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Servitude de passage: extinction ou indemnités possibles ? affichage défectueux? Posée par Ema, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ema - 3709 vues Nous avons acheté notre maison il y a 31 ans, le terrain étant grevé d'une servitude de passage au profit du terrain voisin. cette servitude avait été établie 5 ans auparavant par les propriétaires précédents par un acte notarié à... Compléter

Travaux de la part du proprietaire Posée par Charlotte, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Charlotte - 3705 vues Je suis locataire dune maison de ville depuis bientot 2 ans. j'ai deux portes qui ne ferment plus,la maison est vieille. j'ai même des poignees qui se sont cassées. je les ai changées et j'ai communiqué la facture à... Compléter

Problème de sécurité avec les portes d'entrée des bâtiments Posée par lolalex, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par rodriguezmd - 3697 vues Les portes d'entrées de nos bâtiments sont, comme dans beaucoup d'endroits, commandées par un interphone pour l'ouverture, et par un bouton pour sortir. récemment, des gens sont restés bloqués car le bouton de sortie... Compléter

Acte notaire Posée par rod, il y a 9 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 3692 vues Voilà ma femme a laissé son bien immobilier au père des enfants . on a reçu l'acte notarial est dessus est mentionné qu'elle est solidaire des prêt comment faire pour enlever ceci car elle lui laisse la maison sans rien... Compléter

Delai pour faire un erratum d'un pv d'ag de copropriété Posée par Mélanie, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mélanie - 3676 vues Voici ma situation : propriétaire d'un appartement en rez de jardin j'ai effectuer la mise en place de palissade dans mon jardin en jouissance exclusive sans demander l'accord à la copropriété ( faute de ma part en... Compléter

Appel de condamnation suite a une desolidarisation Posée par Sonia, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sonia - 3671 vues Jai signé un bail de 3ans en 2013 avec mon ex conjoint, en 2015jai envoyer un courrier avec ar en stipulant que je me désolidariser de ce bail en donnant ma nouvelle adresse puis une main courante de la police aussi. je viens d... Compléter

Peril non imminent Posée par L A, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par L A - 3669 vues Je suis proprietaire dans une copropriété. nous devons effectuer des travaux suite à un avis de peril non imminent. je precise que les deficiences de l'immeuble ne se voient pas de notre appartement, d'où la mauvaise... Compléter

Abandon d un logement meublé que faire Posée par TADE, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 3669 vues Je loue un appartement meublé, la locataire ne réside plus dans cet appart depuis plus d un an; edf a coupe le courant depuis l été dernier, l appartement n est plus assuré, le détecteur de fumée ne fonctionne plus, la locataire ne... Compléter

Abus de office national des forets Posée par mamie, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mamie - 3668 vues Je suis propriétaire avec tous ses titres d'un chemin qui conduit à ma maison sans aucune servitude et voilà que onf me demande un passage et je viens apprendre que pour passer par chez moi faire un talus dans le milieu du... Compléter

Loyer Posée par david, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par david - 3667 vues Militaire de carrière, j'ai été muté en guyane de juin 2012 à juillet 2015. l'état à mis à ma disposition une maison domaniale. j'ai reçus un courrier me réclamant les loyers impayés pour cette période. quel sont mes... Compléter

Référé de 2012 et procédure sur le fonds Posée par Kristof, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kristof - 3661 vues J'ai perdu un proces en référé en mars 2012 (date de l'ordonnance) pour un problème de loyers impayés. a l'époque j'avais de gros soucis et j'ai laissé courir, aujourd'hui on me dit que les effets de... Compléter

A t-on le droit de louer un logement sans diagnostic immobilier? Posée par julienpaul, il y a 5 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par julienpaul - 3635 vues A t-on le droit de louer un logement sans diagnostic immobilier et qui n'est plus au norme? pièce inférieure à 9 m2, logement avant 1997, donc avec de l'amiante, aucune isolation, pas de climatisation ni de chauffage, pas... Compléter

Achat seule avec aide ex conjoint Posée par Chachouille, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chachouille - 3630 vues Je souhaite acheter un logement et le père de ma fille me propose de m'aider à hauteur de 200 euros par mois. la banque ne souhaite pas l'intégrer au crédit. je souhaiterais qu'il ait une obligation de paiement de... Compléter

Héritage immobilier Posée par Ben GRIMM, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ben GRIMM - 3619 vues Un père vivant actuellement en afrique (ne peut plus voyager pour raison de santé) est propriétaire d'un appartement en région parisienne. il voudrait le léguer à trois de ses enfants seulement alors qu'ils sont cinq... Compléter

Définition de la période d'utilisation progressive credit immobilier Posée par LucasDwayne, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par David - 3618 vues Tout le monde, je me permets de demander votre aide car actuellement je suis en conflit avec ma banque. j'ai acheté un appartement en vefa, un projet qui aura une durée de construction de 30 mois. j'ai contracté donc un... Compléter

Mon propriétaire me bloque ma caution sous prétexte que je n’est pas payer l’éle Posée par Paola, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Paola - 3608 vues Suite à un déménagement, mon propriétaire refuse de me rendre ma caution. après l’état des lieux de sortie il a juste marquer qu’il yavais rien à signaler puis il a signer le bail de sortie. au bout de un mois je ne revoit toujours... Compléter

Renseignements sur permis de construire et droit de passage Posée par farid, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par farid - 3592 vues Je veux déposer un permis de construire d'une maison sur mon terrain qui est petit 330 m2, j’ai une crainte que le propriétaire de la parcelle non constructible voisine dont sa surface est similaire a la mienne mais enclavée... Compléter

Hébergement gratuit Posée par Pola 33, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pola 33 - 3591 vues Je vis depuis qq mois chez mon ami qui est propriétaire. nous ne sommes ni marié , ni passé.je suis donc hébergée à titre gratuit. il a un enfant. si il lui arrivait qq chose ,je ne peux certainement pas rester ds la maison? que... Compléter

Responsabilité de l’entrepreneur Posée par Anna, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anna - 3589 vues Est-il possible d’engager la responsabilité contractuelle + la garantie décennale d’un entrepreneur si d’un côté on a un non respect du contrat car il n’a pas levé les réserves et d’un autre côté des dommages sont apparus lié au... Compléter

Assignation au fond devant le tgi Posée par Ricki_j, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ricki_j - 3583 vues Mes frères et moi ainsi que le notaire sommes assignés au tgi par l’aquereur suite à une vente d’un bien + terrain . le notaire n’a pas stipulé les servitudes dans l’acte, malgré que celles-ci étaient notifiées sur le compromis. un... Compléter

Terrain Posée par Salomé, il y a 5 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître LEBEY - 3580 vues Est ce que la mairie a le droit de vendre votre terrain que vous occupiez depuis -1930 !ce terrain à été donner à mon grand père sans papier de main en main hors la mairie a lancé un projet et une agence a construit sur cette parcelle des... Compléter

Viabilisation Posée par Suzy, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Suzy - 3578 vues J'aurais besoin d'un explication claire sur une signification de phrase dans un contrat de vente de terrain... Compléter

Droits entre locataires et propriétaires Posée par Léandra, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3575 vues J'espère que vous pourriez m'aider, pour cela je vais tout vous expliquer. nous sommes en querelle avec nos propriétaires. notre contrat de location est particulier car à la base nos propriétaires font de la location de... Compléter

Annulation promesse de vente par vendeur Posée par martin, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Caron - 3570 vues Nous avons mis en vente notre maison il y a quelques semaines et trouvé des acquéreurs. nous souhaitons revenir sur notre offre de vente de notre maison. sans pour autant vendre celle-ci à quelqu'un d'autre. nous venons... Compléter

Cave non définie Posée par Anthonybp, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Join-ville99 - 3568 vues Je suis sur le point de signer un compromis de vente pour un appartement mais l'agence prétend que la cave rattachée à au logement n'est pas définie, en résumé ni l'agence ni le notaire ne savent où se trouve la... Compléter

Responsabilité d'un chêneau mitoyen défaillant entre deux immeubles Posée par BBG, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BBG - 3559 vues Vous serait-il possible de m'indiquer qui doit intervenir sur un chêneau qui après expertise s'avère défaillant depuis la construction d'un immeuble dans lequel des infiltrations se sont répétées avant et après la date... Compléter

Combien de temps pour obtenir la force public le huissier doit-il attendre , le Posée par pascal, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3551 vues Suite a un commandement de quitter les lieux le 21 octobre au plus tard , le huissier peut-il obtenir le concours de la force public avant la trêve hivernale ? soit en 10 jours j'ai effectué un jex le 19... Compléter

Modification déclaration d'emploi à postériori Posée par sapic, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sapic - 3534 vues Lors d'un échange de biens immobiliers avec ma sœur en 2007, j'ai dû lui verser une soulte. dans l'acte notarié, il est indiqué : - "la soulte a été entièrement financée au moyen de deniers provenant de la communauté... Compléter

Vente de maison Posée par Gérard18, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gérard18 - 3534 vues J'ai trois enfants dont 2 avec un 1er mariage, et une enfant avec ma dernière femme qui est décédée, cette dernière qui a la part de sa mère ne veut pas que je vende ma maison, même si je lui donne sa part qui lui revient. que... Compléter

Problème d'élargissement d'accès à une servitude sans accord - abus de servitude Posée par ABC, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître LEBEY - 3533 vues A la suite de l’achat du chemin communal par acte administratif, une servitude exceptionnelle a été attribuée au profit de la propriété voisine pour son « approvisionnement en bois de chauffage ». celle-ci n’est toutefois pas... Compléter