Première demande titre de séjour casier judiciaire b2

Sujet initié par lila08, il y a 6 heures - 114 vues

Bonjour,

Pour obtenir un titre de séjour en France, il est nécessaire de justifier d'une bonne moralité et de ne pas avoir troublé l'ordre public.

En effet, la délivrance d'un titre de séjour peut être refusée si l'étranger a fait l'objet d'une condamnation pour des faits contraires à l'ordre public.

Dans le cas de votre mari, la condamnation avec sursis peut être prise en compte lors de l'examen de sa demande de titre de séjour.

Toutefois, il est important de noter que chaque situation est examinée au cas par cas, et que des éléments tels que le temps écoulé depuis l'infraction, le comportement depuis lors, et les attaches familiales en France peuvent également être pris en considération.

Je vous conseille de préparer un dossier solide qui démontre son intégration en France et son comportement positif depuis l'infraction.

Si la préfecture envisage de refuser la demande en raison de cette mention, elle doit saisir la commission du titre de séjour pour avis, et vous aurez la possibilité de contester cette décision.

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