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Affaissement plancher haut et bas : qui doit prendre en charge les travaux Posée par appart_2024, il y a 7 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BELIGHA - 1299 vues Suite à la constatation de l’affaissement du plancher haut et plancher bas ainsi que des fissures dans mon appartement, j’ai fait venir un expert en structure qui a conclu que le fléchissement inquiétant et les fissures nécessitent... Compléter

Revente vefa au bout de 3 ans tva Posée par pascal, il y a 7 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 7 mois par Maître DUCHESNE - 1590 vues Jai acquis un appartement en vefa avec un taux a 20 pour cent. si je revend mon bien au bout de 3 ans dois repayer de la tva? en sachant que jai payé a l'achat 20 pour ceny merci d'avance... Compléter

Vente de biens Posée par ted20, il y a 7 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître BENOIT - 1188 vues Ma mère va vendre sa maison, et avec l argent de la vente elle va racheter une maison sénioriale et elle va mettre cette maison sur le nom de mon frère ainé( je précise qu'on est 4 frères) puis je effectuer une intervention par... Compléter

Stationnement du voisin devant son portail Posée par Emmanuel, il y a 7 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître cotto - 1856 vues Voilà mon problème. un voisin dans le lotissement où j habite stationne tout le temps sa voiture devant son portail. le document de lotissement pourtant impose une interdiction totale de stationner. le voisin ne veut rien savoir... Compléter

Hébergement à titre gratuit et décès du propriétaire Posée par Lionne, il y a 8 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENOIT - 1455 vues Mon père est décédé il y a 1 mois et il hébergeait sa compagne à titre gratuit depuis une trentaine d’années. celle-ci a 80 ans. j’ai trouvé un acheteur pour la maison mais je ne trouve pas d’appartement à louer pour l’occupante... Compléter

Application d'un nouveau reglement de co-propriete non publie car incomple Posée par Leonce, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Leonce - 1356 vues En 2021 ma co-propriété a accepté un nouveau règlement de co-propriété en ag qui n'a toujours pas été publié aux hypothèques car incomplet (une partie privée doit être achetée et devenir commune) et une levée d'hypothèque... Compléter

Statut cour à jouissance privative Posée par Laure, il y a 8 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Laure - 1148 vues Cher.e maître, sauriez vous m'indiquer svp quels sont les droits d un copropriétaire sur une partie commune à jouissance privative au statut de "cour" en particulier de végétaux/arbustes creusés au sol? il me semble que cela est soumis... Compléter

Vefa - retard chantier justifié par déclarations d'intempéries abusives Posée par Moumou, il y a 9 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître cotto - 3042 vues Nous attendions la livraison de notre bien en vefa pour avril 2024, et venons de recevoir un courrier du promoteur nous indiquant un nouveau retard de 3 mois, cette fois-ci pour intempéries. le courrier du promoteur est accompagné... Compléter

Contestation congé pour vente Posée par OG9, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 mois par Maître TOURREIL - 1101 vues Je me permets de vous solliciter pour avoir des conseils sur plusieurs aspects de mon cas.nous avons reçu un congé pour vente de la part de notre propriétaire que nous pensons pouvoir contester pour les raisons suivantes : - seule... Compléter

Rachat maison suite vente aux enchères Posée par asdecaro, il y a 8 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par asdecaro - 1244 vues Ma maison va être vendue aux enchères cette semaine. est-ce que j’ai le droit de proposer à l’acheteur de la lui racheter à un prix plus élevé ?... Compléter

Sonnette appât deterioree Posée par Sissi, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Sissi - 1417 vues Le bouton de ma sonnette d appartement est situé dans les parties communes (hall d entrée)une personne a appuyé trop fort dessus entraînant la détérioration de la sonnette située elle dans l appartement a qui revient le paiement de... Compléter

Impayé loyer Posée par Dupont, il y a 9 mois dans Immobilier 17 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Dupont - 3156 vues J’ai reçu un commandement de payer sous un délai de deux mois puis-je payer en plusieurs fois la somme que je dois je propose à mon bailleur une échelonnement qu’il transmets à mon propriétaire, merci... Compléter

L'un des vendeurs refuse de signer le compromis de vente Posée par bichma, il y a 8 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître cotto - 1388 vues Voila j'ai fais l'acquisition d'un appartement, mais l'un des vendeurs refuse de signer le compromis de vente. alors qu'il avait validé le mandat de vente. que puis je faire? merci par avance merci de vos... Compléter

Servitude eaux pluviales Posée par yoyo60, il y a 8 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître cotto - 1588 vues Je suis propriétaire d un logement au sein d une copropriété. parmi les parties communes, nous avons une cour bitumée . les eaux de ruissellement de cette cour sont collectées par une grille avaloir et partent dans un tuyau en... Compléter

Refus de donner documents bancaires sci familial Posée par Oce, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Oce - 1183 vues Je possède 35% des parts d’une sci familiale et ma mère qui est gérante a 65% des parts. il y a des revenus fonciers qui tombent sur le compte bancaire de cette sci tous les mois (local commercial loué). je n’ai plus aucun contact... Compléter

Syndic visite annuelle non effectuée Posée par Rems, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Rems - 1291 vues Je souhaite vous poser une question un manquement de mon syndic : depuis 2016, aucune visite annuelle de la copropriété n'a été effectué par notre syndic. les données de mon espace client montrent seulement trois visites... Compléter

Renseignements étant locataire Posée par Amandine39, il y a 8 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1219 vues Je suis locataire d'une maison en charente maritime depuis 1ans j'ai changé département mes j'ai gardé mon logement en charente maritime car je descends a toute les vacances de mes enfants et j'ai mon fils de... Compléter

Suite a une saisie immobiliere Posée par HASS, il y a 8 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1224 vues La vente du bien ne couvre pas la dette nous sommes separe depuis 2019 chacun a son logement il vit en belgique et moi en france la banque peut elle saisir son logement en belgique si il est locataire ?... Compléter

Vente immobilière Posée par Titia, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BENHAGOUGA - 1250 vues Séparé depuis 2 ans ,n'y marié n'y pacsé monsieur ne veut pas vendre le bien , comment procéder à la vente , en plus monsieur ne vie plus au domicile, je les retirer de mets impôts, il est domicilié chez ces parents, la maison a était... Compléter

Humidite et responsabilités Posée par Brocanteuse, il y a 11 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 2504 vues Je suis propriétaire d'un appartement avec de l'humidité et des champignons et 80%d'humidité et après plusieurs mail et contact aux bout d'un ans le syndic de copropriété ne fait rien ,malgré les éléments en sa... Compléter

Sous location illégale Posée par Azou, il y a 8 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1185 vues Je souhaite entamer des poursuites contre mon locataire qui a sous loué l'appartement que je lui ai loué sans mon autorisation. pourriez-vous s'il vous me plait me dire quel budget prévoir pour saisir la justice afin de le faire... Compléter

Indemnité de retard paiement copropriété Posée par Laurence, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 mois par Maître DAHAN - 1212 vues Un des copropriétaires pose problème au paiement dû a la copropriété. n'ayant pas le règlement de cette dernière dans sa totalité, la présidente ne sait pas comment faut il appliquer ces indemnités. pourriez vous nous... Compléter

Limites d une servitude Posée par yoyo60, il y a 8 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par yoyo60 - 1245 vues Je suis propriétaire d un logement au sein d une copropriété. parmi les parties communes, nous avons une cour bitumée . les eaux de ruissellement de cette cour sont collectées par une grille avaloir et partent dans un tuyau en... Compléter

Question sur le paiement de loyer Posée par Soleilalenvers, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1394 vues J'ai signé un bail avec une agence pour un appartement que j'occupe actuellement. il y a une semaine les propriétaires ont changé (successions et héritages). le nouveau propriétaire vient de me contacter pour... Compléter

Changement de syndic Posée par Gege Roll, il y a 8 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Gege Roll - 1045 vues Dans le cas ou deux contrats de nouveaux syndic soit voté en ag avec une égalité des voix qu'elles sont les mesure à prendre... Compléter

Mon voisin bruyant le syndic n’agit pas Posée par Cristine, il y a 8 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Cristine - 1065 vues Je viens d’emménager dans un immeuble et mes voisins du hauts vivent comme si ils étaient les seuls dans l’immeuble . en effet , les travaux aux heures tardives , les enfants qui courent a 6h du matin alors que tous ces... Compléter

Mandat de location maintenant errone Posée par FL, il y a 8 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par FL - 1153 vues Mes parents possedaient un studio qu'il m'ont donne par donation partage en 2007. j'habite a l'etranger et ai laisse mes parents gerer l'appartement depuis. mon pere est decede l'annee derniere et... Compléter

Quelle date considérer pour des pénalités de retard Posée par Gwen22, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1210 vues Nous avons signé un contrat de construction en janvier 2021 pour une maison qui n'est actuellement toujours pas terminée et qui a vu passer plusieurs conducteurs de travaux différents.suite à notre signature, il ne s'est... Compléter

Fin de partenariat apporteur d'affaires Posée par Vic, il y a 8 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Vic - 1770 vues J'exerçais en tant que apporteur d'affaires pour une agence immobilière, j'ai conclu un contrat avec cette dernière, puis solicitée l'autorisation d'utiliser son pamphlet auquel cette permission m'a... Compléter

Rachat prioritaire de parts sociales sci après décès d'un associé Posée par ArnaudV, il y a 8 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1118 vues Nous avons 2 questions concernant la sci. nous sommes frère et soeur et nous ouvrons actuellement une sci pour l'achat d'un bien immobilier. nous avons 2 questions : - si l'un de nous 2 décède, est il possible que... Compléter