Peut on retirer un certificat de 10ans apres la rupture de vie comune

Sujet initié par Nadnad, il y a 2 jours - 341 vues

Chère Madame,
La logique de votre situation serait de demander au plus vite e divorce pour faute de votre conjoint et abandon du domicile conjugal.
Lors du renouvellement de son titre de séjour, le fait qu'il ne soit pas accompagné et qu'il n'ai pas de vie commune maintenue avec vous va entraîner la perte de son droit au séjour.
Merci d'indiquer que la question est résolue.

Bonjour,

Je vous remercie sincèrement pour votre message et pour la confiance que vous m’accordez en partageant cette situation personnelle aussi douloureuse. Ce que vous traversez est profondément éprouvant, et je tiens d’abord à vous témoigner tout mon soutien et ma compassion.

Vous indiquez que vous avez fait venir votre époux en France dans le cadre d’un regroupement familial, après de longues années de démarches. Malheureusement, quelques mois seulement après son arrivée, il a quitté le domicile conjugal sans explication et sans plus assumer aucune responsabilité envers vous. Vos doutes sont légitimes, et vous avez tout à fait le droit de vous interroger sur la sincérité de son engagement.

Sur le plan juridique, il faut savoir que lorsqu’un ressortissant algérien obtient un certificat de résidence de 10 ans à la suite d’un regroupement familial, ce titre repose, au départ, sur le maintien de la vie commune avec la personne qui l’a accueilli. En cas de rupture rapide de la vie commune, la préfecture peut remettre en cause la validité du titre, à condition qu’il soit démontré qu’il y a eu fraude au séjour, c’est-à-dire une instrumentalisation du mariage dans le seul but d’obtenir un droit au séjour.

Toutefois, si ce titre de séjour a déjà été délivré pour 10 ans, il ne peut pas être retiré automatiquement. La préfecture peut engager une enquête administrative, notamment au moment d’un renouvellement ultérieur ou si des éléments sérieux lui sont signalés. C’est pourquoi vous pouvez, en toute légitimité, informer la préfecture de votre département par courrier recommandé, en leur exposant la situation avec sincérité : la date de départ de votre conjoint, l’absence de vie commune depuis plusieurs mois, son changement de département, son silence, et vos soupçons fondés sur son comportement avant son départ.

Votre signalement n’est ni une vengeance ni une dénonciation injuste : c’est un acte de protection, pour préserver vos droits et votre dignité. Vous avez agi avec honnêteté et dans le respect de la procédure, et vous avez le droit de faire constater que vous avez été, semble-t-il, utilisée injustement.

Je vous recommande également de prendre soin de vous, car vous évoquez un grand mal-être psychologique, une difficulté à vous concentrer au travail, et une détresse émotionnelle importante. N’hésitez pas à consulter un médecin, un psychologue ou une assistante sociale, et à solliciter, si nécessaire, une association spécialisée dans l’accompagnement des femmes migrantes ou victimes de violences conjugales psychologiques. Vous n’êtes pas seule, et votre situation peut être entendue et accompagnée.

Je reste à votre entière disposition pour vous aider à rédiger le courrier à la préfecture ou vous orienter vers un professionnel compétent si vous souhaitez aller plus loin.

Et pour conclure, merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.