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Le bailleur ne répond pas aux plaintes du locataire Posée par andre, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître Pothet - 1106 vues Après plusieurs contacts avec le bailleur pour des motifs de nuisances sonores ce dernier répond par des accusés de réception électroniques; est-ce légale et dans le cas contraire le bailleur peut-il être sanctionné ? cordialement... Compléter

Mon terrain vendu en agricole est devenu constructible quelle années après Posée par martin, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1608 vues J ai vendu en 2018 un terrain agricole à un petit prix à un maraicher et aujourd'hui je m aperçois qu un lotisseur à mis un panneaux de vente de terrains à construire , ai je une possibilité de demander un dédommagement merci... Compléter

Rupture de ccmi Posée par Vivita, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître KASSEM - 1726 vues Nous avons signé un ccmi avec un constructeur en septembre 2021. début du chantier en février 2023 . liquidation du constructeur en décembre 2023. la maçonnerie n'est pas finie . nous avons payé le premier appel de fonds... Compléter

Construire à 2 sur un terrain appartenant à l'un. Posée par Nenette, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1476 vues à vous, j'ai reçu en donation un terrain il y a quelques années. j'aimerai construire avec mon conjoint une maison, nous ne sommes ni mariés, ni pacsés. on aimerait se marier, mais on ne sait pas comment faire pour la... Compléter

Divorce Posée par Amandine44, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1043 vues Je suis mariée avec monsieur depuis 4 ans. il est propriétaire d’une maison. nous souhaitons divorcer. il souhaite demander que je lui verse une somme, une sorte de loyer pour toutes les années occupées avec lui dans sa maison car... Compléter

Bail commercial Posée par Elaric, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elaric - 1548 vues A qui incombe la remise aux normes électrique d'un bail commercial actif depuis plus de 10 ans avant mon acquisition. après cette mise aux normes, qui doit prendre en charge l'apave pour vérification? merci de vos... Compléter

Comment savoir si je loues un bureau ou un appartement Posée par Carou39, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1789 vues J'ai recemment loué un logement qui autrefois était un bureau. j'ai entendu dire que le propriétaire n'avait pas déclaré que c'était désormais un logement d'habitation mais toujours un bureau. j'ai... Compléter

Etat des lieux Posée par Eve, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1335 vues Suite à mon déménagement, j'ai remis les clées à mon propriétaire lors de l'état des lieux. aucun état des lieux écrit n'a été établi par la propriétaire. elle était satisfaite, aucune remarque, et avait un... Compléter

Travaux de co propriété Posée par Enaira, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1285 vues Des travaux de co-propriété ont duré 3 semaines dans le logement dans lequel nous sommes locataires. sommes nous en mesure d'exiger une réduction de notre loyer ? si oui comment le calcul est-il fait ? d'avance merci... Compléter

Usufruitier néglige entretien maison Posée par Jackie, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAUTZENBERG - 1414 vues Je suis nu-propriétaire de la maison de famille, dont ma mère (89 ans) est usufruitière. sous l'influence de ses frères et soeurs, elle laisse dépérir le bien pour réduire sa valeur en tant que mon héritage et me forcer à le... Compléter

Avocat m’abandonne Posée par Michael, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître de VILLELE - 1183 vues J’ai perdus un procès est j’ai été condamné a payer sauf que l’huissier de la partie adverse se retire du dossier 3 mois avant la fin de la dette et me dit de m’arranger directement avec la partie adverse. sauf que mon avocate ne... Compléter

Procédure toiture indemnisation Posée par Granaina, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1474 vues Nous avons acheté un bien en copropriété en décembre 2019 avec une procédure toiture en cours, à ce jour la procédure a abouti en faveur de la copropriété, le vendeur réclame l’argent de cette procédure, est il dans son droit ? car... Compléter

Dois je payer mes dettes de loyer au nouveau propriétaire ? Posée par Van93, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître MONESTIER - 1532 vues Je suis locataire, mon logement a été racheté aux enchères en septembre 2023. le nouveau propriétaire me réclame 3 ans de dettes de loyer, en a t-il le droit alors qu'il n'était pas encore propriétaire ? merci de vos... Compléter

Bonjour Posée par Mamoune, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître LE GRAND - 1667 vues Je vend ma maison en viager occupé je fait parti d'une copropriété suis je toujours obligé d'assister aux réunions de copropriété merci... Compléter

Dommages suit à un délai d'intervention pour une infiltration par la façade Posée par Picogi, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1200 vues Il y a un an, nous avons alerté le syndic pour une infiltration par la façade interne de mon immeuble et nous avons donné accès au syndic et à un entreprise de cordistes pour évaluer l’intervention. dans l’ag de juin dernier la... Compléter

Report audience Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par sandvge - 1614 vues J'ai été simplement contacter la semaine dernière par l'avocat de mon bailleur que je met en justice... nous passerons au tribunal le 23 novembre... puis-je refuser le report d'audience ? un report peut être fait sur... Compléter

Prescription ? Posée par vivi95270, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1566 vues En 2020, mes anciens propriétaires m' ont conduit devant la justice pour vices cachés ( fuite toiture ). une expertise a été faite indiquant que je n' étais pas responsable et que cela était du à la vétusté de la toiture... Compléter

Locataire date de préavis de départ pour vente non respecté Posée par Mdb, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julie P - 1994 vues Nous sommes retraités de plus de 65 ans avec des ressources à peine au dessus du plafond de ressources. le 07 février 2023 , notre propriétaire actuel nous a fait remettre par huissier un préavis de départ pour vente qui prendra... Compléter

Logement social et devenir propriétaire Posée par Breizhooo92, il y a 9 ans dans Immobilier 26 réponses dont la dernière il y a 1 an par VenteHLM - 55683 vues Je suis locataire d'un appartement ophlm (logement social). j'ai reçu, en donation de mes parents, une somme d'argent, avec laquelle, je souhaiterai acheter un logement, pour le mettre en location. mais je souhaite... Compléter

Plus value sur un appartement récupéré depuis 7 mois Posée par Catherine, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Charpentier - 1398 vues J ai loué ma résidence principale du 1 janvier au 30 mai 2023 et j aimerais savoir si je vends ce bien : serais je assujettie à l impot sur la plus value?... Compléter

Résolution d une vente immobilière d une maison sur terrain privatif. Posée par Manon, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Manon - 1711 vues Pourriez-vous me dire comment se passe une résolution d une vente d une maison construite sur un terrain privatif qui appartient au propriétaire dont il reste propriétaire de son terrain, acquis chez le notaire de particulier à... Compléter

Refus du bailleur de remplir l'attestation de loyer de la caf Posée par J, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2671 vues S, je suis étudiant en alternance et je réside à st-martin-d'hères dans le département de l’isère. je suis en conflit depuis quelques mois avec mon bailleur et en raison de l’atmosphère désagréable qui s'est installé... Compléter

Jugement radié par le pôle civil de paris Posée par Nahyl, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par nahyl - 1808 vues Le pôle civil de paris a radié l'affaire suite à une condamnation aux dépens. que cela signifie t il? faut il payer l'atd ? merci... Compléter

Depassage du delai d'attente dalo Posée par Marie-Louise, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2229 vues Je suis prioritaire chez dalo et j'ai passé le delai d'attente de 6mois. combien de temps dois-je attendre encore pour qu'on me donne une réponse ?... Compléter

Vente d'un bien immobilier en algérie payable en france Posée par espacevert06, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BENCHAABANE - 3547 vues Est ce que je peux vendre un bien en algérie et être payé en france je vous remercie... Compléter

Mon voisin a fait un trou dans le mur mitoyen porteur Posée par elfiira, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par elfiira - 2082 vues Mon nouveau voisin a fait un trou dans le mur porteur mitoyen a l'intérieur de ma maison village en faisant ses travaux. dans ce mur il y avait une ouverture qui permettait de passer d'une maison a l'autre... Compléter

Restitution caution location Posée par Stephanie, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1878 vues Je ai quitté mon logement il y a un mois, ma propriétaire m avait dit qu elle attendait d avoir la caution du nouveau locataire pour me rendre la mienne, mais elle ne me l a pas rendu. y a t il un texte de loi expliquant qu elle ne... Compléter

Les frais d’huissier dans une sommation de deguerpir sont à la charge de qui ? Posée par Juju, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2046 vues Suite à la lettre de congé pour vente de l’agence immo mandaté par le propriétaire je me suis retrouvée occupant sans titre de mon logement que j’aurai du quitter le 1 er juillet 2023 ayant des difficultés pour me reloger ( femme... Compléter

Sanctions violation de dimicile Posée par Bernard, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanard - 1373 vues Si le squatteur occupe un terrain ou logement privé non occupé abandonné quelles sanctions aura t il si le proorietaire porte plainte s'il n y a pas eu effraction ?... Compléter

Servitude de passage de 1927 Posée par aliénor, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1309 vues Une servitude (acte notarié de 1927) de passage avec charrettes piétons et animaux ,toujours en vigueur aujourd'hui, autorise t-elle le passage de véhicules motorisés en 2023 ? il s'agit d'un terrain de 492 m2 avec... Compléter