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Utilisation cour communes a 2 immeubles dusticts Posée par MARLY, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 2052 vues Une cour communes à 2 immeubles distincts, peut-elle se transormer en 2 parties privatives, si un batiment se construit sur une parcelle appartenant à un autre propriétaire; merci de votre réponse helene marli angeas merci de vos... Compléter

Dpe vierge puis nouveau dpe depuis = rétroactivité augmentation loyer ? Posée par fovlkj, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1903 vues En novembre, mon loyer a été révisé. or mon dpe était vierge. j'ai contesté l'augmentation. et j'ai continué de payer mon loyer avant l'augmentation. en mars, un nouveau dpe a été effectué. il est conforme... Compléter

Augmentation charges locatives Posée par Novase64, il y a 8 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître NICOLAS - 1583 vues Mesdames, messieurs, je suis locataire d'un appartement. l'augmentation des charges locatives est-elle soumise à un document signé ? vous remerciant par avance pour vos réponses. sébastien... Compléter

Cave non définie Posée par Anthonybp, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Join-ville99 - 3650 vues Je suis sur le point de signer un compromis de vente pour un appartement mais l'agence prétend que la cave rattachée à au logement n'est pas définie, en résumé ni l'agence ni le notaire ne savent où se trouve la... Compléter

Révision de loyer avec un dpe plus valable depuis 1er janvier 2023 Posée par Philou13008, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1507 vues J'occupe un logement type maison individuelle lors de la signature du bail en 2020 l'agence m'a présenté un dpe en 14.11.2014, en 2023 cette même agence de gestion m'a réclamée une révision de loyer à la date... Compléter

Circulation véhicules intensive sur voie privée Posée par Corinne78, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois par Maître NICOLAS - 1050 vues Nos nouveaux voisins ont obtenu un permis de construire pour 4 cabinets médicaux plus des salles de soins et 4 logements d'habitation. l'accès se fait par une allée de 100m de long qui borde toute la longueur et largeur... Compléter

Un huissier à t il le droit. de venir et entrer Posée par jf, il y a 9 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître cotto - 1866 vues J'ai reçu un courrier en ar d un huissier pour faire un état des lieux. dela maison que je loue. tous mes loyers sont a jours. ...c est mon bailleur social qui la missionner ont ils le droit. d agir de la sorte ??? doit je le... Compléter

Découverte projet construction d'un immeuble voisin après signature du compromis Posée par ArnaudT, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître cotto - 1511 vues J'ai signé un compromis (il y a plus de 11 jours) pour l'achat d'un appartement dans un immeuble. en passant devant cet immeuble, je me suis aperçu qu'il y avait un permis de construire daté de 2022 posé sur les... Compléter

Taxe foncière Posée par Mickey35150, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Andlauer - 1596 vues Mon notaire me dit que la prescription de 5 ans ne s applique pas pour les taxes foncières est ce vrai ? merci... Compléter

Louer un appartement étant propriétaire déjà d'une maison Posée par audbo, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1245 vues Je suis propriétaire d'une maison à 50%, mon conjoint étant décédé il y a plus d'un an je suis hébergé chez des amis le temps que la succession se fasse (3 enfants mineurs héritiers) et que l'assurance des crédits se... Compléter

Taxe foncière Posée par Nini35, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Mickey35150 - 1081 vues Mon ex mari me réclame la taxe foncière depuis mon départ en 2016 À t il le droit ? combien temps il peut revenir en arrière... Compléter

Demande de logement social Posée par Balou, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Balou - 1208 vues Je souhaites faire un demande de logement social mais ma compagne actuelle a eu des souci d'impayés avec son ancien bailleur social il y 3ans la somme du à êtes totalement rembourser suite à une saisi sur salaire puis le faire... Compléter

Droit de passage et stationnement Posée par Nathan, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître cotto - 1751 vues Depuis plus de 10ans je suis propriétaire d’un bâtiment dont un garage et un accès extérieur donne sur le terrain du voisin par lequel je passe pour accéder à ce dit garage et cet accès maison . cependant aucun droit de passage n’a... Compléter

Urgence logement dalo Posée par Passenger 13, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître cotto - 3030 vues Ma question concerne le dossier de demande de dalo. lors du dépôt de la demande dalo, le formulaire indique que le demandeur du dalo doit être le même demandeur que le demandeur du logement social hlm. par exemple, : ma partenaire... Compléter

Absence état des lieux entrée location Posée par Oce, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Oce - 1694 vues Lors de la signature du bail de mon appartement, en septembre 2023, je n’ai pas fait d’état des lieux d’entrée. dans les semaines qui ont suivi, j’ai demandé par mail à mon propriétaire d’en faire un mais il a refusé. aujourd’hui... Compléter

La résidence étudiante demande des paiements après la résiliation du contrat Posée par Ri, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître cotto - 1228 vues Le 18 juillet 2023, j’ai signé un contrat de location d’une chambre dans la résidence Étudiante et j’ai payé un mois de loyer pour le mois d’août ainsi qu’une caution. etant originaire de l'étranger, je n'ai pu venir... Compléter

Locataire Posée par j.d, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître cotto - 1439 vues Je suis locataire depuis plus de 20 ans et j'aimerai acheter cette appartemment quelle sont mes possibiliter? merci... Compléter

Compromis Posée par Anto74, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître cotto - 1947 vues J'ai signé un compromis d'achat d'un appartement, l'achat dépendait de l'obtention d'un prêt bancaire. le délai pour obtenir le prêt était de 60 jours et ce délai s'est déjà écoulé sans obtenir de... Compléter

Hébergement à titre gratuit Posée par AA, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1270 vues Je suis propriétaire et j'ai un éventuel projet d'herberger à titre gratuit une personne. est ce que cela peut engendrer quelques choses sur mes impôts sur mes revenus ? dans l'attente de votre retour. cordialement... Compléter

Dégât des eaux toit terrasse Posée par Totoche, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Totoche - 1281 vues J'habite au 8e et dernier étage d'un immeuble jai subi des infiltrations le 26fevrier 2020 plafond salle a manger chambre aujourd'hui nous sommes en procédure car le toit est vétuste et des antennes téléphoniques... Compléter

Appel au secours Posée par Nath, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître cotto - 2038 vues Ma mère âgée de 80 ans est en indivision avec 5 de ses neveux. mes parents (père décédé) ont acheté le bien en 1989 avec notaire. un de mes cousins ressurgit en présentant un acte de licitation qui date de 89 et qui fait état d une... Compléter

Restitution caution location particulier Posée par Adam, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître cotto - 1979 vues J'ai quitté la maison que je louais a un particulier le 2 décembre. le propriétaire m'a reproché de ne pas avoir tondu devant la maison et l'a marqué dans l'état des lieux de sortie. cela est la seule différence... Compléter

Pas de daact, peut on refuser d'acheter Posée par D.e.z, il y a 3 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par A.Y. - 4816 vues Nous avons signé un compromis de vente avec une agence immobilière l'achat d'un appartement. le jour de la signature, nous apprenons qu'il manque la daact et la taxe foncière. le propriétaire ne peut nous fournir la... Compléter

Reparation solin sur Posée par ml, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 2072 vues Je dois faire la réparation de mon solin sur mur mitoyen. puis je faire les travaux par moi même ou suis je obligée de faire venir un couvreur? sachant que nous sommes en extrême mauvais rapport entre voisins. merci pour la... Compléter

Rachat de soulte par le copropriétaire occupant et plus value immobilière Posée par Marco, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Marco - 1732 vues Dans le cadre d'une union libre nous avons, ma concubine et moi même réalisé un achat immobilier à crédit en 2020 à part égale sous le régime de l'indivision afin d'en faire notre résidence principale. nous ne... Compléter

Hebergement à titre gratuit Posée par pjol83, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par pjol83 - 1450 vues Une personne hébergée à titre gratuit dans une résidence secondaire ( la mienne ) , a t'elle le droit de faire un raccordement à la fibre sans mon autorisation? merci... Compléter

Refus de signature de l'acte de vente définitif Posée par Fafa57, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître cotto - 1999 vues Nous avons signé un compromis de vente en septembre. lors de la visite de l'immeuble antérieure à la signature de l'acte de vente définitif, nous avons constaté des infiltrations d'eau importantes au dernier étage... Compléter

Récupérer le bail du logement social de ma soeur Posée par Bailleur 2024, il y a 9 mois dans Immobilier* 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1744 vues Je suis hébergée chez ma sœur avec mes 4 enfants dans un logement social qu'elle a dû quitter pour des raisons de problème de voisinages .depuis maintenant 5 ans je vis dans cet appartement avec mes enfants en payant moi même... Compléter

Réglementation dpe Posée par Gaby, il y a 10 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître cotto - 3553 vues Voilà j’ai une question juridico-réglementaire si vous me permettez l’expression … j’ai acheté en 2018 un appartement, avec un dpe datant du 27/01/2018. aujourd’hui je souhaite revendre cet appartement. j’ai lu que les dpe réalisés... Compléter

Pv huissier après état des lieux de sortie conforme et contradictoire Posée par Rhea, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1514 vues Si un état des lieux de sortie et celui de l entre ne constate aucune dégradation ni réserves et signes des deux parties, un huissier appelé 15 jours après mon départ par mon ex propriétaire pour constaté des dégradations énormes... Compléter