Titre de séjour

Sujet initié par Umi, il y a 3 jours - 167 vues

Bonjour Umi,

Merci pour votre message, et vous avez bien fait de vous tourner vers cette voie : le titre de séjour en tant que parent d’un enfant français est un droit que vous pouvez faire valoir, même si vous n’êtes pas mariée avec le père, et même si vous êtes séparés. Le plus important, c’est que vous jouiez un rôle réel dans la vie de votre enfant, et que vous puissiez le prouver.

Voici les conditions principales à remplir pour faire votre demande :

Votre enfant doit être de nationalité française, ce qui est le cas s’il est né en France d’un père français ou s’il a acquis la nationalité par filiation ou déclaration.

Il doit résider en France, de manière stable.

Et vous devez participer effectivement à son entretien et à son éducation, même si vous êtes séparée du père et que vous ne vivez pas avec l’enfant à plein temps.

Votre ancien titre de séjour expiré depuis deux ans ne bloque pas votre droit à faire cette demande. Vous repartez simplement sur un nouveau dossier de régularisation, cette fois-ci sur la base de la vie privée et familiale.

Voici les documents à préparer pour votre demande :
Acte de naissance de l’enfant avec indication de la nationalité française,

Livret de famille (si vous en avez un), ou jugement de filiation ou reconnaissance,

Justificatif de résidence de l’enfant en France,

Documents prouvant que vous vous occupez de votre enfant :

certificat de scolarité,

attestations de garde,

soins médicaux,

témoignages,

échanges avec l’école ou les services sociaux,

versements éventuels liés à son entretien, etc.

Justificatif de domicile à votre nom,

Pièce d’identité et anciens titres de séjour (même expirés),

Trois photos d’identité récentes,

Et une lettre de motivation expliquant votre situation et votre rôle dans la vie de votre enfant.

Même sans ressources actuellement, cela ne vous empêche pas de déposer votre dossier. Le droit au séjour en tant que parent d’enfant français est protégé, et la préfecture ne peut pas exiger que vous soyez mariée ou en couple avec le père.

Je vous conseille aussi de vous rapprocher d’une association d’aide aux étrangers, ou d’un avocat, pour vous aider à bien constituer votre dossier et, si besoin, vous accompagner dans vos démarches.

Je reste bien sûr disponible si vous souhaitez que l’on vérifie ensemble vos documents avant le dépôt.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.