Prolongation de séjour en attente d’autorisation de travail

Sujet initié par Tony Nakhleh, il y a 10 heures - 177 vues

Bonsoir,

Merci pour votre message, et vous avez bien fait de poser la question à l’avance, car la situation que vous traversez est assez fréquente lorsqu’un changement d’employeur intervient sous Passeport Talent, avec en plus un changement de sous-catégorie de titre.

Dans votre cas, vous êtes passé d’un Passeport Talent "salarié qualifié – entreprise innovante" à une demande d'autorisation de travail dans le but d'obtenir un titre "salarié" classique. Ce type de changement de statut, même entre catégories professionnelles, nécessite une autorisation de travail préalable, car l'ancien titre ne couvre pas automatiquement la nouvelle situation.

Voici les éléments à prendre en compte et les démarches possibles :

Tout d’abord, tant que vous êtes en possession d’une prolongation de séjour valable jusqu’au 15 mai, vous êtes en situation régulière. Le problème se posera uniquement si l’autorisation de travail n’a pas été délivrée avant cette date, et que vous n’avez pas pu obtenir de récépissé ou de rendez-vous auprès de la préfecture.

Dans ce cas, vous avez plusieurs options.

1. Si l’autorisation de travail est toujours en cours de traitement après le 15 mai, vous devez immédiatement prévenir la préfecture (par écrit, via l’ANEF ou courrier recommandé) en expliquant que la demande est en attente de validation. Il est conseillé de fournir la preuve que l’entreprise a bien fait la demande début avril (copie du dépôt ou accusé de réception). Ce document peut vous permettre de demander une prolongation exceptionnelle de votre récépissé ou de votre droit au séjour jusqu’à réception de la décision.

2. Vous êtes en droit de demander un récépissé de renouvellement ou de changement de statut même si l’autorisation de travail n’est pas encore délivrée, en joignant à votre demande toutes les preuves des démarches en cours. Certaines préfectures refusent d’ouvrir le dossier tant que l’autorisation n’est pas acceptée, mais vous pouvez argumenter sur le fait que le délai de quatre mois est dépassé pour votre demande initiale sur l’ANEF, ce qui vous donne le droit à un traitement accéléré.

3. Si votre prolongation expire sans récépissé en cours, vous entrez techniquement dans une situation irrégulière, ce qui peut avoir des conséquences graves (notamment sur le droit au travail et la situation de votre famille). Il faut éviter cette rupture de continuité à tout prix. Si nécessaire, vous pouvez saisir un avocat ou faire un référé auprès du tribunal administratif pour forcer la préfecture à vous recevoir en urgence.

Pour accélérer le traitement, vous pouvez : – Demander à votre nouvel employeur d’envoyer une relance écrite à l’administration du travail (DREETS) si l’autorisation tarde, – Écrire à la préfecture en mentionnant le caractère urgent de votre situation familiale et professionnelle, – Et si rien n’aboutit, demander l’intervention d’un avocat ou d’une association spécialisée (comme la Cimade, la Ligue des droits de l’homme, etc.) pour faire pression.

En résumé, vous êtes encore dans les délais, mais vous devez agir maintenant pour éviter une rupture de votre droit au séjour. Faites valoir le dépôt de votre demande, la bonne foi de votre démarche, et le dépassement du délai de 4 mois pour obtenir au minimum un récépissé provisoire.

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