Parent d’enfant français

Sujet initié par Manuela, il y a 2 semaines - 210 vues

Bonjour Manuela,

Merci pour votre message, et vous avez tout à fait raison de vous interroger sur vos droits en tant que parent d’un enfant français. C’est une situation très spécifique, et dans bien des cas, elle peut effectivement justifier l’annulation d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français), sous certaines conditions.

En droit français, le parent d’un enfant français mineur résidant en France peut, sous certaines conditions, obtenir un titre de séjour "vie privée et familiale", à condition de contribuer effectivement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant.

Ainsi, si vous êtes sous le coup d’une OQTF mais que :

Votre enfant est bien de nationalité française,

Il réside en France de manière stable,

Et que vous jouez un rôle réel dans sa vie quotidienne (hébergement, scolarité, soins, démarches, etc.),

alors vous avez de réelles chances d’obtenir l’annulation de l’OQTF devant le tribunal administratif, notamment en invoquant l’article L.423-6 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), qui protège le droit au respect de la vie familiale.

En plus du cadre juridique français, la Cour européenne des droits de l’homme impose aussi à l’administration de respecter le droit à la vie familiale normale, surtout lorsqu’un enfant mineur français est concerné.

En pratique, les juges administratifs sont souvent sensibles à ce type de situation, à condition que les liens avec l’enfant soient bien établis et documentés. Si vous êtes en charge de votre enfant, que vous partagez son quotidien, que vous avez des preuves de votre implication, alors vous avez de très bonnes chances d’obtenir l’annulation de l’OQTF et la régularisation.

Je vous recommande de déposer un recours dans les délais légaux (15 ou 30 jours selon le type d’OQTF), et surtout de joindre un maximum de pièces justificatives :

Acte de naissance de l’enfant avec mention de la nationalité française,

Certificat de scolarité,

Attestations médicales ou de crèche,

Témoignages ou attestations de votre entourage,

Et preuves de votre contribution financière ou matérielle à son éducation.

Je vous encourage vivement à vous faire accompagner par un avocat ou une association spécialisée dans le droit des étrangers pour sécuriser votre dossier.

N’hésitez pas à me solliciter si vous souhaitez un appui pour rédiger votre recours ou structurer vos preuves.

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Avec tout mon soutien et ma bienveillance,