Renouvellement titre de séjour et taj

Sujet initié par Mourad065, il y a 1 jour - 353 vues

Bonjour Mourad,

Merci pour votre message. Vous soulevez un point important, car l’inscription au TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires) peut soulever des inquiétudes, notamment lorsqu’il s’agit d’un renouvellement de titre de séjour, même pour un statut aussi stable que celui de Passeport Talent – Carte Bleue Européenne.

Dans votre cas, vous indiquez avoir été inscrit au TAJ suite à une infraction pour conduite sans assurance, mais l’affaire a été classée sans suite. Ce point est fondamental, car une affaire classée sans suite ne constitue ni une condamnation, ni une preuve d’infraction, et ne justifie pas à elle seule un refus de renouvellement de titre de séjour.

Cela dit, les préfectures ont parfois une approche variable, et peuvent prendre en compte des inscriptions au TAJ, même sans condamnation, dans leur appréciation de la moralité ou de la menace à l’ordre public. Toutefois, en pratique, une inscription liée à une infraction mineure, non répétée, sans suite judiciaire, n’a pas vocation à bloquer le renouvellement, surtout si vous êtes parfaitement inséré (emploi stable, logement, impôts, etc.).

Vous n’avez pas l’obligation légale de faire effacer le TAJ avant d’entamer votre demande de renouvellement. En revanche, si vous souhaitez sécuriser votre dossier et anticiper toute éventuelle difficulté, vous pouvez tout à fait déposer une demande d’effacement auprès du procureur de la République du lieu de l’enregistrement de l’infraction. Cela peut être utile à moyen terme, notamment si vous changez de statut ou demandez la nationalité française plus tard.

En résumé, non, cette inscription au TAJ ne devrait pas bloquer votre renouvellement, surtout s’il s’agit d’une infraction classée sans suite. Vous pouvez donc renouveler votre titre sans attendre l’effacement, mais rester vigilant et, si vous le souhaitez, entamer en parallèle la procédure d’effacement pour plus de tranquillité.

Je reste à votre disposition si vous souhaitez un modèle de demande d’effacement ou une aide pour le dossier de renouvellement.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.