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Question résolue par Maître Raissa LEMALEU TCHOUBOU
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Raissa

Titre de séjour
Sujet initié par Manuela, il y a 5 heures - 137 vues

Bonjour,

Après deux ans de travail, mon entreprise a fermé à cause de difficultés économiques.

Depuis cette fermeture, je cherche un nouvel emploi mais je n’ai pas encore trouvé. Mon titre de séjour arrive bientôt à expiration, et je crains de me retrouver en situation irrégulière.

Je voulais savoir : est-ce que, dans cette situation, je peux demander un titre de séjour “recherche d’emploi ou création d’entreprise” même si je n’ai pas de nouveau contrat de travail ?

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1 réponse
Bonjour Manuela,

Merci pour votre message. Votre situation mérite toute l’attention nécessaire et je salue votre volonté de trouver une solution adaptée et conforme à votre parcours en France.

Effectivement, si vous êtes titulaire d’un diplôme français de niveau Master obtenu dans l’année précédant la demande, vous pouvez en principe bénéficier du titre de séjour “recherche d’emploi ou création d’entreprise”. Toutefois, si votre dernier titre de séjour est un titre “salarié”, il faut démontrer qu’il fait suite directement à votre diplôme, sans interruption ni changement de projet professionnel majeur.

Dans le cas où ce délai d’un an après obtention du diplôme est dépassé, ou si vous avez travaillé plusieurs années sans solliciter ce titre spécifique, alors vous ne pourrez plus y prétendre. Mais cela ne veut pas dire qu’aucune autre voie n’est possible.

Voici ce que je vous invite à envisager : – Si vous êtes inscrite à Pôle emploi et que vous continuez à rechercher activement un emploi, vous pouvez solliciter le renouvellement de votre titre “salarié” si vous justifiez d’une intégration professionnelle suffisante. – Si vous avez un projet de création d’entreprise concret et structuré, vous pourriez également demander un changement de statut vers entrepreneur / profession libérale. – En dernier recours, une autorisation provisoire de séjour (APS) peut être demandée, mais cela reste très encadré et rare hors du cadre universitaire.

Je vous encourage vivement à :

Réunir tous les documents utiles : votre diplôme, contrat de travail, fiches de paie, attestation de Pôle emploi, preuves de candidatures envoyées.

Prendre rendez-vous avec la préfecture compétente ou une association spécialisée.

Envisager également un accompagnement juridique pour optimiser votre demande.

Si vous le souhaitez, je peux volontiers vous aider à rédiger un courrier explicatif à destination de la préfecture, ou vous accompagner pour structurer votre dossier.

Merci de bien vouloir confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le bouton vert, s’il vous plaît.
Avec mes sentiments les plus respectueux,
Maître LEMALEU TCHOUBOU
#Meilleure réponse
il y a 5 heures
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