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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

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Sujet initié par Sarah, il y a 4 jours - 247 vues

Bonjour s'il vous plaît j'ai une question
Mon fils a ça naissance il a pris mon nom de famille Et comme je suis algérienne je lui fais un passeport algérien à mon nom de famille après reconnaissance de son père il a pris le nom de son père même son acte de naissance sur la marge c'est écrit que il a pris le nom de naissance de son père mais toujour ya mon nom aussi il l'a je vous demandé un titre de circulation pour mon fils asque je peux demander avec le passeport avec mon nom de famille au il faute changé le passeport
Et le problème que le consulat d'algérie ici en france m'a dit que il faut faire changement au tribunal en algerie pas ici
Ma question asque je peux faire ma demande à la préfecture avec le passeport que j'ai au pas
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1 réponse
Chère madame,

Pour obtenir un titre de circulation pour votre fils, il est nécessaire que les documents présentés soient cohérents et reflètent son état civil actuel.

Étant donné que son acte de naissance mentionne qu'il a pris le nom de son père, il est probable que le consulat d'Algérie exige que le passeport soit également à jour et corresponde à son nom actuel.

En ce qui concerne la demande à la préfecture, vous devez vous assurer que tous les documents fournis, y compris le passeport, soient conformes à son état civil tel qu'il est enregistré. Si le consulat vous a informé qu'un changement doit être effectué au tribunal en Algérie, cela pourrait signifier que vous devez d'abord régulariser la situation de son nom avant de pouvoir obtenir un titre de circulation en France.

Je vous conseille donc de suivre les instructions du consulat et de procéder aux changements nécessaires en Algérie avant de faire une demande à la préfecture. Cela garantira que votre demande soit traitée sans complications liées à des incohérences dans les documents.

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il y a 4 jours
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