Amende 2 ème classe et 4 ème classe et inscription taj

Sujet initié par Enzo, il y a 11 heures - 137 vues

Bonjour,

Svp un cousin veut savoir si une double amendes routiere pour :

Conduite d'un scooter 50cc sans BSR
Circulation en sens interdit avec un scooter 50cc .

=> est ce qu'ils peuvent faire l'objet d'une inscription taj sachant que la loi dit que pour la conduite sans bsr est une amende de 2eme classe et celle de la circulation en sens interdit avec le scooter 50cc est de 4 ème classe .

Voici le texte de loi :

I. - Tout conducteur de cyclomoteur ou de quadricycle léger à moteur doit être âgé d'au moins quatorze ans.

II.-Tout conducteur de cyclomoteur ou de quadricycle léger à moteur, né après le 31 décembre 1987 doit être titulaire soit du permis de conduire, soit du brevet de sécurité routière ou d'un titre reconnu équivalent délivré par un Etat membre de l'Union européenne ou un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la sécurité routière.

III.-Le fait de contrevenir aux dispositions des deux alinéas précédents est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 2e classe.

IV.-L'immobilisation du véhicule peut être prescrite dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Cette affaire s'est déroulé en novembre 2019 , après mon cousin a renouvelé son titre de séjour sans souci , même il a changé son statut après son Master mais il demande ayant peur qu'elle peut fait l'objet d'inscription taj et avec ce que on voit aujourd'hui peut par la suite causer des problèmes.

Dautre part , en 2021 à reçu la dernière relance de payment à travers un huissier de justice , vu il était étudiant , il n'a pas payé ( c'était la somme de 577€ pour les deux amendes avec les frais de huissier ) et depuis février 2021 il n'a rien reçu de sa part et même il a oublié cette affaire après avoir réclamer cette amende auprès de l'officier de ministre en 2020 , réclamation rejette car il n'a envoyé l'original de l'amende forfaitaire.... )
Est ce que ces deux amendes sont prescrites selon vous ?

Dernière remarque : ce cousin il n'a jamais eu des problème avec la justice ni de loin ni de près, c'est quelqu'un de très honnête , arrivé en tant que étudiant, il a eu sa licence et son Master en France, il a fait plusieurs autres formations et il a changé son statut en 2024

Merci de vos réponses