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Clause de non-garantie des vices cachés Posée par Isere38, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1716 vues A la lecture d'un site internet toiture pro, je viens de prendre conscience que j'ai pris des risques concernant la non-divulgation d'information concernant l'état de la toiture de ma maison. j'ai accepté... Compléter

Vente en loterie Posée par Dido, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1567 vues J’aimerais savoir comment effectuer une vente en loterie pour vendre un bien merci... Compléter

L'agence de location a retenu la caution sans raison et a facturé des frais supp Posée par simo, il y a 1 an dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2263 vues Mon agence de location a retenu toute ma caution sans raison et a facturé près de 200 euros de plus pour les réparations (cette somme ne devrait pas m'être facturée selon l'assurance), comment protéger mes droits ? merci... Compléter

Rechercher nom de l'entreprise creusant en limite de ma propriété Posée par FALKO2018, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2097 vues Un entrepreneur a creusé avec une pelleteuse le long des fondations de mon muret en retrait de la limite séparative. il y a des problèmes car déstabilisation de ma clôture. comment connaître son nom et ses coordonnées car pas de... Compléter

Acquisition frauduleuse d'un bien immobilier à l'insu d'un conjoint Posée par Lutèce, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1696 vues Je suis en instance de divorce et mariée sous la communauté. mon conjoint a une double vie et a fait l'acquisition avec sa maitresse d'un actif immo, avec un moyen nécessairement frauduleux. il a fait également un emprunt... Compléter

Violations cahier des charges lotissement Posée par TOM, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2302 vues J aimerai savoir si je peux attaquer un voisin pour violation de toutes les règles du cahier des charges de lotissement ( haies, clôtures, couleurs des façades, eau de pluie, stationnement et construction entre autre )? si oui... Compléter

Refus de vente d’un bien et proposition de rachat de soulte Posée par Shirley buf, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1490 vues Mon ex concubin et moi même avons mis notre maison en vente depuis 2 ans. pour diverses raisons, aucune proposition depuis. mon ex m’a demandé à plusieurs reprises de baisser le prix ce que j’ai accepté dans la mesure du... Compléter

Achat immobilier suite à mariage Posée par Madi, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1990 vues Suite à mon récent mariage je voudrais acheter une part de l appartement familial. en effet celui ci appartient à mon mari qui avait celui ci avant notre mariage . est ce possible et si oui quelle démarche suivre ? merci d'avance... Compléter

Droit sur terrain et bien suite à divorce de ma femme Posée par Fredodet, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fredodet - 1460 vues Ma femme veux divorcer. je suis d'accord sur le principe mais elle ne veux rien me laisser. nous sommes nu propriétaire d'un domaine sur aix en provence. la grand mère a ma femme a l'usufruit sur la maison ou nous... Compléter

Location Posée par Pèpèe, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 1692 vues Je suis propriétaire.puis je louer un appartement pour ma fille... Compléter

Ma mère a usurpé mon identité ? Posée par Trea1, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2091 vues Je vous écrit pour avoir des conseils, je ne suis pas en bon terme avec ma mère depuis quelques temps parce qu'elle n'accepte pas mes choix de vie, cependant aujourd'hui je suis face a un problème que je ne sais pas... Compléter

Visites pendant préavis Posée par Charlotte, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1595 vues Je suis locataire d'un logement meublé avec un bail jusqu'à janvier 2024. mon propriétaire m'a envoyé un préavis de résiliation du bail pour mise en vente début juillet et l'annonce pour la vente va être publiée... Compléter

Dalles bois balcon non fixées Posée par Claire, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1475 vues Je viens de recevoir mon appartement en vefa et j'ai constaté après avoir signé le pv de livraison que les dalles du balcon (usage privatif) étaient mal fixées à savoir certaines vis étaient insérées dans le trou du rail mais... Compléter

Questions ccmi très urgentes Posée par L3886, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1309 vues Merci d’avance pour vos réponses et votre aide afin que mon taux de prêt puisse passer sir août et comme mon notaire fermé durant 3 semaines, je dois signer mon ccmi avant la promesse unilatérale de vente du terrain pour ainsi... Compléter

Petits travaux a effectuer par entreprise Posée par pepette32, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1520 vues Mon compagnon à fait construire une maison par l'entreprise bruno petit dont le bureau se situ à auch 32 et la grande boite se situe à juillian 65. cette maison ne comporte que de problèmes qui ont été régler avec insistance... Compléter

Peuvent ils engager une procédure d'expulsion ? problème dans mon logement Posée par Melga, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1775 vues J'ai été sélectionné pour me voir attribué un logement social refait à neuf. j'ai signé le contrat fin juin dernier. lors de mon arrivé dans le logement début juillet, deux choses ne fonctionnaient pas du tout : - les wc... Compléter

Délai de prescription Posée par Marie, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marie - 1205 vues Existe t il un délai limite pour réclamer une dette locative ? s'il vous plaît je vous remercie pour votre réponse... Compléter

Attribution logement Posée par Sixtine, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1226 vues On m'a attribué un logement social avec clauses suspensives. j'ai reçu un appel téléphonique pour me dire qu'il il savait que j'avais un dossier de surendettement. celui est pourtant terminé. ils ont voulu mon... Compléter

Propriétaire qui fait la sourde oreille Posée par Niort107, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1738 vues Le propriétaire me loue une chambre dans un appartement, et récemment il s'est permis de louer la chambre qui est juste collée à la mienne et qui fait presque 5.5 mètres et moins de 17 mètres de volume habitable. la nouvelle... Compléter

Vente maison Posée par Moi, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moi - 1147 vues J’ai accepté une offre d’achat. Ça fera 1 mois a partir du 6 août ma question ci le compris de vente et prévu après cette date la vendre peut devenir caduc ? cordialement y’a écrit se texte suivant conditions et délai le prix... Compléter

Achat appartement, bruit et vices cachés Posée par Pierre C, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vivie - 13602 vues J’ai acheté mi 2020 un appartement dans une grande copropriété des années 60. hors, depuis mon aménagement, 3 problèmes me rendent la vie dans l’appartement très difficile : 1. le bruit des voisins du dessus : l’appartement du... Compléter

Défaut d information Posée par Liliane 51, il y a 1 an dans Immobilier 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1581 vues Dans le cadre d une affaire qui est en justice contre un voisin qui a construit un bâtiment en violation du cahier des charges de lotissement, les colotis ont modifié le document sans m en avertir pour sauver ce voisin. comment... Compléter

Cahier des charges lotissement Posée par Gérard, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1683 vues Pendant combien de temps je peux attaquer un voisin au tribunal pour diverses violations du cahier des charges. merci... Compléter

Expulsion du locataire suite a l'interdiction d'habitation pour logement indigne Posée par mytientyc, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1711 vues Quand peut on engager la procedure d'expulsion à l'encontre du locataire si la direction regionale de l'hebergement et logement tarde à reloger le locataire suite à l'interdiction d'habitation pour logement... Compléter

Relogement insalubrité Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1726 vues Nous rencontrons depuis des mois des problème d'insalubrité dans notre logement....il m'a fallu faire convoqué un des responsables bailleu de la société qui me loue mon logement auprès d'un conciliateur de... Compléter

Charges individuelles de copropriété Posée par Louis, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1285 vues Je suis propriétaire d’un local commercial sur la voie publique extérieur à la résidence clôturée dont je n’ai jamais eu accès et depuis 2 ans je reçois de nouvelles charges individuelles de copropriété qui ont été... Compléter

Au cadastre sans historique d'actes de propriété. Posée par PiretF, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1836 vues Mon père est décédé et le notaire a effectué toutes les mutations suite à l'acte de succession. mais une personne vient de nous contacter et souhaite louer une parcelle sans grande valeur qui est au nom de mon père au cadastre... Compléter

Séparation de maison Posée par Alex, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 1312 vues En vue de séparation ma maison estimée 200000? crédit restant 88000? moi 70%de part et mon conjoint 30% combien je dois lui donné ??? sachant que c est moi qui lui a donné des part !!!! très cordialement... Compléter

État des lieux Posée par Rah788, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rah788 - 1275 vues Lorsque la propriétaire fait appel à un huissier quel renumere de elle même et que celui ci fait l'état des lieux de sortie quand il fini son pv et qu'il reçoit sont règlement sur place doit il nous donner un document ?... Compléter

Vices cachés -compromis de vente Posée par Jeanne, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeanne - 1324 vues Un notaire peut -il inscrire dans un compromis de vente (où plutôt promesse d'achat) d'une maison qu'en cas de vices cachés , les acquéreurs ne pourront se retourner contre les vendeurs au motif que ces derniers ne... Compléter