Ajout du nom du père sur l'acte de l'enfant et changement du nom de l'enfant

Sujet initié par O'brien, il y a 16 heures - 140 vues

Bonsoir,

Merci pour votre question. Il est tout à fait possible d’ajouter le nom du père sur l’acte de naissance de votre enfant et de modifier le nom de famille si cela correspond à votre volonté commune et à vos traditions familiales. Voici les étapes à suivre selon votre situation.

Dans un premier temps, si le père n’a pas encore reconnu l’enfant, il doit effectuer une reconnaissance paternelle. Cela peut se faire dans n’importe quelle mairie, sur simple présentation d’une pièce d’identité et de l’acte de naissance de l’enfant. La reconnaissance établira légalement la filiation entre le père et l’enfant, et entraînera la mention du père sur l’acte de naissance.

Ensuite, concernant le changement de nom de l’enfant, les règles dépendent de votre situation familiale actuelle :

Si vous n’êtes pas mariés : Après la reconnaissance du père, vous pouvez demander ensemble une modification du nom de l’enfant, en déposant une déclaration conjointe de changement de nom auprès de la mairie du domicile. Cette démarche est possible jusqu’aux 13 ans de l’enfant, à condition que les deux parents soient d’accord.

Si vous êtes mariés après la naissance de l’enfant : Le nom de l’enfant peut être modifié automatiquement lors de la transcription du mariage, si les parents en font la demande conjointe.

Dans les deux cas, le nouveau nom choisi peut être celui du père, de la mère ou un double nom, selon vos souhaits et ce que permet la loi française. Si vous souhaitez que le nom de l’enfant corresponde à vos us et coutumes, vous pouvez le mentionner dans la demande. Toutefois, le nom doit rester conforme aux règles de droit français (pas de prénoms en guise de nom, pas de noms trop longs ou composés de termes inappropriés, etc.).

Enfin, une fois le changement de nom accepté, une mise à jour de l’acte de naissance sera effectuée par l’officier d’état civil, et un nouvel acte intégrant le nom du père et le nouveau nom de l’enfant vous sera délivré.

Je vous conseille de prendre contact avec la mairie du lieu de naissance de l’enfant ou celle de votre domicile pour entamer la démarche et connaître les pièces exactes à fournir (pièces d’identité, livret de famille, acte de naissance, etc.).

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