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Sujet initié par Iii, il y a 19 heures - 397 vues

Bonjour,

Merci pour votre question, très actuelle et intéressante sur le plan du droit numérique, de la vie privée en ligne et du rôle des régulateurs ou modérateurs de plateformes.

Lorsque vous vous inscrivez sur un site — qu’il s’agisse d’un réseau social, d’un forum, d’une application ou d’une plateforme communautaire — vous acceptez les conditions générales d’utilisation (CGU) du service. Ces CGU précisent presque toujours que certains contenus, même publiés dans un espace dit "privé", peuvent faire l’objet d’un contrôle ou d’une suppression s’ils sont jugés contraires à la charte du site (contenu explicite, violences, atteinte aux règles de moralité, etc.).

Donc oui, le régulateur ou modérateur du site peut avoir le droit de suspendre ou supprimer un compte, même si l’image concernée a été postée dans une section dite "privée", si elle contrevient aux CGU que vous avez acceptées en créant votre compte. En d’autres termes, la notion d’espace "privé" sur un site ne garantit pas une confidentialité absolue vis-à-vis des responsables de la plateforme.

Cela ne veut pas dire pour autant que le site peut librement fouiller vos données : l’accès à vos contenus "privés" est généralement limité à certains administrateurs autorisés, et se fait en cas de signalement, de vérification automatique, ou de contrôle modéré dans le cadre d’une politique de sécurité.

En tant que futur propriétaire de site, vous auriez donc vous aussi la possibilité — et même l’obligation légale dans certains cas — de modérer ou supprimer du contenu jugé non conforme, y compris s’il est posté en "privé", surtout si le site est accessible à des tiers ou s’il existe un risque de diffusion.

En résumé : – Oui, un compte peut être suspendu ou supprimé si une photo intime enfreint les règles du site, même si elle a été postée en privé.
– Non, ce n’est pas illégal si cela est prévu dans les CGU et si l’accès au contenu a été fait par un modérateur autorisé.
– En tant qu’administrateur de site, vous auriez des responsabilités légales en matière de modération et de signalement de contenu illicite.

Je suis à votre disposition si vous souhaitez des précisions juridiques ou un exemple de CGU bien formulée pour votre futur site.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.