Renseignements

Sujet initié par Manuela, il y a 2 jours - 359 vues

Bonjour,

Je vous remercie pour votre message, et je suis heureux de lire que vous avez pu construire une relation stable en France. Le fait que vous soyez pacsé(e) avec une personne de nationalité française, et que vous viviez ensemble depuis plus d’un an, constitue effectivement une base solide pour envisager un titre de séjour "vie privée et familiale", même si vous avez perdu votre emploi.

En droit français, la vie commune avec un ressortissant français, lorsqu’elle est durable, stable, et sincère, peut justifier la délivrance d’un titre de séjour temporaire, même en l’absence de contrat de travail au moment de la demande. Le PACS, bien que juridiquement différent du mariage, est reconnu comme un élément sérieux, surtout s’il est accompagné d’une preuve de communauté de vie d’au moins un an.

Dans votre situation, vous avez donc la possibilité de déposer une demande de titre de séjour "vie privée et familiale – partenaire de Français(e)", en présentant les documents suivants : – Le PACS récemment signé, – Les preuves de vie commune sur plus d’un an (quittances de loyer, attestations de domicile commun, factures à vos deux noms, attestations de proches, etc.), – Une attestation sur l’honneur de votre partenaire, confirmant la stabilité de votre relation, – Et, si possible, tout élément montrant votre volonté d’insertion (recherches d’emploi, formation, etc.).

La perte de votre emploi ne vous empêche pas de demander ce titre, surtout si votre parcours en France est régulier jusqu’ici et que vous avez de réelles attaches personnelles sur le territoire.

Je vous recommande d’agir rapidement pour déposer votre demande avant l’expiration de votre titre actuel, ce qui vous permettra de rester en situation régulière pendant l’instruction.

Je suis à votre entière disposition si vous avez besoin d’aide pour constituer votre dossier.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.
Avec tout mon soutien,
Maître LEMALEU TCHOUBOU