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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Situation fiscale et administrative avec un titre de séjour passeport talent (ca
Sujet initié par Ocman, il y a 2 semaines - 503 vues

Bonjour,

Je suis titulaire d’un titre de séjour "Passeport Talent – Carte Bleue Européenne" depuis avril 2023. Je suis arrivé en France à la fin du mois d’avril 2023 et j’ai travaillé pendant deux mois (mai et juin 2023) en CDI au sein d’une ESN. Mon contrat a été rompu en raison de difficultés économiques de l’entreprise (manque de mission disponible), et je suis depuis sans emploi.

Je suis rentré dans mon pays d’origine hors Europe, mais je conserve toujours mon titre de séjour, qui est valable jusqu’en 2027.

Voici quelques éléments clés concernant ma situation :
- Je n’ai pas encore de numéro fiscal, n’ayant jamais effectué de déclaration d’impôt.
- J’ai séjourné en France environ 3 mois et demi en 2023.
- J’ai séjourné en France environ 2 mois en 2024.
- J’ai perçu un revenu total de 9 000 € pour mon activité salariée en 2023 (sur deux mois).

Je souhaite régulariser ma situation fiscale.
Je me permets donc de vous solliciter pour obtenir des réponses aux questions suivantes :
- Que dois-je faire pour obtenir un numéro fiscal dans ma situation ?
- Suis-je considéré comme imposable en France, compte tenu de la durée de séjour et du revenu perçu ?
- Quelles sont les démarches à effectuer à distance, depuis l’étranger ?

Toute information ou conseil complémentaire que vous jugerez utile me serait d’une grande aide.

Je vous remercie par avance pour votre temps et vos réponses.

Bien cordialement,

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2 réponses
Bonsoir,

Obtention d'un numéro fiscal : Pour obtenir un numéro fiscal en France, vous devez vous adresser à l'administration fiscale.

Vous pouvez le faire en remplissant le formulaire de demande de numéro fiscal, disponible sur le site des impôts.

Il est conseillé de fournir des documents justifiant votre identité et votre situation (comme votre titre de séjour). Vous pouvez également contacter le service des impôts des particuliers non résidents (SIPNR) pour obtenir des informations spécifiques à votre situation.

Imposition en France : En tant que résident fiscal, vous êtes généralement imposable en France si vous y avez votre domicile fiscal ou si vous y séjournez plus de 183 jours par an.

Cependant, dans votre cas, vous avez séjourné environ 3 mois et demi en 2023 et 2 mois en 2024, ce qui pourrait ne pas suffire à établir un domicile fiscal en France.

Toutefois, vous devez déclarer vos revenus perçus en France, même si vous n'êtes pas considéré comme résident fiscal. Les revenus que vous avez perçus (9 000 € sur deux mois) doivent être déclarés, et vous pourriez être soumis à l'impôt sur le revenu en fonction de votre situation.

Démarches à effectuer à distance : Étant donné que vous êtes actuellement à l'étranger, vous pouvez effectuer vos démarches fiscales à distance. Vous pouvez vous inscrire en ligne sur le site des impôts français pour accéder à votre espace personnel.

Vous pouvez également envoyer vos documents par courrier au service des impôts des particuliers non résidents. Il est recommandé de conserver des copies de tous les documents envoyés et de vérifier régulièrement l'état de votre demande.

En résumé, pour régulariser votre situation fiscale, vous devez demander un numéro fiscal, déclarer vos revenus et effectuer vos démarches en ligne ou par courrier.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponse
il y a 2 semaines
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Ocman
Bonjour Maitre BELIGHA,

Je vous remercie énormemenet pour votre réponse rapide et détaillé.

Avez-vous des conseils en particulier á me donner s'il vous plait ?

Merci une autre fois !

Cordialement,
il y a 2 semaines
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