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Permis de conduire Posée par Loulou, il y a 7 jours dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Loulou - 368 vues Je suis convoquer au tribunal de police pour un excès de vitesse d’au moins 30kilometre inférieur à 40 kilomètre sachant que j’ai constester via les réseau sociaux quels sont les sanctions que j’encoure merci... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Divorce par consentement mutuel Posée par 2 pac, il y a 7 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par 2 pac - 296 vues Je suis actuellement en divorce par consentement mutuel j’ai envoyé un monsieur un message ya 2 semaines pour lui demander si il compter prendre des jours pour les vacances scolaires on habite dans la même région je n’ai... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Avoir 2 dates de naissance différentes Posée par Feufeu, il y a 7 jours dans Pénal 1 réponse, il y a 7 jours par Maître PETSOKO - 178 vues Est-il légal d'avoir 2 dates de naissance différentes ?... Participer

Pere sans papiers Posée par Meldu62, il y a 7 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 jours par Maître PETSOKO - 214 vues Ma question est que peut faire un père sans papiers pour récupérer un enfant placé si ils n'ont aucun élément sur le père ?... Participer

Jours férié fixe en supermarché Posée par Léopold, il y a 7 jours dans Travail 1 réponse, il y a 7 jours par Maître PETSOKO - 196 vues Ma mère travaille dans un supermarché et est élue au cse de son magasin. elle est en congé fixe tous les lundis et travaille du mardi au samedi. le problème est que, bien qu’elle soit systématiquement en congé le lundi, elle ne... Participer

Frais pour avoir un code pin Posée par Electrique, il y a 7 jours dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 7 jours - 286 vues Je suis chez credilyunion banque que mon patron m'a donné. et si je veux faire un virement sur mon compte bancaire, il faut que je paye 106€pour avoir le code pin, et la banque me rembourse après, est ce que c'est légal... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Rapatriement de ma mere vivant en italie et de nationnalite italienne en france Posée par DGF11071960@dgs, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 jours - 323 vues Ma mère étant veuve et âgée ne veut pas allez en maison de retraite que me faut il faire pour la rapatrier à mon domicile , je suis son fils de nationalité francaise et pour obtenir une carte vitale et les documents nécessaire.pour... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Retrait titre de séjour Posée par L’etudiante, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 jours - 319 vues J'espère que vous allez bien. j'aimerais retirer mon titre de séjour à la préfecture, mais je ne retrouve plus l'ancien titre de séjour. est il possible de retirer le nouveau titre de séjour avec une copie de l'ancienne? ps: le... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Conserver son dossier après un refus de rapprochement familiale Posée par VARDAR, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 jours par Maître TANGALAKIS - 229 vues Peut-on conserver son dossier ouvert après un refus de rapprochement familiale en vu d'effectuer une nouvelle demande ? ou devons nous crée un nouveau dossier? cordialement arzu vardar... Participer

Litige avec des voisins Posée par AureliaP, il y a 7 jours dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 jours - 318 vues J'ai un litige avec des voisins qui ont un droit de passage pour aller jusqu'à leur domicile mais qui en profitent pour stationner . je leur ai expliqué plusieurs fois qu'il "n'étaient devant chez eux" parce que... Consulter la réponse de Maître BENOIT

Dépôt de la convention au rang des minutes Posée par Liveylicious, il y a 7 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Liveylicious - 317 vues J'ai reçu ce matin mon attestation de dépôt de la convention de divorce au rang des minutes. est-ce que cela veut dire que je suis officiellement divorcé? ou dois-je attendre que la transcription soit finalisée auprès de la... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Refus d'aemo Posée par Meldu62, il y a 7 jours dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 7 jours par Maître Cassé - 281 vues Ma question est si nous sommes pas d'accord avec une aemo quelles sont les moyens légaux que nous pouvons employés ? est ce que le juge peut forcer les parents a adhéré a laemo ? meme si nous faisons tout pour les rassurer ?... Compléter

Commis d'office ne remplit pas sa mission Posée par Cathy91, il y a 7 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Cathy91 - 421 vues Jai porté plainte pour viol par manipulation et emprise sur personne handicapée par un étudiant étranger en droit. ma plainte a été classée malgré les preuves ( confirmees par le cfcv et la plate-forme des violences sexuelles de la... Compléter

Changement d'employeur et autorisation de travail Posée par Olivia O., il y a 7 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Olivia O. - 560 vues Je m'interroge actuellement sur le fait de disposer d'une nouvelle autorisation de travail pour mon nouvel employeur. j'ai un master en droit en avril 2022 j'ai été embauchée en cdi en tant que chargée de recouvrement, après que... Compléter

Délai de déliberation oqtf Posée par gj, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître TANGALAKIS - 604 vues Mon avocat a fait une contestation d'oqtf et j'ai eu mon audience depuis mi-fevrier 2025, cepedant ca va faire plus de deux mois j'ai aucun retour de la part du tribunal , qu'est ce que cela veut dire est-ce que... Compléter

Faut il déclarer mon conjoint sans papier sur la déclaration d'impôts Posée par Ab, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 jours par Maître TANGALAKIS - 299 vues Je vis avec un tunisien sans titre de séjour. il est arrivé en france il y a environ 3 ans, il a travaillé durant 1 an en cdi avec un patron qui au départ lui avait fourni une carte btp, des feuilles de payes (sur 7 mois) puis du... Participer

La fin d'un commandement Posée par adel, il y a 8 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par adel - 465 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir des conseils juridiques relatifs à la mise en œuvre d’une décision judiciaire concernant la jouissance du domicile conjugal. en effet, suite à l’ordonnance de mesures provisoires... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renseignements Posée par Katakana, il y a 7 jours dans Santé 1 réponse, il y a 7 jours - 266 vues J'ai mes enfants sur ma cmu , et mon ex mari a pas de mutuelle, il a emmené notre fille a l'hôpital pour un souci de dos ou elle doit être suivie. il me demande de lui rembourser les consultations au montant de 100 euro... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Traitement des jours fériés non travaillés ehpad privé Posée par Audrey G, il y a 11 jours dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Audrey G - 674 vues Je suis auxiliaire de vie dans un ehpad privé dépendant de la convention collective 3307. nous travaillons en 12h sur des roulements de 15 jours, et certains jours fériés tombent sur des jours non travaillés. dans notre convention... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Bonjour Posée par Hadil, il y a 7 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 jours par Maître TANGALAKIS - 303 vues Une maman et ses 5 enfant menacer par son mari de la tué et agressive avec ses enfants,par des preuves de tribunal et des certificats médicaux ,a se que cette famille a le droit de demander l'asile merci... Participer

Notaire refuse d'établir acte de notoriété Posée par Phil59, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Geny - 2780 vues Aucun notaire ne veut m'établir un acte de notoriété afin que je récupère les avoirs bancaires de mon père décédé du fait qu'il a une dette d'aide sociale auprès du département en ont il le droit? merçi pour vos... Compléter

Convocation prefecture pour empreinte et signature des cerfa Posée par rifiyou, il y a 8 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par rifiyou - 498 vues Je vous remercie par avance pour vos reponse mon mari a reçu une convocation pour prise d’empreinte suite a la demande d’un premier titre de sejour. dans le courrier il est ecrit : je vous serais obligé de bien vouloir vous... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Délais de présentation dossier signification Posée par Vise, il y a 8 jours dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 428 vues Mon ex compagne m'a fait parvenir une signification pour comparaître le 13 mai le document établi le 28/02 dans un département voisin ne m'est parvenu par huissier que le 10 avril . puis-je demander un report et si non... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dettes effaçables en liquidation judiciaire Posée par Virginie, il y a 8 jours dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 405 vues Je suis une ei en coiffure je vais être certainement en liquidation judiciaire et je voulais savoir si toutes les dettes s effacent( loyers urssaf gaz comptable prêt). est ce que ma vie personnelle sera touchée, nous avons aucuns... Participer

Opposition injonction Posée par Toto, il y a 8 jours dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 496 vues J’ai reçu le proces verbal du tribunal pour une opposition injonction de payer mais j’ai reçu aussi de la part de l huissier un commandement au fins de saisie vente celui ci est il suspendu le temps que j’ai une audience au... Compléter

Dépôt de capital Posée par Jm, il y a 8 jours dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 367 vues Il y a 6mois, j’ai déposer à la banque 2000€ de capitaux pour une création d entreprise commerciale. hors des le dépôt effectué je me suis rétracté et stoppé ma procédure. mon banquier m’a alors informé que mes dépôt étaient alors... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Objet offert au employés découvert volé Posée par Juk, il y a 7 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 420 vues J'ai découvert dans mon travail que des objets qui ont était offert aux employés de l'entreprise fût volé à l'insu de notre principale fournisseur pour une valeur de 1000€., sans que les employés ne le sachent. ces... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Découverte d'une fuite par temps de pluie après achat Posée par Mamansolo, il y a 7 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 317 vues Je biens d'acheter une maison. quelques jours après, je constate fuite au niveau du plafond de la véranda lorsqu'il pleut. l'eau goutte depuis le plafond. la toiture et le plafond sont pourtant propres et ne... Participer

Litige sur loyer suite acte de vente immeuble Posée par CLX, il y a 7 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 401 vues Locataire d'un t2 secteur privé dont bail signé en 2001, mon immeuble de résidence est vendu courant mars 2023 (transfert en cours de bail, rien ne doit changer pour le locataire en terme de loyer). ma dernière quittance de... Compléter

Etat liquidatif Posée par Forever, il y a 8 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours - 370 vues Suite à notre divorce on doit faire l’état liquidatif. on a un bien immobilier pour lequel mkn ex mari me cédé sa part sans soulte. cependant ce dernier n’habite plus dàs la même région que moi. peut il faire un accord écrit... Consulter la réponse de Maître BELIGHA