Naturalisation 2 ans d'études

Sujet initié par merlynn, il y a 6 heures - 235 vues

Bonjour,

Très bonne question.

En effet, la réduction de stage de résidence de 5 à 2 ans (article 21-17 du Code civil) est soumise à certaines conditions, notamment en matière de diplôme délivré par un établissement français. Voici ce que vous devez savoir :

1. Quels diplômes ouvrent droit à la réduction à 2 ans ?
Selon la réglementation française, notamment l’article 21-17 du Code civil, vous pouvez bénéficier de la réduction de 5 à 2 ans de résidence en France si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

Vous avez suivi au moins deux années d’études supérieures en France de façon continue ;

Dans un établissement d’enseignement supérieur public ou privé reconnu par l’État ;

Et vous avez obtenu un diplôme délivré par cet établissement.

Le texte de référence :

« Peut être naturalisé sans condition de stage l’étranger qui a accompli avec succès deux années d’études supérieures en vue de l’obtention d’un diplôme délivré par un établissement d’enseignement supérieur français. »
→ Article 21-17, Code civil.

2. Un "Mastère" donne-t-il droit à la réduction ?
Cela dépend du type exact de Mastère :

Oui, si c'est un "Master" (Bac+5) reconnu par l’État, délivré par une université ou une grande école habilitée.

Non automatiquement, s’il s’agit d’un "Mastère Spécialisé" (MS) délivré par une école de commerce ou d’ingénieurs non habilitée à délivrer des diplômes nationaux, même si ces titres sont de haut niveau.

Les diplômes visés par l’État (comme ceux répertoriés au RNCP – Répertoire national des certifications professionnelles) sont généralement acceptés, mais ce n’est pas garanti pour tous les MS ou titres privés.

3. Où cela est-il écrit officiellement ?
Vous pouvez consulter :

Article 21-17 du Code civil (Légifrance)

Circulaire du 12 septembre 2011 relative aux conditions de naturalisation :
Elle détaille la réduction du délai de résidence à 2 ans pour les diplômés ayant suivi au moins 2 ans d’études supérieures en France.

Conseil :
Avant de déposer votre dossier, vérifiez :

Si votre diplôme est reconnu par l’État ;

S’il est inscrit au RNCP ou délivré par un établissement public ;

Et si vous avez bien effectué deux années d’études supérieures en France.

Vérifiez si votre diplôme spécifique est éligible

Merci d indiquer que la question est résolue