Commission de titre de séjour

Sujet initié par Lili, il y a 1 jour - 249 vues

Bonjour,

Il est effectivement possible que le délai d'attente soit long, mais il est important de suivre certaines étapes pour obtenir des informations sur l'état de votre demande. Selon la procédure, après votre entretien avec la préfecture, vous devriez recevoir une convocation pour être entendu par la commission du titre de séjour.

Cette convocation doit être envoyée par courrier au moins 15 jours avant la date de la réunion.

Si vous n'avez pas reçu de courrier dans un délai raisonnable, vous pouvez prendre les mesures suivantes :

Contacter la préfecture : Vous pouvez retourner à la préfecture ou les contacter par téléphone ou par email pour demander des nouvelles de votre dossier. Il est conseillé de conserver une trace de toutes vos communications.

Vérifier les délais : Si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois après votre demande, cela pourrait être considéré comme un refus implicite. Dans ce cas, vous pourriez envisager de former un recours administratif ou contentieux.

Recours administratif : Si vous ne recevez pas de réponse, vous pouvez envisager de former un recours gracieux devant le préfet ou un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur.

Recours contentieux : Si vous recevez un refus explicite, vous avez la possibilité de contester cette décision devant le tribunal administratif dans un délai qui varie selon le type d'obligation de quitter le territoire français (OQTF) qui pourrait être associée à ce refus.

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