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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Enfant
Sujet initié par WARNER84, il y a 19 heures - 183 vues

Bonjour,

J' ai eu ma nationalité française et un fils au pays né après ma nationalité. comment faire pour le faire venir en France merci

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Bonsoir,

Un enfant dont l'un des parents est français acquiert automatiquement la nationalité française, peu importe le lieu de naissance, conformément à l'article 18 du Code civil : "Est français l'enfant dont l'un des parents au moins est français."

Pour faire venir votre fils en France, vous devrez suivre les étapes suivantes

Assurez-vous que l'acte de naissance de votre fils est en règle et traduit en français si nécessaire.

Bien que votre fils soit français de naissance, il peut être utile d'obtenir un CNF pour prouver sa nationalité lors de ses démarches administratives en France. Vous pouvez faire cette demande auprès du tribunal judiciaire de votre domicile.

En plus de l'acte de naissance et du CNF, vous devrez également fournir des documents d'identité pour votre fils, comme un passeport ou un titre de séjour, si applicable.

Si votre fils n'a pas encore de passeport français, il pourrait avoir besoin d'un visa pour entrer en France. Renseignez-vous auprès du consulat ou de l'ambassade de France dans votre pays pour connaître les exigences spécifiques.

Une fois que vous avez tous les documents nécessaires, vous pouvez organiser son voyage vers la France.

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LEMALEU TCHOUBOU
Bonjour,

Merci pour votre message. Si votre fils est né après que vous soyez devenu français, cela signifie que vous étiez déjà de nationalité française au moment de sa naissance. Dans ce cas, votre enfant est automatiquement français par filiation, conformément à l’article 18 du Code civil.

Cela signifie qu’il a droit à la nationalité française dès la naissance, à condition que vous soyez bien mentionné comme son père sur l’acte de naissance et que la filiation soit juridiquement reconnue.

La première étape sera donc de faire reconnaître la nationalité française de votre fils auprès des autorités françaises. Pour cela, vous devez demander un certificat de nationalité française (CNF) auprès du tribunal judiciaire de Paris – service de la nationalité, si votre fils réside à l’étranger. Vous devrez fournir : – Votre propre certificat de nationalité française ou décret de naturalisation,
– L’acte de naissance de votre fils (avec filiation),
– Tout document prouvant votre lien (livret de famille, acte de reconnaissance, etc.).

Une fois le CNF obtenu, vous pourrez ensuite demander un passeport français pour lui auprès du consulat de France dans le pays de résidence de votre fils, et cela permettra d’enclencher les démarches pour qu’il vous rejoigne légalement en France.

Si, pour une raison quelconque, votre fils n’est pas considéré comme français (par exemple si la filiation n’a pas été établie ou reconnue), il sera alors possible de demander son regroupement familial en tant qu’enfant mineur de Français, sous certaines conditions (notamment si vous exercez l’autorité parentale et subvenez à ses besoins).

En résumé, si votre filiation est bien établie et que vous étiez français à la naissance de votre fils, il est très probable que votre enfant soit déjà français de plein droit, et il vous faut commencer par obtenir un certificat de nationalité française.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît. Bien cordialement.
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