Oqtf

Sujet initié par Manuela, il y a 3 jours - 163 vues

Bonjour Manuela,

Merci pour votre message, et sachez tout d’abord que vous avez tout à fait raison de vouloir agir rapidement. La réception d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français) est une situation difficile, mais il existe des recours possibles, à condition de respecter les délais stricts.

Voici comment procéder pour contester cette décision :

Tout d’abord, il est essentiel de regarder la date mentionnée sur la notification de l’OQTF. À partir de cette date, vous avez :

30 jours pour faire un recours devant le tribunal administratif, si l’OQTF est sans délai d’exécution immédiate (ce qui est souvent le cas).

En revanche, si l’OQTF est accompagnée d’un délai de départ volontaire inférieur à 30 jours ou sans délai (exécution immédiate), alors le délai de recours est seulement de 15 jours.

Le recours doit être déposé par écrit devant le tribunal administratif compétent (celui mentionné dans la décision). Il doit expliquer pourquoi vous contestez l’OQTF : cela peut être lié à votre situation personnelle, familiale, médicale, à votre intégration en France, ou à une irrégularité dans la procédure.

Je vous conseille très vivement de vous faire accompagner par un avocat spécialisé en droit des étrangers, ou par une association compétente (comme La Cimade, la LDH ou une permanence juridique locale), afin de rédiger un recours solide et bien argumenté. Dans certains cas, vous pouvez également demander l’aide juridictionnelle, pour que vos frais d’avocat soient pris en charge.

Plus vous agissez rapidement, plus vous aurez de chances de bloquer l’exécution de l’OQTF et de faire valoir vos droits.

Si vous le souhaitez, je peux aussi vous aider à préparer les premières étapes ou à relire votre courrier.

Je vous souhaite beaucoup de courage et reste à votre disposition.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.
Avec tout mon soutien,