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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Ariel

Voyager sous oqtf
Sujet initié par Alolie, il y a 1 jour - 282 vues

Bonjour,
Je suis en France depuis 9 ans. J’ai fait deux demandes pour être régularisé qui ont été refusées suivant un OQTF et IRFT. Mon avocat a fait un recours au tribunal administratif et il a été refusé.
J’ai envie de rentrer au pays. Ma question est est-ce que j’aurais des problèmes avec la police des frontières à l’aéroport ?
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3 réponses
LEMALEU TCHOUBOU
Bonjour,

Merci pour votre message, et je comprends que cette décision de rentrer dans votre pays n’est pas simple, surtout après autant d’années passées en France.

Pour répondre clairement à votre question : non, vous ne risquez pas de problème particulier avec la police aux frontières si vous quittez volontairement le territoire sous OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français), à condition de respecter certaines précautions.

Même si votre recours au tribunal administratif a été rejeté, cela signifie que l’OQTF est devenue définitive. Tant que vous n’avez pas été interpellé et placé en centre de rétention, et que vous quittez la France de manière volontaire, vous n'encourez pas de sanctions pénales à la sortie.

Cependant, voici quelques éléments à garder en tête :

– À l’aéroport, la police aux frontières (PAF) constatera que vous êtes sous OQTF.
– Vous pouvez être signalé dans le système Schengen (SIS), ce qui peut entraîner une interdiction de retour dans l’espace Schengen pendant un certain temps (en général 1 à 2 ans selon la durée mentionnée dans l’OQTF).
– Vous pouvez demander à la PAF qu’ils apposent un tampon de sortie sur votre passeport pour prouver votre départ volontaire, ce qui peut être utile si un jour vous souhaitez demander un visa ou revenir légalement.

Il est également possible, dans certains cas, de demander une levée anticipée de l’interdiction de retour plus tard, surtout si vous avez quitté le territoire sans être reconduit de force.

Pensez à demander un justificatif de sortie du territoire (tampon ou attestation).

Bon courage pour cette étape, et n’hésitez pas à revenir ici si vous avez besoin d’aide pour préparer un éventuel retour ultérieur dans les règles.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.
Bien cordialement.
il y a 1 jour
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Alolie
Je vous remercie infiniment pour vos retours. Oui malheureusement j’ai pris la dure décision de retourner dans mon pays après tant d’années. Cette décision a été difficile à prendre car je me suis construite ici; je travaille, j’ai mon appartement, je paie les impôts, j’ai la carte vitale. Je ne vis pas ici je survis et sans être régularisée je suis prisonnière de moi même.
Je ne pense pas retourner ici pour vivre et je vous réitère mes remerciements pour votre aide et vous souhaite une bonne continuation.
Cordialement
il y a 11 heures
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Aucun pb. Il vous suffit de prendre rendez-vous avez la Police des Frontières en indiquant que vous souhaitez exécuter l'OQTF et l'IRTF, en quittant volontairement le territoire français.
Prise de rv avec passeport et billet d'avion.
Vous passerez sans soucis ni risque de rétention administrative en France.
Ni information dans votre pays de destination.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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