Membre de famille européenne

Sujet initié par Zakaria adila, il y a 20 heures - 148 vues

Bonjour Zakaria,

Merci pour votre message, et bravo à vous pour votre initiative. Vous posez une très bonne question, car la situation des membres de famille d’un citoyen européen est souvent mal comprise, et vous avez bien fait de chercher à vous informer avant de déposer votre demande.

Pour répondre simplement : non, le PACS n’est pas obligatoirement requis pour faire une demande de titre de séjour en tant que membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne. Ce qui compte avant tout, c’est de prouver une vie commune stable et continue avec votre compagne européenne. Et cela, vous pouvez tout à fait le faire même sans mariage ni PACS, à condition de fournir des justificatifs solides.

Dans votre cas, vous indiquez vivre ensemble depuis plus d’un an et avoir deux enfants en commun. Cela peut constituer une preuve sérieuse de vie maritale et de lien familial réel, surtout si vous avez :

Des factures ou courriers à la même adresse,

Des attestations de proches,

Des certificats médicaux ou de naissance prouvant que vous êtes le père des enfants,

Des documents montrant que vous participez à la vie quotidienne (courses, école, santé...).

En revanche, le fait qu’elle ne vous ait pas déclaré à la CAF ou aux impôts peut poser un léger problème, car cela peut être interprété par l’administration comme une absence de reconnaissance officielle de votre vie commune. Ce n’est pas bloquant, mais il faudra renforcer d’autant plus votre dossier avec des preuves concrètes de cohabitation et de lien durable.

Vous pouvez donc déposer une demande de carte de séjour "membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne", en joignant un maximum de pièces justifiant votre situation de fait. Si besoin, vous pouvez aussi demander à votre compagne de faire une attestation sur l’honneur de vie commune et d’engagement.

Je vous recommande vivement de vous faire accompagner par une association ou un avocat pour bien structurer votre dossier dès le départ, afin d’éviter un refus pour "insuffisance de preuves".

Tenez bon dans vos démarches, vous êtes déjà sur la bonne voie. Et n’hésitez pas à revenir vers moi si vous avez besoin d’aide pour préparer les documents ou formuler la demande.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.
Avec bienveillance et clarté,
Maître LEMALEU TCHOUBOU

Bonjour Zakiria,

Je vous remercie pour votre question.

Au regard de ce vous indiquez, vous pouvez bénéficier d'un titre de séjour, à condition de respecter différents critères.

Non, vous ne serez pas obligé de vous unir via un PACS, ce n'est pas requis pour faire une demande de titre de séjour en tant que membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne

Vous devrez toutefois démontrer que :

- Vos enfants sont européens et que vous en avez la charge : actes de naissance, certificats de scolarité, attestation de témoin de votre compagne.
- Vous vivez avec une ressortissante européenne : Vous devez démontrer que vous avez une vie commune, à l'aide d'un contrat de bail ou encore d'attestations de témoins, etc.

Conseils : Je vous invite à être particulièrement rigoureux dans votre démarche et dans la constitution de votre dossier, cela renforcera vos chances d'avoir un titre de séjour car la Préfecture se rendra compte de votre sérieux et de votre envie de vous intégrer durablement en France.

Commencez d'ores-et-déjà à regrouper :
- Des documents adressés à votre compagne et vous, à la même adresse (factures, etc.)
- Des attestations de proches,
- Des certificats médicaux ou de naissance prouvant que vous êtes le père des enfants,
- Des documents montrant que vous participez à la vie quotidienne (courses, école, santé...).

Dans tous les cas, rapprochez-vous d'une association ou d'un avocat compétent en droit des étrangers pour cela.

Merci d'indiquer que la quesiton est résolue en appuyant sur le BOUTON VERT.