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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Demande aes
Sujet initié par Bass, il y a 1 jour - 417 vues

Bonjour,
J'ai envoyé ma demande AES à Melun depuis le 11.01.22 mais je n'ai ni récépissé ni carte de séjour. Depuis Septembre 2023, on me renseigne que mon dossier est en cours d'instruction. Quand je demande le récépissé, on me dit votre dossier est en cours d'instruction. Je veux avoir le récépissé pour revenir en France en demandant un visa de retour. Cordialement EMMANUEL BASSILOUA. #Adresse email#

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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
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4 réponses
Bonjour

Un récépissé est généralement fourni lors du dépôt d’une demande de titre de séjour, mais certaines préfectures peuvent retarder sa délivrance si le dossier est en cours d’examen.

Depuis septembre 2023, votre dossier est toujours en instruction, ce qui signifie que la préfecture n’a pas encore statué sur votre demande.

Un visa de retour préfectoral peut être accordé dans des situations exceptionnelles (force majeure, cas humanitaire).

Toutefois, sa délivrance n’est pas automatique et dépend de l’appréciation du préfet.

Pour obtenir ce visa, vous devez prendre rendez-vous à la préfecture de Melun et fournir :
Votre passeport.
Un justificatif de déplacement.
Un justificatif de domicile.
Des timbres fiscaux.

Si la préfecture refuse de délivrer un récépissé, vous pouvez saisir le tribunal administratif pour contester cette décision.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
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il y a 1 jour
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Cher monsieur,

Il est important de noter que si la préfecture n'a pas répondu à votre demande dans un délai de 4 mois, cela constitue un refus implicite.

Dans ce cas, vous pouvez former un recours administratif ou contentieux.

Pour obtenir un récépissé, vous devez vous assurer que votre demande a bien été enregistrée et que vous avez respecté les délais de dépôt. Si vous n'avez pas reçu de récépissé, vous pouvez demander à la préfecture de vous fournir des informations sur l'état de votre dossier.

Si votre dossier est toujours en cours d'instruction, vous pouvez insister pour obtenir un récépissé, car cela vous permettrait de justifier votre situation lors de votre retour en France.

En cas de refus implicite, vous pouvez former un recours gracieux auprès du préfet ou un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de ce refus.

Je vous conseille de contacter directement la préfecture pour clarifier votre situation et demander formellement le récépissé.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je vous remercie d’indiquer si j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 jour
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Bass
Maître Beligha, je voudrais vous dire que c'est par mes démarches simplifiées que la préfecture de Seine-et-Marne m'informe. J'attends des réponses de leur part. En lisant vos conseils, j'ai demandé le récépissé de demande de carte de séjour. Je veux revenir France et je pense que le récépissé facilitera mon retour concernant la demande de visa. Si la préfecture de donne pas de récépissé, pour m'assister, combien ça coûtera ? Mes salutations distinguées. Emmanuel BASSILOUA
il y a 3 heures
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Bass
Maître Beligha, j'ai oublié de vous dire que j'ai l'accusé de réception sans la quelle un suivi de mon dossier par mes démarches simplifiées. fr n'est pas possible. Mes salutations distinguées. Emmanuel BASSILOUA
il y a 3 heures
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