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Échange de bien entre l’algérie et la france Posée par Mistergrine, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois par Maître DAHAN - 945 vues Je suis algérien et je désirais échanger mon bien algérien contre un bien en france,puis-je le faire,quelle notaire choisir pour cette opération ? et qu’elle sont la fiscalité des des deux pays ? je vous remercie d’avance de votre... Compléter

Activite bruyante en copropriété Posée par Tchebe, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 913 vues Nous habitons dans une copropriété d un étage avec au rez de chaussé des entrepôts, certains transformés depuis en habitation et à l étage que des logements. je précise que la destination de l immeuble est "tout usage" dans le... Compléter

Location agence qui abuse des clients Posée par A1234azer., il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par A1234azer. - 963 vues Tous les mois mon agence immobilière me reverse mon loyer locatif avec plus de un mois de retard le contrat il sont sensé tous les 25 me faire le virement alors qui me font le virement entre le 20 et 26 du mois d apres . et encore... Compléter

Immobilier Posée par cari, il y a 6 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par cari - 1336 vues Avec avec mon ex partenaire pacs nous avons une sci détenue à 51% par elle et 49% par moi on doit vendre l immeuble acheté par la sci ( crédits impayés) mme refuse pourtant elle a déposé un dossier de surenðettement quels sont mes... Compléter

Augmentation de loyer Posée par Xavier1310!!, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître PROVOST - 949 vues J’habite dans le médoc et tout les deux ans, mon propriétaire augmente. mon loyer a-t-il le droit ou le loyer ne doit-il pas être plafonné ? merci d’avance... Compléter

Impact du divorce sur le bail de location avec clause de solidarité Posée par Alessa, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Alessa - 1359 vues Nous louons un appartement avec mon mari, nos deux noms sont indiqués dans le bail de location en tant qu'un seul locataire. le bail contient la clause de solidarité - indivisibilité, qui stipule que le bailleur n'a... Compléter

Surenðettement Posée par cari, il y a 6 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1297 vues Mon ex femme est en liquidation et a fait une demande de surenðettement nous avons ensemble une sci avec un immeuble j ai trouvé un acquéreur mon ex femme ne signe pas peut on la contraindre vu sa situation de surendettee? merci de... Compléter

Sci dissolution 'à juste et motif' et procédure Posée par Martial, il y a 6 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Martial - 1361 vues Je suis associé dans un sci qui a connu 3 administrateurs judiciaires en vingt ans. un immeuble dont la valeur a été divisé par deux entre 2006 et 2023.d'aucuns voudraient vendre d'autres, non, mais du fait de... Compléter

J’ai eu une dette de loyer en 2019 Posée par Dim37, il y a 6 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1202 vues J’ai eu une dette de loyer en 2019 j’ai eu un jugement dont je n’avais pas connaissance la en 2024 un huissier a été voir mon ancien employeur pour me retrouver il n’y a pas prescription normalement ?... Compléter

Emplacement parking et usage partie commune Posée par Tian, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BENOIT - 1562 vues C'est un résidence copropriété avec lot de parking nomination et privatif, majority de l'appartement a au moins un lot de parking privatif sauf un qui n'a pas d'emplacement parking, stationnement en partie... Compléter

Voter des résolutions en ag avec des dates rétroactives ? Posée par Paris17, il y a 6 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître cotto - 2189 vues Notre syndic a géré notre dernière assemblée générale avec des irrégularités substantielles. un copropriétaire a déposé un recours dans les deux mois légaux pour demander l'annulation totale de cette assemblée générale. nous... Compléter

Litige avec distribution de l eau et coupure Posée par LILI, il y a 6 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1147 vues La saur de st-martin ( 97150 ) a coupé l' eau d'un meublé touristique il y a une semaine à cause d'une dette suite à des factures qui ont quadruplé avec des fuites non identifiées depuis un an pour lesquelles... Compléter

Caméra braquée chez moi Posée par Marelle, il y a 7 mois dans Immobilier 33 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître cotto - 5488 vues Il a 2 ans, un voisin à histoires à installé une caméra rotative sous ses tuiles tout en haut de sa façade. on lui a demandé plusieurs fois de l enlever mais il refuse. sa caméra est braquée chez nous et il peut voir tout ce qu on... Compléter

Situation bloquée concernant la vente de la résidence principale suite à divorce Posée par pseudo, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1199 vues Voici ma situation, j'ai quitté mon épouse et nous sommes en instance de divorce. elle vit encore dans notre maison avec les enfants, et je loue une autre maison à mes frais en plus de la moitié de notre crédit pour cette... Compléter

Achat d'une maison sous saisie immobilière Posée par Maxouadel, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître cotto - 1422 vues Nous souhaitons acheter une maison. nous venons d'apprendre que le propriétaire est sous saisie immobilière. son avocat pense obtenir l'autorisation de vente amiable et parle d'un montant d'environ 3000euros qui... Compléter

Amendement 966 loi Élan: mesures pour le pouvoir d’achat et complément de loyer. Posée par Nat, il y a 6 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître cotto - 1121 vues Un vis à vis de moins de 10m rend l’application d’un complément de loyer impossible dans les villes à loyer encadré. mais quelle est la procédure exacte de mesure de cette distance? en s’appuyant sur le mur extérieur du logement ou... Compléter

Gaines techniques chez voisîn Posée par Flash76, il y a 7 mois dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Flash76 - 5438 vues Mon voisin a fait borner son terrain et il s avère qu’ une partie des tranchées techniques réalisées par mon constructeur empiète chez le voisinle constructeur a mal métrer lors de la réalisation des tranchées techniques est ce que... Compléter

Responsabilité en cas de société défaillante Posée par ptitjule, il y a 6 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par ptitjule - 1591 vues Je fais actuellement construire une maison avec un début de chantier 1er trimestre 2023. a l'issue du lot terrassement maçonnerie, j'ai été invité par ma banque à souscrire un contrat de maitrise d’œuvre pour les lots... Compléter

Toiture défectueuse, absence d'isolation thermique et acoustique Posée par LC34, il y a 7 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par YAZDI - 1275 vues Je vous contacte car je souhaite avoir des renseignements sur les obligations légales d'un syndic de copropriété concernant la maintenance / l'isolation de la toiture d'un immeuble. l'entreprise en charge de... Compléter

Règlement copropriété/airbnb Posée par Coproparis, il y a 7 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par YAZDI - 1468 vues Voici la clause inscrite dans notre règlement de copropriété. il me semble que son libellé est contradictoire et peut d'analyser comme une "clause non-écrite" si l'on en fait la demande auprès d'un juge afin... Compléter

Règlement antenne cb sur toit terrasse immeuble Posée par topaze, il y a 7 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par topaze - 1799 vues Avez-vous connaissance des lois concernant l'installation d'une antenne cb sur le toit-terrasse d'un immeuble svp ?... Compléter

Nuisances sonores Posée par Une locataire en détresse, il y a 7 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1440 vues Je suis locataire depuis décembre 2022, je suis subie quotidiennement mon voisin du dessous qui hurle la nuit et jette des objets sur son carrelage, quand il n'invite pas des potes de beuveries et qui hurlent avec les fenêtres... Compléter

Travaux et décision du syndic Posée par maestro, il y a 7 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 2913 vues Je suis copropriétaire d'un logement en indivision à hauteur de 50% (les autres 50% appartiennent à mon ex-épouse qui occupe le logement par décision de justice) dans un immeuble géré par un syndic bénévole. des travaux ont... Compléter

Indivision et droit Posée par Ninie, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître cotto - 7368 vues Nous sommes en indivision sur un chemin privé et un co-indivisaire a donné verbalement un droit de passage à ses locataires alors qu'ils ne sont pas enclavés quels sont nos droits et pouvons nous empêcher ce va-et-vient? nous... Compléter

Ventes aux enchères et conditions Posée par Aurena, il y a 7 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2832 vues Mon appartement dans lequel je ne vis plus mais dans lequel se trouvent mon mobilier et d’autres effets personnels (séparation depuis 5 ans) a été vendu aux enchères en janvier on ne m’a pas prévenue de la date de la vente et j’ai... Compléter

Frais de huissier loyer impayé Posée par Dupont, il y a 7 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Dupont - 1610 vues J’ai réglé la totalité de ma dettes dès loyer impayé alors qu’on a juste qu’au mois d’octobre vu que la procédure est déjà lancé pour les frais de huissier, j’ai quel délai, est-ce que je peux les payer aussi en plusieurs fois... Compléter

Procedure loyers impayés avec protection juridique caisse d'epargne Posée par René, il y a 7 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître cotto - 1796 vues Le juge des référés s est déclaré incompetent sur mon litige envers une société locataire de 2 appartements et a arrêté de payer lorsque j ai fait arrêter la location illegale airbnb. nouvelle procédure à recommencer! acceptez vous... Compléter

Séparation, désaccord soulte, déménagement Posée par Irène, il y a 7 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître FAJON - 1908 vues Je vous écris dans le cadre d'une séparation sans mariage ni pacs. il y a un enfant de 6ans. le père souhaite garder la maison mais ne fait aucune démarche. mes questions sont les suivantes. la maison à été estimée plusieurs... Compléter

Bail d’un propriétaire Posée par lolamomo, il y a 7 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 2050 vues Je suis propriétaire d’une maison que je loue. est-il possible de résilier mon bail avant sa fin pour pouvoir loger un membre de ma famille ?... Compléter

Dette avec sont ex femme Posée par DIDAfafa@78, il y a 7 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître de VILLELE - 1217 vues Monsieur mon marie a une dette de 10 000 euros qui doit paye avec son ex femme qui n'a toujours pas été paye mais mr c'est re marie avec une nouvelle femme que risque t-elle sachant c'est pas ca dette mais a son ex... Compléter