Réponse

Sujet initié par Iii, il y a 21 heures - 237 vues

Bonsoir,

Concernant la première question, le droit à l'image est protégé par l'article 9 du Code civil, qui stipule que "chacun a droit au respect de sa vie privée".

Cela signifie qu'un réalisateur doit obtenir le consentement de la personne filmée ou, en cas de décès, de ses héritiers pour utiliser son image ou son histoire dans un film. En l'absence de ce consentement, le réalisateur pourrait être poursuivi pour atteinte à la vie privée, ce qui pourrait entraîner des dommages-intérêts à verser à la victime ou à ses ayants droit.

En ce qui concerne la diffusion de contenus violents, il est important de noter que la loi française, notamment l'article 227-24 du Code pénal, punit la diffusion de messages à caractère violent, en particulier s'ils sont susceptibles d'être vus par des mineurs.

Si un contenu est présenté de manière trompeuse, cela pourrait constituer une infraction, et les responsables de la diffusion (réalisateurs, producteurs, etc.) pourraient être poursuivis pénalement. La peine encourue peut aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende si le contenu est jugé comme incitant à la violence ou portant atteinte à la dignité humaine.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.