : Il peut faire la demande dès la naissance de l’enfant,
Il doit simplement prouver qu’il assume son rôle de parent, même sans facture de crèche,
Si son visa “conjoint de Français” est en cours de validité, il peut aussi demander une carte "vie privée et familiale" en tant qu’époux, ce qui est souvent plus rapide.

Je vous souhaite une belle fin de grossesse et bon courage pour vos démarches.

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Bien cordialement.