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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Leta d’avancement de mon tds
Sujet initié par Mus, il y a 14 heures - 293 vues

Bonjour,

Bonjour, jai renouvelles mon titre de séjour de la validité 2 ans vie privée et familiale .
j’ai fait la demande sur place à la préfecture le jour de 17/12/2024 j’ai obtenir sur place un récépissé valide jusqu’à 04/07/2025 mon titre et expiré le 04/01/2025
J’ai envoyé un mail à la préfecture pour savoir l’état d’avancement de mon titre de séjour
Réponse de la préfecture :

Votre dossier est en attente de validation.
Vous recevrez un SMS dès que le titre sera disponible au retrait.

Cordialement. SR

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1 réponse
Bonsoir,

En vertu de la législation française, un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour vous permet de rester en France légalement jusqu'à la date d'expiration de ce récépissé. Dans votre cas, le récépissé est valide jusqu'au 4 juillet 2025, ce qui signifie que vous êtes en situation régulière tant que vous respectez cette date.

Il est important de noter que la préfecture a l'obligation de traiter votre demande dans un délai raisonnable. Si votre dossier est en attente de validation, cela ne vous empêche pas de séjourner en France tant que votre récépissé est valide.

Si vous ne recevez pas de nouvelles de la préfecture dans un délai raisonnable, vous pouvez envisager de les relancer ou de demander des informations supplémentaires sur l'état de votre demande.

Enfin, si vous ne recevez pas votre titre de séjour avant l'expiration de votre récépissé, vous pourriez être amené à justifier votre situation auprès des autorités compétentes.

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#Meilleure réponse
il y a 11 heures
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