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Question résolue par Maître Raissa LEMALEU TCHOUBOU
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Raissa

Renseignements
Sujet initié par Manuela, il y a 3 jours - 400 vues

Bonjour,

Après deux ans de travail, mon entreprise a fermé à cause de difficultés économiques.

Depuis cette fermeture, je cherche un nouvel emploi mais je n’ai pas encore trouvé. Mon titre de séjour arrive bientôt à expiration, et je crains de me retrouver en situation irrégulière.

Je voulais savoir : est-ce que, dans cette situation, je peux demander un titre de séjour “recherche d’emploi ou création d’entreprise” même si je n’ai pas de nouveau contrat de travail ?

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83%de réponse
2 réponses
Bonjour,

Merci pour votre message, et je comprends parfaitement vos inquiétudes dans ce moment d’incertitude. Vous avez travaillé pendant deux ans de manière régulière, ce qui montre une réelle stabilité et une insertion professionnelle en France. La fermeture de votre entreprise, indépendante de votre volonté, ne doit pas compromettre votre droit au séjour.

Le titre de séjour "recherche d’emploi ou création d’entreprise" est en principe destiné aux étudiants diplômés d’un master ou aux personnes titulaires de certains titres spécifiques (notamment ceux ayant été en possession d’un titre "passeport talent"). Ce titre permet effectivement de rester en France pendant 12 mois pour chercher un emploi ou lancer une activité, sans avoir à quitter le territoire.

Cependant, si vous n’êtes pas éligible à ce titre spécifique, il existe d’autres pistes à envisager. Vous pourriez, par exemple : – Demander le renouvellement de votre titre "salarié" en justifiant que vous êtes toujours en recherche active d’emploi,
– Ou envisager une admission exceptionnelle au séjour, si votre présence en France est ancienne, stable, et accompagnée d’une réelle volonté d’insertion.

Il est important, dans tous les cas, de ne pas laisser votre titre expirer sans avoir déposé une demande, même incomplète. Une demande faite dans les délais vous permet de rester en situation régulière pendant l’examen du dossier.

Je vous invite à préparer un dossier avec : – Les justificatifs de vos deux années d’emploi (contrats, fiches de paie), – Une lettre expliquant votre situation et votre recherche active d’emploi, – Et tout document montrant vos efforts d’insertion (formations, candidatures, etc.).

Je reste bien entendu à votre disposition si vous souhaitez un accompagnement pour formuler cette demande.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.
Avec tout mon soutien,
Maître LEMALEU TCHOUBOU
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il y a 3 jours
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Bonjour,
Votre titre de séjour sera renouvelé en cas de perte d'emploi si vous êtes inscrit à France Travail et apporter les preuves de recherche d'emploi.
Merci d'indiquer que c'est résolu.
il y a 3 jours
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