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Le juges a refusé mon dossier surendettement
Sujet initié par Heros, il y a 3 jours - 445 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Comment quelle solution je invalides je ne touche que petit pensions j'ai un loyer qui ka moitié de ma pensions svp aide moi merci
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4 réponses
Bonjour,

Dans votre situation, plusieurs options peuvent être envisagées :

Aide au logement : Vous pouvez demander des aides au logement, telles que l'Aide Personnalisée au Logement (APL) ou le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL). Ces aides sont destinées à soutenir les personnes ayant des revenus modestes.

Allocation aux adultes handicapés (AAH) : Si vous ne la percevez pas déjà, vous pourriez être éligible à l'AAH, qui est une aide financière destinée aux personnes en situation de handicap. Cette allocation peut compléter vos revenus et vous aider à faire face à vos dépenses.

Demande de révision de votre pension : Si votre situation financière a changé, vous pouvez également envisager de demander une révision de votre pension d'invalidité auprès de la caisse d'assurance maladie ou de la sécurité sociale.

Accompagnement social : Il peut être utile de contacter un travailleur social qui pourra vous orienter vers les dispositifs d'aide disponibles dans votre région.
Il est important de vérifier votre éligibilité à ces aides et de constituer un dossier complet pour maximiser vos chances d'obtenir un soutien financier.

N'hésitez pas à vous rapprocher des services sociaux de votre commune ou d'associations spécialisées pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.

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il y a 3 jours
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Heros
Merci de votre réponse mais ça ne correspond pas à ma question Viola plus exactement ma question cet que j'ai deux cent mille euros de dette actuellement maïs je suis tombé malade j'ai perdu mon travail je suis licencié pour inaptitude donc j'ai fait un dossier de surendettement a la banque de France qui me déclare mauvais fois donc mes dettes son toujours présent donc j'ai saisi le tribunal pour demander effacement de dettes la juge ma refusé parceque j'avais un studio j'ai vendu et j'ai pas rembourser la banque le prêt Les choses se sont compliqués j'ai d'eux enfants majeurs je suis divorcée de mon ex seulement mes enfants majeurs son manupuler par mon ex comme femme cet qu'i mon force a envoyé tout l'argent de la vente du studio a l'étranger j j'avais accepté au départ pour une année a l'étranger seulement leur mère aurait dît de rester pour me obligé a leurs envoyer l'argent de appartement cet argent reviens a la banque maïs la juge a vite même ma accusé de détournement alors que ce n'est pas du tout Mon objectif donc la juge ma rendu la décision de justice chacune dès parties a depens donc je viens de faire Une demande tribunal de la cassation Avec une demande juridictionnelle car avec une pension 1600 EUR mensuel j'ai un loyer de 700 EUR je ne vois pas comment je pourrais rembourser deux cent mille euros de dettes Viola l'effet j'ai dès huissier qu'i ne arrêt pas de me envoyer dès recommandé pour demander le remboursement immédiat de deux cent mille euros merci excuse moi si je me suis mal exposé ma situation merci a vous
il y a 3 jours
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Dans votre situation, il est essentiel de comprendre que la procédure de surendettement est encadrée par des règles précises.

Lorsque la Banque de France déclare un débiteur en mauvaise foi, cela peut avoir des conséquences sur l'acceptation de la demande de traitement de la situation de surendettement.

En effet, selon l'article 13 de la loi du 8 février 1995, la mauvaise foi peut entraîner le rejet de la demande de surendettement.

Il est également important de noter que la vente de votre studio et l'utilisation des fonds peuvent être scrutées par le tribunal. Si les juges estiment que vous avez agi de manière à nuire à vos créanciers, cela peut influencer leur décision.

Concernant la possibilité d'un effacement de dettes, le juge peut apprécier la situation financière du débiteur, y compris ses revenus et ses charges.

Dans votre cas, avec un loyer de 700 euros et une pension de 1600 euros, il est possible que le juge prenne en compte votre capacité de remboursement, mais cela dépendra de l'appréciation des éléments que vous présenterez.

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il y a 3 jours
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bisane
Bonjour !

la vente de votre studio et l'utilisation des fonds peuvent être scrutées par le tribunal.
Elles l'ont visiblement déjà été, puisque c'est la raison même de l'irrecevabilité de ce dossier, d'abord par la commission, puis par le juge.

Sachez que votre pourvoi en cassation a fort peu de chances d'aboutir positivement, à moins que la procédure n'ait pas été respectée, et n'est pas suspensif.

Quelle que soit la "manipulation" de votre ex, c'est quand-même bien vous qui avez utilisé ces fonds comme bon vous a semblé...

De quand date cette vente et depuis quand ne payez-vous plus le prêt ?
Votre dette a-t-elle été jugée ?
il y a 2 jours
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