Sujet initié par Chloé, il y a 2 semaines - 517 vues
Bonjour,
J’ai une demande de regroupement familial en cours. J’ai fournis 12 fiches de paie de 2750€ de salaire de base pour un net de 2300€, dont 4 ou j’étais en congé maternité et mon employeur à maintenu mon salaire à 100%.
Sur ces 4 derniers le salaire de base (2750€) et le net 2300€ reste inchangé mais le brut a baissé et tourne aux alentours de 500 à 1000€ sur les 4 mois.
Ma question, sur ces 4 derniers , l’OFII vas prendre en compte le salaire de base, le brut ou le net svp? Et de manière général ils prennent en compte le brut ou le net pour le calcul?
En général, pour le calcul des ressources dans le cadre d'une demande de regroupement familial, l'OFII se base sur le salaire brut. Cela inclut toutes les rémunérations avant déductions des cotisations sociales. Cependant, il est important de noter que les indemnités journalières perçues pendant le congé maternité, qui peuvent être inférieures au salaire habituel, ne sont pas considérées comme un revenu régulier.
Dans votre cas, même si votre salaire de base et votre salaire net restent inchangés, l'OFII pourrait prendre en compte le salaire brut, qui a effectivement diminué durant votre congé maternité. Cela pourrait influencer le calcul de vos ressources.
Je vous recommande de contacter directement l'OFII pour obtenir des précisions sur la prise en compte de vos fiches de paie spécifiques et des modalités de calcul appliquées dans votre situation.
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