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Soulte maison en cas de donation aux enfants Posée par Mireille, il y a 52 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 33 minutes par Maître PETSOKO - 20 vues Mon conjoint a hérité de la maison de ses parents cependant pendant son mariage des travaux ont été fait puis ils ont fait une donation de leurs vivants aux enfants,12 et 15 ans. son ex femme lui réclame une soulte. doit il lui en... Participer |
Délais de transcription de divorce Posée par Sarah28, il y a 1 an dans Divorce 31 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Gari - 10246 vues Je souhaiterais savoir quel es le délais moyen de la transcription au service central d état civil” a nantes, d un divorce effectué au royaume unis, nous sommes mariés en france et divorcés au royaume unis... Compléter |
Divorce à l'amiable que n'avance pas Posée par Marjorie, il y a 3 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 77 vues Chère maître, je me permets de revenir vers vous, car je suis particulièrement inquiète du manque d’avancée de ma procédure de divorce, relancée il y a maintenant plus d’un an. comme vous le savez, ma demande initiale remonte à... Participer |
Prestation compensatoire Posée par Paulette, il y a 8 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Paulette - 207 vues Mon avocate a mandater un commissaire de justice pour la prestation compensatoire, elle va être payé par virement ou par chèque. cordialement... Compléter |
Renseignements Posée par Nana, il y a 2 semaines dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 heures par Nana - 370 vues Mon avocate injoignable, jugement final reçu le 13 mars j'ai vu qu'il ya encore 1 délais de 1 mois , ma question et passe se délais vais recevoir une attestation de divorce ou autre afin de pourvoir changer livret de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Récompenses /heritage Posée par carole, il y a 9 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 9 heures - 190 vues Mariés sous le régime de la communauté nous avons acheté un bien à crédit. le bien est estimé à 250000€. mon héritage a soldé le premier crédit d’un montant de 138000€. un autre crédit ptz de 92000€ commencera en 2035, que je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de précision concernant l’organisation des vacances d’été et le respect Posée par g3300, il y a 12 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 12 heures par g3300 - 253 vues Maître, je suis divorcée et en garde alternée avec le père de ma fille. le jugement prévoit que, durant les vacances d’été, chacun des parents dispose de l’enfant pendant une période de 15 jours. pour cette année, les dates ont été... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Partage bien commun compte bancaire Posée par Sandrine13, il y a 15 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 14 heures - 259 vues Cher maître, ma question porte sur la prestation compensatoire et le partage. si je n'obtiens pas de prestations compensation... puis je demander réparation sur les dépenses abusive de mon ex conjoint ? nous devions procéder au... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Jugement jaf Posée par Nat21, il y a 1 jour dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 18 heures par Maître DIARRA - 405 vues J ai un jugement jaf pour mon fils. j ai la garde et le père l autorité parentale conjointe mais seulement des droits à la harpe si pas d accord entre nous. hier j ai autoriser mr à avoir noté fils jusqu'à demain. sauf que je... Compléter |
Quel est le délai de transcription de divorce prononcé en algérie Posée par Chaymacha, il y a 1 an dans Divorce 36 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Gari - 13226 vues J’ai déposé un dossier de demande de transcription de divorce auprès du procureur de nantes le 8 septembre 2023 réponse par courrier le 12 septembre 2023 : demande de pièces complémentaires. renvoi du dossier et, réponse de leur... Consulter la réponse delydia |
Divorcé d'une relation toxique Posée par Abd, il y a 1 jour dans Divorce 1 réponse, il y a 1 jour - 181 vues Merci pour vos réponses je suis marié et père de deux enfants. depuis un certain temps, je subis des accusations injustifiées et répétées de la part de mon épouse, liées à une jalousie excessive et infondée. elle m’accuse... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
La réversion de retraite Posée par marIAM12BOU@, il y a 1 jour dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par marIAM12BOU@ - 277 vues Lex femme de mon mari décédé au moment de divorce à toucher l'indemnité compensatoire par un juge pour ne pas toucher sa retraite maintenant qu'il décédé est-ce qu'il possible quelle touchera la réversion de retraite avec moi... Participer |
Que se passe-t-il si j'ai eu un enfant alors que je vivais avec un citoyen franç Posée par Que faire si un citoyen français a un enfant alors, il y a 1 jour dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BELIGHA - 287 vues Que se passe-t-il si j'ai eu un enfant alors que je vivais avec un citoyen français sans acte de mariage, mais que le père n'est pas responsable ? la mère est une citoyenne mongole et a vécu avec elle en chine pendant 3 ans, et ils ont... Participer |
Calcul de l'impôt l'année du divorce Posée par Tom92, il y a 1 jour dans Divorce 1 réponse, il y a 1 jour - 131 vues Nous avons divorcé le 2 juillet 2024. pour notre déclaration d'impôt en 2025 sur nos revenus de 2024, le fisc va t'il considérer que nous étions mariés 6 mois, puis séparés 6 mois, ou divorcés toute l'année 2024?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment je peux récupérer le document du jugement du divorce que j'ai perdu ? Posée par Zapp, il y a 1 jour dans Divorce 1 réponse, il y a 1 jour - 140 vues J'ai égaré le document du jugement du divorce suite à un déménagement. j'en ai besoin pour effectuer des démarches, j'ai quitté le département du 13 pour m'installer dans le 31. comment je peux récupérer ce... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Transcription du divorce sur acte d'état civil français. Posée par Greg, il y a 2 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 280 vues Mariage au gabon puis divorce en france. est-on obligés d'attendre le retour de la mairie du lieu de mariage pour demander la transcription du divorce sur les actes d'état civil français ? par avance merci. cordialement... Consulter la réponse deMaître MOUTSINGA |
Je veux divorcer mais pas mon mari Posée par fayou, il y a 2 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 2 jours - 263 vues Je souhaite entamer une procédure de divorce mais mon mari fait de la résistance. il refuse et me dit que si je veux partir c’est mon choix donc je dois quitter le logement. que dois-je faire svp? cela devient invivable pour mes... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Divorce Posée par Chouchou, il y a 2 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BENOIT - 267 vues On a fait divorce a l'amiable on est encore en séparation j'ai la garde de mon fils il a 6 ans il reste avec moi la semaine et l weekend avec son père mais lui il aime pas dormir chez son père ma question c'est est... Participer |
Qui paye les charges de la maison? Posée par Nini, il y a 2 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 2 jours par Maître BENOIT - 243 vues Ma sœur est en divorce, divorce pas encore prononcé ni encore entamé car il y a eu coups et blessures des deux côtés. elle habite dans la maison conjugale qu’ils ont acheté car monsieur a eu une mesure d’éloignement. aujourd’hui... Participer |
Prestation compensatoire Posée par Paulette, il y a 2 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 2 jours - 261 vues Mon divorce est terminé depuis le 25/03/2025, avec mon accord mon avocate a mandater un commissaire de justice pour payer la prestation compensatoire, combien de temps faut-il que j’attende pour que l’argent arrive sur mon compte... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Liquidation après divorce Posée par Stitch, il y a 2 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 273 vues J ai du quitter mon domicile cet été suite à des violences conjugales psychologiques avec ma fille de 16 ans. monsieur ne souhaite pas un divorce a l amiable et mon avocat vient de m informer que la liquidation aurait lieu après le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mariage sous contrat et divorce Posée par halyM, il y a 2 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 2 jours - 254 vues Mon mari et moi sommes sous contrat avec séparation de biens. durant notre mariage il a payé une véranda, une cheminée et fait une extension. lors du divorce et de la vente de notre maison a-t-il le droit de réclamer un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mecanisme rachat de soulte et pret immobilier en cours Posée par NicolasR, il y a 2 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 2 jours - 213 vues Nous sommes d'accord avec ma femme pour que je rachete sa part dans notre appartement. celle ci est de 50 000 euros. en paralléle il reste à rembourser sur notre credit immobilier 100 000 euros à rembourser, nous sommes à 50/50 sur... Consulter la réponse deMaître FITTE |
Parage liquidation bien immobilier Posée par NAD, il y a 2 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 2 jours par Maître PERDRIX - 199 vues Actuellement en procédure de divorce le notaire a fait une estimation du partage de liquidation d'un bien. mon mari est d'accord sur les sommes a se partager mais a fait bloquer l'argent chez le notaire en attendant... Participer |
Indemnités/récompenses Posée par Adri1, il y a 2 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 254 vues Date d'effet du divorce 25.03.2024. séparation des époux. assignation 25.11.2024. mesure provisoires 03.03.2025 dépose des conclusions 05.05.2025. divorce prévu en juin 2025. depuis mars 2024 l'ensemble des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Je vous écris concernant la garde alternée du fils de mon mari durant les vacances scolaires. nous sommes en zone b, et selon le calendrier officiel, les vacances de printemps ont débuté le vendredi 4 avril à la sortie des classes... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon con joint est parti du domicile et vit maintenant avec une autre femme. le divorce n est pas pour l instant prononcé. il prend notre fille pour aller chez elle, et ne l a mets plus a l école. quelles sont mes droits merci de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat de maison avec ma nouvelle conjointe Posée par joce, il y a 2 jours dans Divorce 1 réponse, il y a 2 jours - 214 vues Je passe devant le juge pour mon divorce le 06 juin 2025, mais ma nouvelle conjointe et moi comptons acheter une maison 1 mois avant , cela est-il possible... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Dossier entaché d’irrégularité découvert aprés un déféré Posée par celine, il y a 2 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par celine - 284 vues Je vis une situation extrêmement violente et injuste. mon dossier a été étouffé en première instance, avec de graves irrégularités. il avait été radié, puis repris sous un nouveau numéro de dossier, sans que je sois... Compléter |
Déménagement et saisie jaf delai Posée par Loula, il y a 4 jours dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Loula - 479 vues Je déménage à 500 kilomètres, le père des enfants n'as plus de droits de visite et d'hébergement. il a encore l'autorité parentale. je dois l'informer sous combien de temps avant mon départ ? s'il saisit le... Compléter |
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