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Divorce Posée par ttathar, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans par Maître LEMERCIER - 4984 vues Apres la plaidoirie commient de tant pour ressevoir mon acte de divorce... Compléter

Mention marginale fausse Posée par Mimi, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mimi - 4983 vues Mon époux a pris connaissance de l?an mention marginale concernant son divorce sur son acte de naissance et les informations concernant la date et le tribunal sont fausses. comment est ce possible ?... Compléter

Preuve d'écoute des conversations Posée par IBO, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 4983 vues Mon conjoint, avec qui je suis en demande de divorce, à trouvé mon micro enregistreur. il a pris une photo. si il dépose plainte, la photo suffit-elle à prouver la mise sur écoute, l'enquête de police va t-elle jusqu'à... Compléter

Renvoi rapide d une audience Posée par myriam, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par Maître Polin - 4983 vues Un avocat peut il demander un renvoi rapide d une audience cela se fait il par courrier ? dans quel délai peut on avoir une date ? merci... Compléter

Demande expertise psychologique suspicion syndrôme d'asperger Posée par Mamounet_13, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4982 vues Je suis mamy de trois petits enfants 12_10_5 ans. les parents sont en instance de divorce depuis 1 an. les parents n'arrivent pas à se mettre d'accord pour l'organisation de la garde. au jour d'aujourd'hui l'organisation est la suivante 3... Compléter

Choisir entre son père et sa mère Posée par victoire, il y a 6 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4981 vues Je m'appelle victoire, j'ai 17 ans. mes parents sont maintenant divorcés depuis 10 ans, durant 6 ans nous avons fait 1 semaine sur 2 avec mes deux grands frères, puis je suis partie en internat pendant 2 ans car je n'aimais pas... Compléter

Paiement des frais pour enfant étudiant Posée par Eva, il y a 5 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par evangeline - 4980 vues Je suis en cours de divorce et sous le régime de la communauté. l'onc a été rendue en juin 2018 et à l'époque notre dernier enfant était mineur. a la rentrée prochaine il sera étudiant en alternance et percevant un revenu... Compléter

Contrat de mariage avant divorce Posée par SKAV ARPI, il y a 5 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Arpi - 4967 vues La procédure de divorce est à peine lancée pour altération définitive du lien conjugal. je viens de remettre le dossier. serait il envisageable de signer un contrat de mariage avec séparation des biens sachant que la procédure... Compléter

Comment divorcer quand son conjoint vit à l?étranger? Posée par Eliza, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eliza - 4967 vues Mon mari et moi sommes séparés depuis 1999, je vis en france et lui à l'étranger, il a enfin accepté de divorcer. nous sommes mariés sous le régime de la séparation des biens. je voudrais connaître la marche à suivre, si un seul... Compléter

Indemnité d'occupation et valeur locative Posée par vreia, il y a 9 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4963 vues Qu'en est il de l'indemnité d'occupation lorsque le bien habité par l'un des conjoints appartient à une sci qui est constitué de 2 associés à 50/50 dont l'un d'eux est le gérant? cette indemnité est... Compléter

Rente viagère avant la procédure de divorce Posée par CMADAU, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par CMADAU - 4962 vues Mes parents se sont mariés et ont vécu ensemble pendant 15 ans. mon père a rencontré une autre femme pendant son mariage et a fait un enfant avec sa maîtresse. mes parents ont pensé à divorcer mais n'ont rien acté. mon père est... Compléter

Attestation d'un ami Posée par routy, il y a 5 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par routy - 4961 vues Comment rédiger une attestation par un ami sur le refus du devoir conjugal de ma conjointe... Compléter

Faire appel sans avocat Posée par Lise 111, il y a 6 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lise 111 - 4956 vues Mon bientôt ex-mari a fait appel du jugement de divorce et m'a signifié le jugement aujourd'hui. j'ai un délai d'un mois pour faire appel et conserver ma pension alimentaire. n'ayant pas encore... Compléter

Conditions du divorce par consentement mutuel Posée par Evy, il y a 6 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Evy - 4952 vues Si nous sommes d'accord sur les conditions financières du divorce, l'un des avocats peut-il refuser la procédure du divorce par consentement mutuel malgré l'accord confirmé des 2 époux ?... Compléter

Pont de l'ascension 2021 Posée par fb, il y a 3 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fb - 4951 vues Père de 2 enfants de 8 et 12 ans, avec la garde un mercredi sur deux (du mardi soir au jeudi matin) et un weekend sur deux (du vendredi soir au lundi matin), qu'en est-il de la semaine de l'ascension (ma semaine cette... Compléter

Comment prendre en charge ma famille si mon mari me quitte pour une autre Posée par MURIEL, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par stéphanie BB - 4951 vues Mon mari à une double vie depuis 2015 (j'ai des preuves ) je l'ai affronté sans lui dire que j'ai des preuves , il commence à raconter n'importe quoi sur moi, j'ai vu un autre visage . je sais qu'il... Compléter

Adultere reconnu en cours d une procedure de divorce amiable Posée par pat, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 4949 vues Alors que nous sommes en procedure de divorce amiable donc officiellement pas divorces et qu il a a une relation en cours de cette procedure cela peut il changer qq chose cordialement... Compléter

Comment toucher la pension reversion après remariage de mon conjoint ? Posée par anne, il y a 9 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par anne - 4948 vues Mon conjoint s'est remarié. je n'ai plus aucun contact avec lui. son épouse fait barrage et lui même ne me donne aucune nouvelle. comment procéder pour toucher la pension de reversion s'il vient à décéder? j'ai vécu 20 ans avec lui... Compléter

Garde enfants Posée par Sandrine54, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4946 vues J'ai divorcé et obtenue la garde de les enfants. le papa a les enfants, le 1er, 3eme, 5ème week-end du mois. j'ai remarqué que pour les vacances de toussaint cette année. j'ai les enfants, la 1ère semaine des... Compléter

Temps de rédaction de la convention par les avocats Posée par SS, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par SS - 4945 vues Quel est le temps moyen de rédaction de la convention du divorce par les avocats ?... Compléter

Mot Posée par ordinet11, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ordinet11 - 4945 vues Homme marié depuis 29 ans et a la retraite depuis 1 ans , je veut divorcer quelle sont mes droits , cordialement... Compléter

La pension alimentaire couve t-elle bien les fournitures scolaires? Posée par la question, il y a 5 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par la question - 4936 vues Les fournitures scolaires, les frais de cantine et la carte de transport local sont-ils bien compris dans ce que la pension alimentaire doit couvrir? et non pas dans les frais scolaires exceptionnels à partager en plus avec... Compléter

Réviser une pension alimentaire alors que mon ex est introuvable ? Posée par Get, il y a 6 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Get - 4936 vues Voila plus de 11 ans que je verse une pension alimentaire à mon ex. ma fille est aujourd'hui âgée de 20 ans et "vivrait" toujours avec sa mère qui ne laisse aucune adresse. bien qu'introuvable je continue à virer la... Compléter

Pension alimentaire Posée par yolakaynou, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4934 vues Je souhaiterais savoir si mon avocat à effectué les démarches auprès du tribunal à qui dois je m'adresser... Compléter

Transcriprion annulÉe Posée par anonymous01, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par anonymous01 - 4932 vues Je me suis maroco-sénégalaise et je me suis marié à un français au consulat sénégalais au maroc, on a envoyé notre acte de mariage sénégalais, le ccam et d'autres documents à nantes mais notre mariage a été considéré comme nul à... Compléter

Bonjour , ma fille est en instance de divorce, garde partagée,? quant ai t'il? Posée par domi, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par domi - 4932 vues La garde partagée et la pension alimentaire ? quels sont les critères pour bénéficier d'une pension alimentaire lors d'une garde partagée ? merci bien cordialement... Compléter

Demande de révision d'un jugement de divorce suite déménagement Posée par FabJul, il y a 6 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par FabJul - 4930 vues Le jugement de divorce par consentement mutuel prononcé en 04/2012 n'est plus adapté à la réalité suite à mon déménagement. depuis 1 an, mon ex-mari et moi avons modifié l'alternance de garde (1 semaine chez lui dans le... Compléter

Déménagement modifiant mes droits de père avec information tardives Posée par Philippe21, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Philippe21 - 4928 vues Mon ex femme a déménagé avec ma fille le 08/07/15, a + de 800 km de mon domicile, et m'en informe par courrier avec a/r dont j'ai pris acte le 27/07/15. j'ai la garde de ma fille le 01 août et mon ex femme exige que... Compléter

Divorce prononcé, question sur le partage des dettes et crédits... Posée par pierre337, il y a 8 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 8 ans par Maître GOUAZE - 4927 vues Mon divorce vient d'être prononcé. nous sommes donc en attente de la période de 30 jours donnant la possibilité à l'un ou à l'autre de faire appel. une fois cette période passée, l'inscription sur les actes... Compléter

Pension alimentaire Posée par val, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par val - 4927 vues Je voudrais savoir si il est vrai que pour mon fils qui a 20 ans et est en formation en alternance que son père ne doit plus lui donner la pension alimentaire ?... Compléter