Recours

Sujet initié par Manuela, il y a 6 jours - 189 vues

Bonjour Manuela,

Merci pour votre message, et vous avez bien raison de vouloir connaître vos droits en cas de refus de titre de séjour. C’est une situation malheureusement fréquente, mais il existe plusieurs recours que vous pouvez exercer, selon le type de décision rendue et votre situation personnelle.

Voici les principaux recours possibles si la préfecture vous refuse la délivrance ou le renouvellement d’un titre de séjour :

1. Recours gracieux
Il s’agit d’un recours adressé directement à la préfecture qui a pris la décision, pour lui demander de revoir sa position.
Ce recours doit être fait dans un délai de 2 mois à compter de la notification du refus.
Il peut être accompagné de nouveaux éléments (preuves supplémentaires, évolution de votre situation, témoignages…).
Le recours gracieux ne suspend pas l’exécution d’une OQTF, s’il y en a une, mais il montre que vous êtes dans une démarche de régularisation.

2. Recours hiérarchique
Ce recours est adressé au ministre de l’intérieur (ou à son délégué), et suit le même principe que le recours gracieux.
Il peut être déposé seul ou en parallèle du recours gracieux.
Il est également à faire dans un délai de 2 mois à partir de la décision.

3. Recours contentieux devant le tribunal administratif
C’est le recours le plus fort : il s’agit de saisir un juge administratif pour contester la légalité de la décision de la préfecture.
Ce recours doit aussi être déposé dans un délai de 2 mois, ou 15 jours seulement si une OQTF avec délai réduit ou exécution immédiate accompagne le refus.

Le recours contentieux permet de demander l’annulation du refus et, selon les cas, la suspension de l’exécution de l’OQTF pendant que le tribunal examine le dossier. Il est fortement recommandé de se faire accompagner d’un avocat pour ce type de démarche, surtout si des droits fondamentaux (vie familiale, santé, vie privée) sont en jeu.

Ce que je vous conseille :
Ne restez pas seule face à ce type de décision.

Rassemblez tous les documents utiles pour justifier de votre situation personnelle, sociale, professionnelle ou familiale.

Si vous êtes dans les délais, vous pouvez cumuler un recours gracieux + un contentieux.

Et surtout, agissez rapidement, car les délais sont stricts et tout retard peut rendre votre recours irrecevable.

Je suis à votre disposition si vous souhaitez vous faire accompagner dans la rédaction de votre recours ou pour vérifier les pièces de votre dossier.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.
Avec toute ma bienveillance,
Maître LEMALEU TCHOUBOU