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Pour redemander une carte de résident 10 ans
Sujet initié par Alam, il y a 2 jours - 694 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour,
Je voudrais redemander pour une carte de résident 10 ans . Veuillez pouvez-vous me analyser mes ressources et pouvez-vous me confirmer que je suis qualifié pour obtenir une carte de résident 10 ans .
vous adresse mes 6 dernières déclarations d'impôt Les années 2020- 2021= 15939 € ,2021- 2022= 16011€ , 2022-2023= 20656 , 2023-2024 = 26179€ 2024-2025= 26488€ ,
De plus j'ai un contrat CDI depuis le 5 juillet 2018.
De plus, je vous informe que je possède le niveau B1 en langue française.
Je vous informe que j'ai une carte de séjour 4 ans et cette carte valable jusqu'à 2028 . Donc veuillez pouvez-vous me dire dans cette situation est-ce-que je pourrais demander pour une carte de résident 10 ans et en plus je veux informe que l'année dernière en février 2024 ma demande a été rejetée à cause de impôts je pense 2019-2020 . Mais avec les 2024-2025 j'ai 5 impôts avec plus de smic. S'il-vous-plaît pouvez-vous me analyser mon dossier et conseils.

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6 réponses
Bonsoir,

Pour obtenir une carte de résident de 10 ans, plusieurs conditions doivent être remplies :

Conditions de ressources : Vous devez justifier de ressources stables et suffisantes. Les montants de vos déclarations d'impôt montrent une augmentation de vos revenus, ce qui est positif.

En général, il est attendu que vos ressources soient au moins équivalentes au SMIC.

Contrat de travail : Vous mentionnez avoir un contrat CDI depuis le 5 juillet 2018, ce qui est un atout. Cela démontre une stabilité professionnelle.

Niveau de langue : Vous indiquez avoir un niveau B1 en langue française, ce qui est généralement considéré comme suffisant pour répondre à la condition d'intégration républicaine.

Durée de séjour : Vous possédez actuellement une carte de séjour de 4 ans valable jusqu'en 2028, ce qui vous permet de demander le renouvellement ou la conversion en carte de résident de 10 ans.

Concernant votre demande rejetée l'année dernière, il est important de noter que les décisions de refus peuvent être contestées, mais cela dépend des motifs de rejet. Si le refus était basé sur vos ressources de l'année 2019-2020, il serait pertinent de démontrer que votre situation financière s'est améliorée depuis.

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il y a 2 jours
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Alam
Bonjour
Monsieur maître. Merci beaucoup pour votre réponse. En fait je vous informe que j'ai contesté contre la décision par préfecture donc j'ai fait un tribunal administratif montreuil mais le tribunal en cours depuis 4 avril 2024 et j'attends pour le jugement. En attendant, je suis en train de réfléchir pour nouvelle demande. Comme j'ai mentionné mes les impôts veuillez pouvez-vous me confirmer que ma demande serait accordée ? Je pourrais d'engager pour nouvelle demande ?
Cordialement
Abu
il y a 2 jours
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Étudiant juriste
Bonjour,
À ce jour, vous remplissez la condition de ressources depuis seulement trois ans. Les montants que vous mentionnez pour 2020 et 2021 n'atteignent pas la moyenne du SMIC annuel et ne sont donc pas suffisants.
Vous ne pouvez pas pour l'instant demander une carte de résident européen pour cinq années de résidence régulière. Par contre, selon votre nationalité, vous pouvez, peut-être, à partir de cette année, demander une carte de résident française pour trois années de présence régulière et des ressources suffisantes. Votre CDI et le fait que vous maîtrisiez la langue française au niveau B1 sont des éléments à votre avantage
En France, la carte de résident européen RLDUE et la carte de résident française classique donnent exactement les mêmes droits. La seule différence est que la carte européenne permet de s'installer dans un autre pays membre.
Cordialement
il y a 2 jours
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Alam
Bonjour
Je vous contester que vous avez mentionné le salaire minimum smic en 2020 et 2021 . Je vous donne les chiffres 2021Janvier1 230,60
2020Décembre1 218,60
2020Novembre1 218,60
2020Octobre1 218,60.
Donc mon déclaration de salaire sur impôts-15939 € ,2021- 2022= 16011€. Veuillez pouvez-vous vérifier ?
Cordialement
il y a 1 jour
SignalerRépondre
Salaire minimum (SMIC) mensuel brut temps plein :
Voici les chiffres officiels du SMIC mensuel brut (base 35h/semaine) que vous avez mentionnés, avec vérification :

Janvier 2021 : 1 231 € brut

Décembre 2020 : 1 219 € brut

Octobre/Novembre 2020 : 1 219 € brut

Vous aviez donc tout à fait raison dans vos chiffres (la légère différence entre 1 218,60 € et 1 219 € vient de l’arrondi selon les sources).

Vos déclarations de revenus :
Vous mentionnez avoir déclaré :

Pour l’année 2020-2021 : 15 939 €

Pour l’année 2021-2022 : 16 011 €

Cela correspond à environ 1 330 € à 1 350 € brut par mois, donc au-dessus du SMIC sur ces périodes.

Pourquoi c’est important ?
Si vous êtes dans une démarche de demande de changement de statut ou de titre de séjour salarié, les autorités regardent si :

Vos revenus sont au moins équivalents au SMIC (vous l’êtes ✅).

Vous avez eu un contrat de travail régulier, sans travail dissimulé.

Donc vos déclarations sont cohérentes et favorables pour votre dossier.
il y a 1 jour
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Étudiant juriste
Rebonjour,
J'ai vérifié et je pense que comme pour toutes les démarches des étrangers ou des ressources sont requises, c'estle SMIC brut qui est exigé pour une carte de résident et non le net. Voici par exemple une source officielle de l'information pour une RLDUE

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17359
Pour 2020, le SMIC brut était de 1539€ par mois du 1er janvier au 31 décembre, soit 18468€ pour l'année. Et pour 2021, il était de 1554 € par mois du 1er janvier au 30 septembre, puis est passé à 1589 € du 1er octobre au 31 décembre. Montants mensuels officiels consultés dans un document du ministère du travail.
Dans tous les cas, sachez que je ne suis pas Avocat ni un professionnel du Droit.
Cordialement
il y a 1 jour
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