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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Voyager sans titre de séjour
Sujet initié par Fatima Benaniba, il y a 12 heures - 176 vues

Bonjour, mon titre de séjour a expiré il y a presque 6 mois. J'ai fait la demande de renouvellement récemment, donc je n'ai pas de pièces justificatives de séjour valables. J'habite a Montpellier mais je voudrais me rendre a Evian-les-bains, près de la frontière franco-suisse. Est-ce que je peux voyager en France sans problemes ou est-ce que je risque de ne pas être autorisé à monter dans le train lors d'un control, de recevoir une amende ou quelque chose comme ça ?

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Bonjour

Si votre titre de séjour a expiré depuis 6 mois, vous êtes en situation irrégulière, ce qui peut poser problème en cas de contrôle.
Vous avez déposé une demande de renouvellement récemment, mais sans récépissé ou preuve officielle, vous ne disposez pas de justificatif valide.

Lors d’un contrôle dans un train ou sur la voie publique, les forces de l’ordre peuvent demander un justificatif de séjour.

Sans document valide, vous risquez :
Une amende pour séjour irrégulier.
Une obligation de quitter le territoire si votre situation n’est pas régularisée rapidement.
Des difficultés à circuler librement, notamment près des zones frontalières.

Demandez un récépissé auprès de la préfecture pour prouver que votre renouvellement est en cours.
Évitez les zones sensibles comme les frontières, où les contrôles sont plus fréquents.

Si vous êtes contrôlé et sanctionné, vous pouvez contester la décision en prouvant que votre demande de renouvellement est en cours.

Consultez un avocat spécialisé en droit des étrangers pour anticiper les démarches.

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il y a 12 heures
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