Oqtf et enfant a naitre

Sujet initié par Cam9177, il y a 16 heures - 232 vues

Bonjour

La naissance d’un enfant en France peut modifier la situation administrative de votre conjoint, mais ne suspend pas automatiquement l’OQTF.

L’intérêt supérieur de l’enfant est un principe reconnu par le droit français et international, notamment par l’article 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, qui protège le droit à la vie familiale.

Si votre enfant obtient la nationalité française, votre conjoint pourrait demander un titre de séjour "parent d’enfant français", ce qui pourrait annuler l’OQTF.

Votre conjoint peut contester l’OQTF. Si l’expulsion risque de nuire à l’enfant, une demande de suspension peut être déposée
Une fois l’enfant né, il peut déposer une demande de titre de séjour en invoquant son rôle de parent d’enfant français.

Si l’OQTF porte atteinte à la vie familiale, il est possible de demander une intervention auprès des autorités.

Il est conseillé que votre conjoint reconnaisse l’enfant avant la naissance pour renforcer son dossier.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour,

Je vous remercie pour votre message, et je tiens à vous adresser toutes mes félicitations pour votre grossesse, ainsi que ma compréhension face aux inquiétudes liées à la situation administrative de votre conjoint. Il est parfaitement légitime de vouloir anticiper les conséquences d’une OQTF dans ce contexte familial important.

La délivrance d’une OQTF (obligation de quitter le territoire français) n’est pas toujours définitive : elle peut être contestée, suspendue ou ne plus être exécutoire si un changement de situation personnelle intervient, comme la naissance d’un enfant, en particulier si celui-ci est de nationalité française.

Dans votre cas, plusieurs éléments doivent être pris en compte.

Tout d’abord, si vous êtes de nationalité française, alors votre enfant naîtra Français automatiquement. Cela pourrait permettre à votre conjoint, dès la naissance de l’enfant, de solliciter un titre de séjour en tant que parent d’enfant français, sous réserve de démontrer qu’il entend exercer une participation réelle et effective à l’éducation et à l’entretien de l’enfant.

Dans ce cadre : – Il peut demander un titre "vie privée et familiale – parent d’enfant français", même s’il est sous le coup d’une OQTF, – L’administration devra prendre en compte l’intérêt supérieur de l’enfant, conformément à la jurisprudence constante du Conseil d’État et à la Convention internationale des droits de l’enfant, – Si un recours a été introduit contre l’OQTF et qu’il est toujours pendant, le préfet ou le tribunal devra intégrer la nouvelle situation familiale dans son appréciation.

Il est aussi possible, en cas d’urgence ou de refus de titre, de saisir le tribunal administratif en référé, voire d’invoquer un changement de situation justifiant une demande de réexamen du dossier.

Je vous conseille dès maintenant de : – Conserver toutes les preuves de votre vie commune et de la future parentalité (certificat de grossesse, attestations de domicile, preuves de soutien matériel, etc.), – Et de préparer un dossier complet dès la naissance, voire d’anticiper un rendez-vous en préfecture dans les semaines qui suivent.

Enfin, si vous n’êtes pas de nationalité française mais en situation régulière stable (résidente, étudiante, salariée...), votre enfant ne sera pas automatiquement Français à la naissance, mais la naissance peut malgré tout constituer un élément fort pour demander un titre de séjour sur la base de la vie privée et familiale, notamment si la vie de famille est installée en France.

Je suis à votre disposition pour vous aider à constituer ce dossier ou vous orienter vers les démarches adaptées.

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Merci beaucoup pour vos réponses 🙏🏼