Contrat de travail pour les étrangers

Sujet initié par Loup, il y a 3 jours - 173 vues

Bonjour,

Merci pour votre question, très importante, car la procédure de régularisation par le travail a récemment évolué avec la publication de la circulaire Retailleau du 1er février 2024. Cette nouvelle circulaire encadre plus strictement les possibilités pour un étranger sans papiers d’obtenir un titre de séjour par le travail.

Si votre ami est actuellement en situation irrégulière en France, il n’a pas forcément besoin de retourner en Tunisie, à condition qu’il remplisse certains critères très précis. Il peut faire une demande de titre de séjour pour "salarié" ou "travailleur temporaire" à titre exceptionnel, mais ce n’est plus un droit, c’est une possibilité laissée à l’appréciation du préfet, au cas par cas.

Voici les conditions essentielles selon la circulaire Retailleau :

Ancienneté de séjour en France :
Le demandeur doit justifier d’une présence d’au moins 3 ans sur le territoire français.

Expérience professionnelle réelle :
Il doit présenter au moins 12 fiches de paie sur les 24 derniers mois (la jurisprudence est stricte sur la réalité de l’emploi et l’effectivité des salaires).

Offre d’emploi stable :
Un contrat de travail (CDI ou CDD d’au moins 12 mois) dans un secteur en tension, ou bien une promesse d’embauche sérieuse, est exigé. Ce document doit être signé par un employeur en règle vis-à-vis des obligations sociales et fiscales.

Insertion professionnelle et sociale :
Il faut également démontrer une volonté d’intégration (niveau de français, vie familiale, absence de condamnation pénale…).

En ce qui concerne l’employeur, s’il souhaite soutenir cette régularisation, il devra :

Fournir une promesse d’embauche ou un contrat de travail,

Fournir les justificatifs de régularité de l’entreprise (KBIS, attestations URSSAF, etc.),

Ne pas avoir employé votre ami de manière dissimulée jusqu’à présent, car cela pourrait être pénalisé.

Attention, l’employeur ne peut pas déclarer directement votre ami s’il est sans titre. Toute embauche sans autorisation de travail reste illégale, sauf dans le cadre précis d’une demande de régularisation initiée auprès de la préfecture, avec le soutien d’un employeur et d’un dossier solide.

Enfin, il est toujours possible d’être accompagné par une association de soutien aux sans-papiers ou un avocat pour bien constituer le dossier, car les préfectures ont aujourd’hui une marge d’appréciation plus large et sont plus strictes qu’avant.

En résumé, le retour en Tunisie n’est pas une obligation, mais la régularisation sur place reste exceptionnelle, soumise à des critères précis, renforcés par la circulaire Retailleau.

Je reste à votre disposition si vous souhaitez un appui pour constituer ce type de dossier ou mieux comprendre les chances de succès selon le profil de votre ami.

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Avec tout mon professionnalisme et ma bienveillance,
Maître LEMALEU TCHOUBOU