Demande d'attestation préfectorale

Sujet initié par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 23 heures - 443 vues

Bonjour,

Une attestation provisoire autorisant le travail peut parfois être délivrée en attendant le récépissé, mais cela dépend des pratiques de chaque préfecture. En général, c’est le récépissé de renouvellement qui fait foi pour poursuivre une activité professionnelle. Si vous avez déjà déposé votre demande, vous pouvez essayer de contacter la préfecture concernée pour connaître les possibilités de reprise du travail en attendant le récépissé.

Bon courage !
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert svp.
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris

Bonjour,

Effectivement, la fin de validité de votre titre de séjour peut entraîner une rupture de contrat de travail, même si vous avez effectué une demande de renouvellement, dès lors que vous ne disposez pas de récépissé ou d'attestation de prolongation d'instruction.

Vous êtes totalement en droit de demander un tel document, notamment si votre dossier de demande de renouvellement était complet et fait dans les temps (60 jours avant l'expiration de votre titre).

Je vous invite à :
- Vérifier sur l'ANEF si vous n'avez pas été destinataire d'une attestation de prolongation d'instruction (délivrée 15 jours avant l'expiration de votre titre) ;
- Contacter sans délai la préfecture du Val-d’Oise pour demander une telle attestation ou tout autre document temporaire ;
- Joindre à votre demande toutes les preuves de dépôt de renouvellement (confirmation de dépôt en ligne, justificatifs envoyés, accusés de réception, etc.) ;
- Insister par mail et par téléphone (via le standard) pour appuyer l’urgence de votre situation.

En dernier recours, si vous n’obtenez aucune réponse, vous pourrez déposer un référé mesures utiles devant le tribunal administratif compétent.

Dans tous les cas, je vous recommande vivement de vous rapprocher d’un avocat spécialisé en droit des étrangers, qui pourra vous accompagner efficacement.

Merci d’indiquer que la question est résolue en appuyant sur le BOUTON VERT.