Bonsoir maître
oui mon dossier est en cours de traitement ma situation administrative est toujours régulière (juste quelque année en arrière 2018,2022 j’ai eu des OQTF et un irtf en 2022 pour des affaires juridique qui sont se classer sans suite juste parce que j’ai pas de titre de séjour ) mais j’ai envoyé mon casier judiciaire vierge
oui j’ai une convention qui indique que je suis convoqué pour prendre la décision final concernant mon dossier,oui j’ai respecté toute les demande du préfet
Je n’es jamais reçus de notification de refus ou oqtf concernant ce dossier, j’ai suivi toute les instructions du préfet répondu à tout c’est mail et donner tout document demandé et j’ai jamais eu un retour de refus jusqu’à cette dernière conversation d’aujourd’hui
Ma question svp est-ce que il y a un risque de se rendre à mon rendez-vous et me rattraper ?
Merci d’avance
il y a 21 heures
Il est important de noter que si votre dossier est en cours d'examen et que vous n'avez pas reçu de notification de refus ou d'OQTF, vous êtes en principe dans une situation administrative régulière.
Cependant, il est possible que la préfecture prenne une décision lors de votre rendez-vous, notamment si des éléments nouveaux ou des préoccupations sont soulevés.
En cas de refus, la préfecture doit vous notifier sa décision par lettre motivée, sauf dans certaines situations où un refus implicite peut être considéré après un délai de quatre mois sans réponse.
Si vous n'avez pas reçu de notification, cela signifie que vous n'êtes pas sous le coup d'une OQTF à ce jour.
Je vous recommande de vous rendre à votre rendez-vous, car cela fait partie du processus de régularisation. Si vous avez respecté toutes les demandes du préfet et fourni les documents requis, cela joue en votre faveur.
Enfin, si une OQTF devait être émise lors de ce rendez-vous, vous auriez la possibilité de contester cette décision dans les délais impartis.
N'hésitez pas à vous préparer en rassemblant tous les documents pertinents pour votre rendez-vous afin de montrer votre bonne foi et votre volonté de régulariser votre situation.
Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 20 heures
Cliquez ici pour ajouter un commentaire