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Ventes aux enchères et conditions Posée par Aurena, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 2956 vues Mon appartement dans lequel je ne vis plus mais dans lequel se trouvent mon mobilier et d’autres effets personnels (séparation depuis 5 ans) a été vendu aux enchères en janvier on ne m’a pas prévenue de la date de la vente et j’ai... Compléter |
Frais de huissier loyer impayé Posée par Dupont, il y a 9 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Dupont - 1788 vues J’ai réglé la totalité de ma dettes dès loyer impayé alors qu’on a juste qu’au mois d’octobre vu que la procédure est déjà lancé pour les frais de huissier, j’ai quel délai, est-ce que je peux les payer aussi en plusieurs fois... Compléter |
Procedure loyers impayés avec protection juridique caisse d'epargne Posée par René, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître cotto - 2007 vues Le juge des référés s est déclaré incompetent sur mon litige envers une société locataire de 2 appartements et a arrêté de payer lorsque j ai fait arrêter la location illegale airbnb. nouvelle procédure à recommencer! acceptez vous... Compléter |
Séparation, désaccord soulte, déménagement Posée par Irène, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître FAJON - 2109 vues Je vous écris dans le cadre d'une séparation sans mariage ni pacs. il y a un enfant de 6ans. le père souhaite garder la maison mais ne fait aucune démarche. mes questions sont les suivantes. la maison à été estimée plusieurs... Compléter |
Bail d’un propriétaire Posée par lolamomo, il y a 9 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 2214 vues Je suis propriétaire d’une maison que je loue. est-il possible de résilier mon bail avant sa fin pour pouvoir loger un membre de ma famille ?... Compléter |
Dette avec sont ex femme Posée par DIDAfafa@78, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître de VILLELE - 1377 vues Monsieur mon marie a une dette de 10 000 euros qui doit paye avec son ex femme qui n'a toujours pas été paye mais mr c'est re marie avec une nouvelle femme que risque t-elle sachant c'est pas ca dette mais a son ex... Compléter |
Affaissement plancher haut et bas : qui doit prendre en charge les travaux Posée par appart_2024, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1463 vues Suite à la constatation de l’affaissement du plancher haut et plancher bas ainsi que des fissures dans mon appartement, j’ai fait venir un expert en structure qui a conclu que le fléchissement inquiétant et les fissures nécessitent... Compléter |
Revente vefa au bout de 3 ans tva Posée par pascal, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois par Maître DUCHESNE - 1718 vues Jai acquis un appartement en vefa avec un taux a 20 pour cent. si je revend mon bien au bout de 3 ans dois repayer de la tva? en sachant que jai payé a l'achat 20 pour ceny merci d'avance... Compléter |
Vente de biens Posée par ted20, il y a 9 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 1354 vues Ma mère va vendre sa maison, et avec l argent de la vente elle va racheter une maison sénioriale et elle va mettre cette maison sur le nom de mon frère ainé( je précise qu'on est 4 frères) puis je effectuer une intervention par... Compléter |
Stationnement du voisin devant son portail Posée par Emmanuel, il y a 9 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître cotto - 2009 vues Voilà mon problème. un voisin dans le lotissement où j habite stationne tout le temps sa voiture devant son portail. le document de lotissement pourtant impose une interdiction totale de stationner. le voisin ne veut rien savoir... Compléter |
Hébergement à titre gratuit et décès du propriétaire Posée par Lionne, il y a 9 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 1689 vues Mon père est décédé il y a 1 mois et il hébergeait sa compagne à titre gratuit depuis une trentaine d’années. celle-ci a 80 ans. j’ai trouvé un acheteur pour la maison mais je ne trouve pas d’appartement à louer pour l’occupante... Compléter |
Application d'un nouveau reglement de co-propriete non publie car incomple Posée par Leonce, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Leonce - 1513 vues En 2021 ma co-propriété a accepté un nouveau règlement de co-propriété en ag qui n'a toujours pas été publié aux hypothèques car incomplet (une partie privée doit être achetée et devenir commune) et une levée d'hypothèque... Compléter |
Statut cour à jouissance privative Posée par Laure, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Laure - 1290 vues Cher.e maître, sauriez vous m'indiquer svp quels sont les droits d un copropriétaire sur une partie commune à jouissance privative au statut de "cour" en particulier de végétaux/arbustes creusés au sol? il me semble que cela est soumis... Compléter |
Vefa - retard chantier justifié par déclarations d'intempéries abusives Posée par Moumou, il y a 11 mois dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître cotto - 3280 vues Nous attendions la livraison de notre bien en vefa pour avril 2024, et venons de recevoir un courrier du promoteur nous indiquant un nouveau retard de 3 mois, cette fois-ci pour intempéries. le courrier du promoteur est accompagné... Compléter |
Contestation congé pour vente Posée par OG9, il y a 9 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 mois par Maître TOURREIL - 1245 vues Je me permets de vous solliciter pour avoir des conseils sur plusieurs aspects de mon cas.nous avons reçu un congé pour vente de la part de notre propriétaire que nous pensons pouvoir contester pour les raisons suivantes : - seule... Compléter |
Rachat maison suite vente aux enchères Posée par asdecaro, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par asdecaro - 1438 vues Ma maison va être vendue aux enchères cette semaine. est-ce que j’ai le droit de proposer à l’acheteur de la lui racheter à un prix plus élevé ?... Compléter |
Sonnette appât deterioree Posée par Sissi, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Sissi - 1623 vues Le bouton de ma sonnette d appartement est situé dans les parties communes (hall d entrée)une personne a appuyé trop fort dessus entraînant la détérioration de la sonnette située elle dans l appartement a qui revient le paiement de... Compléter |
Impayé loyer Posée par Dupont, il y a 10 mois dans Immobilier 17 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Dupont - 3377 vues J’ai reçu un commandement de payer sous un délai de deux mois puis-je payer en plusieurs fois la somme que je dois je propose à mon bailleur une échelonnement qu’il transmets à mon propriétaire, merci... Compléter |
L'un des vendeurs refuse de signer le compromis de vente Posée par bichma, il y a 10 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître cotto - 1557 vues Voila j'ai fais l'acquisition d'un appartement, mais l'un des vendeurs refuse de signer le compromis de vente. alors qu'il avait validé le mandat de vente. que puis je faire? merci par avance merci de vos... Compléter |
Servitude eaux pluviales Posée par yoyo60, il y a 10 mois dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître cotto - 1759 vues Je suis propriétaire d un logement au sein d une copropriété. parmi les parties communes, nous avons une cour bitumée . les eaux de ruissellement de cette cour sont collectées par une grille avaloir et partent dans un tuyau en... Compléter |
Refus de donner documents bancaires sci familial Posée par Oce, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Oce - 1350 vues Je possède 35% des parts d’une sci familiale et ma mère qui est gérante a 65% des parts. il y a des revenus fonciers qui tombent sur le compte bancaire de cette sci tous les mois (local commercial loué). je n’ai plus aucun contact... Compléter |
Syndic visite annuelle non effectuée Posée par Rems, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Rems - 1453 vues Je souhaite vous poser une question un manquement de mon syndic : depuis 2016, aucune visite annuelle de la copropriété n'a été effectué par notre syndic. les données de mon espace client montrent seulement trois visites... Compléter |
Renseignements étant locataire Posée par Amandine39, il y a 9 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1376 vues Je suis locataire d'une maison en charente maritime depuis 1ans j'ai changé département mes j'ai gardé mon logement en charente maritime car je descends a toute les vacances de mes enfants et j'ai mon fils de... Compléter |
Suite a une saisie immobiliere Posée par HASS, il y a 9 mois dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1386 vues La vente du bien ne couvre pas la dette nous sommes separe depuis 2019 chacun a son logement il vit en belgique et moi en france la banque peut elle saisir son logement en belgique si il est locataire ?... Compléter |
Vente immobilière Posée par Titia, il y a 9 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENHAGOUGA - 1368 vues Séparé depuis 2 ans ,n'y marié n'y pacsé monsieur ne veut pas vendre le bien , comment procéder à la vente , en plus monsieur ne vie plus au domicile, je les retirer de mets impôts, il est domicilié chez ces parents, la maison a était... Compléter |
Humidite et responsabilités Posée par Brocanteuse, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 2685 vues Je suis propriétaire d'un appartement avec de l'humidité et des champignons et 80%d'humidité et après plusieurs mail et contact aux bout d'un ans le syndic de copropriété ne fait rien ,malgré les éléments en sa... Compléter |
Sous location illégale Posée par Azou, il y a 9 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 1312 vues Je souhaite entamer des poursuites contre mon locataire qui a sous loué l'appartement que je lui ai loué sans mon autorisation. pourriez-vous s'il vous me plait me dire quel budget prévoir pour saisir la justice afin de le faire... Compléter |
Indemnité de retard paiement copropriété Posée par Laurence, il y a 10 mois dans Immobilier 1 réponse, il y a 10 mois par Maître DAHAN - 1352 vues Un des copropriétaires pose problème au paiement dû a la copropriété. n'ayant pas le règlement de cette dernière dans sa totalité, la présidente ne sait pas comment faut il appliquer ces indemnités. pourriez vous nous... Compléter |
Limites d une servitude Posée par yoyo60, il y a 10 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par yoyo60 - 1393 vues Je suis propriétaire d un logement au sein d une copropriété. parmi les parties communes, nous avons une cour bitumée . les eaux de ruissellement de cette cour sont collectées par une grille avaloir et partent dans un tuyau en... Compléter |
Question sur le paiement de loyer Posée par Soleilalenvers, il y a 10 mois dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 1555 vues J'ai signé un bail avec une agence pour un appartement que j'occupe actuellement. il y a une semaine les propriétaires ont changé (successions et héritages). le nouveau propriétaire vient de me contacter pour... Compléter |
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