Récidive après une demande

Sujet initié par Elo, il y a 15 heures - 334 vues

Bonjour,

C'est assez inquiétant d'autant plus que vous avez déposé le dossier dans la Boîte aux lettres et vous n'avez reçu ni accusé réception , ni confirmation de dépot ni recepisse de TS, malgré le dépot d'un dossier complet ( en principe).

Je vous recommande d'envoyer au prefet une lettre de mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception dont le contenu est le suivant

[Vos nom et prénom]
[Adresse complète]
[Téléphone]
[Adresse e-mail]

À l’attention de Monsieur le Préfet
[Nom de la préfecture]
[Adresse de la préfecture]

Objet : Mise en demeure – confirmation de réception d’une demande de titre de séjour

Monsieur le Préfet,

Je me permets de vous adresser la présente en vue d’attirer votre attention sur une situation administrative en attente de régularisation.

En date du [date du dépôt], j’ai déposé une demande de titre de séjour dans la boîte aux lettres de la préfecture de [nom du département], conformément aux modalités prévues par vos services. À ce jour, je n’ai reçu aucun accusé de réception ni aucune convocation relative à cette demande.

Je vous mets donc en demeure, par la présente, de bien vouloir :

me confirmer la bonne réception de mon dossier,

et m’informer, dans un délai de 8 jours , des suites qui y seront données.

A défaut de réponse dans ce délai, je serais contraint de déposer un recours auprès des juridictions compétentes pour faire valoir mes droits.

Je reste bien entendu à votre disposition pour toute information complémentaire.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’expression de ma considération distinguée.

[Signature]

Suivez mon conseil et tenez moi informée du résultat positif ou négatif.

Si pas de réponse 8 jours après réception du LRAR par le prefet contactez moi engager une procédure/ recours contre le préfet.

Merci d indiquer que la question est résolue en cliquant sur le bouton vert