Un oqtf expiré non exécuté peut être à lui seul une raison de refus

Sujet initié par Mustapha201420152015., il y a 3 jours - 196 vues

Bonjour Mustapha,

Merci pour votre message, et vous avez bien fait de poser cette question très précise. La situation que vous décrivez est malheureusement assez fréquente pour les personnes étrangères en parcours de régularisation, et je vais vous répondre avec la clarté et la bienveillance que votre démarche mérite.

Vous indiquez avoir reçu une OQTF le 7 juin 2023, suite au refus de votre demande de titre de séjour pour soins. Cette décision a été confirmée par le tribunal administratif, et vous êtes en attente d’une décision de la cour administrative d’appel, ce qui signifie que la procédure judiciaire est toujours en cours.

Si, d’ici là, vous déposez une nouvelle demande de titre de séjour, et que votre OQTF est expirée depuis plus d’un an, la préfecture ne peut pas légalement fonder le nouveau refus uniquement sur le fait que vous avez une ancienne OQTF non exécutée. Une OQTF n’a pas de caractère perpétuel : elle est valable 1 an à compter de sa notification, et passé ce délai, elle n’est plus exécutoire.

Autrement dit, si vous faites une nouvelle demande de carte de séjour après le 7 juin 2024, alors que l’OQTF du 7 juin 2023 est expirée, elle ne peut pas à elle seule justifier un refus. En revanche, cela n’empêche pas la préfecture de vous opposer un autre motif de refus, si elle estime que les conditions de séjour, de santé, de ressources ou de stabilité ne sont pas remplies.

Il sera donc essentiel, au moment de votre nouvelle demande, de bien préparer un dossier solide, en démontrant :

Votre présence stable et continue sur le territoire,

Votre état de santé (si la demande est de nouveau liée aux soins),

Votre insertion (logement, suivi médical, accompagnement associatif, etc.),

Et surtout l’absence de troubles à l’ordre public.

Si vous remplissez les conditions à ce moment-là, l’OQTF expirée ne doit pas être un obstacle en soi, et encore moins une justification automatique de refus.

Je vous encourage également à suivre de près l’évolution de votre recours en appel. Si la cour administrative d’appel annule l’OQTF, cela renforcerait votre position et démontrerait que le refus initial était injustifié.

Je vous souhaite beaucoup de courage pour la suite, et si vous avez besoin d’aide pour constituer votre prochain dossier ou rédiger une demande, je reste à votre disposition.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.

Maître

Je vous remercie pour votre réponse

Cordialement