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Droit de passage abusif ? Posée par Virkens, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Virkens - 3504 vues Nous sommes deux locataires (baux commerciaux) du même propriétaire. suite à une "erreur" du propriétaire qui a loué la cour à mon voisin et à mon prédécesseur, un jugement a été rendu l'attachant exclusivement à mon bail. mon... Compléter

Non-renouvellement de syndic et fin de contrat Posée par Gilles227, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gilles227 - 3502 vues En regardant diverses sources sur internet, je n'arrive pas à me faire un avis certain sur ce qui se passe en cas de non-renouvellement du syndic décidé en ag. notre ag va avoir lieu ces jours prochains (avant la fin décembre)... Compléter

Vefa - facture envoyée par le promoteur alors que le solde tout compte envoyé. Posée par Md74747474, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître HUBERT - 3500 vues A toutes et a tous, cela fait plusieurs fois que je pose la question mais aucune réponse, le dossier est donc vraiment difficile je pense. je me permets de vous solliciter car j'ai une question concernant mon récent achat en... Compléter

Terrain constructible annule Posée par Camlot19, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 3496 vues J ai un certificat de urbanisme en cours de validitésur lequel mon terrain est constructible or le plu du village a été refait et sans m en avertir mon terrain est devenu non constructible que puis je faire merci merci de vos... Compléter

Réglementation dpe Posée par Gaby, il y a 9 mois dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître cotto - 3481 vues Voilà j’ai une question juridico-réglementaire si vous me permettez l’expression … j’ai acheté en 2018 un appartement, avec un dpe datant du 27/01/2018. aujourd’hui je souhaite revendre cet appartement. j’ai lu que les dpe réalisés... Compléter

Remise de clés Posée par Pouchka73, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pouchka73 - 3476 vues La propriétaire a changer le portail de mon jardin mais refuse de me donner les 3 clés, elle m'en a donné une seule alors que ma fille vient arroser le soir et a besoin de sa clé. avec l'excuse que ma fille n'habite pas avec moi... Compléter

Pv de carence Posée par Jpdur, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jpdur - 3474 vues Nous avons vendu notre maison en juin dernier malheureusement suite a une expertise tardive un séquestre de 10000€ a été pris par le notaire nous avons fait faire dans la semaine un devis par une entreprise. cela ne convenait pas a... Compléter

Annulation ccmi suite à la rupture de la promesse de vente Posée par Supercoachette, il y a 3 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DESTRÉE - 3440 vues Nous avons signé une promesse de vente sur un terrain en mai 2020. puis dans la foulée un contrat ccmi. nous avons obtenu le permis de construire en octobre 2020. affiché dans la foulée sur le terrain. l'acte authentique... Compléter

Avis de départ pour vente Posée par Trudy, il y a 1 mois dans Immobilier 14 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître GATELLIER - 3435 vues J'ai 90 ans et suis locataire d'un appartement à paris 9 depuis 24ans passés. je viens de recevoir un avis d'huissier "pour vendre" cet appartement sans plus d'explication ni aucun courrier ni de proposition... Compléter

Vente annulée pour cause de divorce pas encore prononcé. Posée par Hulotte, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hulotte - 3418 vues Je dois signer fin août, l'acte d'achat définitif d'une maison, dont le compromis de vente a eu lieu début juin. mon divorce n'a pas encore été prononcé, malgré les rappels de nos deux avocats respectifs, pour... Compléter

Location meublee Posée par mimi, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 3409 vues J ai achete un appartement meuble et en location en avril 2018, la fin du bail est en decembre 2018 situation geo : boulogne billancourt loyer : 580 hors charges 600 cc superficie: 19m2 avec cave puis je augmente mon loyer lors du... Répondre

Besoin de vos lumières suite à une vente aux enchère d'un fond de commerce Posée par Lenovice, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lenovice - 3409 vues Alors je n'ai pas pu trouver réponse à ma question qui me semble assez atypique permettez-moi donc que je vous explique la situation. j'ai participé pour la première fois de ma vie à une vente aux enchère d'un... Compléter

Quel recours possible contre mon agence ? Posée par nico86000, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nico86000 - 3406 vues Je me permets d'écrire sur ce forum car j'ai quelques questions à vous poser. en effet locataire depuis juillet 2017 dans un appartement loué par une agence immobilière, j'ai plusieurs petits soucis. mon ballon... Compléter

Bail précaire après un congé de bail d'habitation Posée par DjaDja, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DjaDja - 3364 vues J'entends faire délivrer un congé pour vente à mon locataire. toutefois, après le congé, et le temps du compromis, je voulais signer un bail précaire pour lui permettre de rester 2 mois de plus le temps qu'il finisse de... Compléter

Droits de construction sur un terrain ayant comme sortie une route non cadastrée Posée par minana, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par minana - 3362 vues Suite à accord de dp,je vends 4 lots ayant chacun leur entrée.ma notaire refuse de faire les actes ou promesses de vente pour la raison suivante:la route qui dessert ces lots,est une route signalée par la ddtm,par ds panneaux(rc... Compléter

Droit pour la location maison Posée par filoux86, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par filoux86 - 3358 vues Je suis locataire d une maison en privée.mon propriétaire me demande de vider la fausse toute eaux.est ce qu il est en droit de me l imposer sachant que ce n est pas indiquer sur le contrat ?par contre sur le contrat il m a bien... Compléter

Revendre sa maison sans décennale ni do Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3353 vues J'ai acheté une maison neuve auprès d'une sci en 2018 . il n'y pas de décennale ni de dommage ouvrage . j'ai toutes les factures des intervenants (artisans , entreprises ) . aujourd'hui... Compléter

Immobilier Posée par Mike, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3347 vues Cela fait 3 fois que vous me dites que vous allez m’appeler. toujours aucun appel... Compléter

Achat d’un bien immobilier, n’étant pas encore divorcé! Posée par Cruz, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître JOSEPH-THEOBALD - 3328 vues Mon épouse et moi avons vendu notre maison, car nous sommes en procédure de divorce, nous ne sommes pas sur un divorce à l’’amiable , je souhaiterais m’acheter une maison seul, aí je le droit d’utiliser l’argent que je vais... Compléter

Renseignements sur l'utilisation d'une servitude de passage Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre - 3328 vues J'utilise une servitude de passage qui devrait faire 6m de large sur 30 m de long, d’après l'acte de création, pour pouvoir entrée chez moi;les propriétaires de cette servitude se garent dessus d'un coté et de... Compléter

Changement usage habitation en restaurant Posée par Domyves, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Domyves - 3327 vues Nous avons un projet d'ouverture de restaurant et sommes pour l'instant au stade du compromis concernant l'achat de l'immeuble. ce compromis indique que l'immeuble est à usage d'habitation. quelles... Compléter

Les occupants d'un bien mis aux enchères partent ils? Posée par maxime124, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3327 vues Je voulais savoir dans les enchères immobilières, il y a des maisons mis aux enchères publiques et il est précisé "loué" ou "occupé par le propriétaire". qu'est ce que cela veut dire exactement? je suppose que l'occupant... Compléter

Litige sur carrelage acheté Posée par cécile d., il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par cécile d. - 3326 vues Nous venons de nous faire livrer près de 200m² de carrelage par une entreprise. dès le début de la pose, le carreleur nous informe que certains carreaux sont un peu voilés. la société qui nous a vendu le carreau et l'usine... Compléter

Article 2 loi hoguet Posée par le petit palmarium, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par le petit palmarium - 3319 vues J'ai eu réponse de maître dahan il y a 2 jours sur la loi hoguet mais je n'avais pas été au bout de ma question pour avoir été interrompu par une panne d'électricité. merci maître dahan si vous prenez connaissance de la... Compléter

Gros doutes de vices cachés, arnaque Posée par Ninnih, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ninnih - 3316 vues J’ai craqué pour un très bel et grand appartement mais c’est mon 1er achat et je n’y connaît rien. on m’a conseiller de ne pas oublier de demander à voir les derniers pv et le diagnostic avant l’achat. j’ai donc demander ces... Compléter

Autorisation travaux copropriété sous conditions particulières Posée par Evy1994, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Evy1994 - 3315 vues Lors d’une assemblée générale, a été voté : - la vente de parties communes à un autre copropriétaire, - l’autorisation, pour ce copropriétaire acquéreur, de réaliser des travaux sous reserve de respecter certaines conditions et... Compléter

Hebergement a titre gratuit pendant la mise en vente de mon appartement Posée par Fanette, il y a 10 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BELIGHA - 3297 vues Mon petit cousin m'a demandé s'il pouvait loger dans mon appartement le temps qu'il soit vendu. soit 6 mois environ en fonction de la tension du marché immobilier. comme c'est un appartement dans lequel il y avait jusqu'ici des... Compléter

Puis-je mettre fin à un bail signé moins d'une semaine et recouvrir tous mes f Posée par Malika, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3294 vues J'ai signé un bail pour un appartement meublé il y a moins d'une semaine . bail sans diagnostic plomb sans aucun diagnostic pas de dpe peut-on me rembourser tous les frais engagés frais d'agence mois de loyer merci... Compléter

Logé dans la famille en attendant la livraison de mon appartement Posée par lkl, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par lkl - 3289 vues J'ai quitté mon logement en début d'année 2019 car je l'ai vendu ayant acheté un appartement sur plan. cet appartement qui devait être livré au moment de la vente de mon logement ne l'a pas été car les travaux ont pris beaucoup du... Compléter

Rétractation offre d’achat Posée par florian, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par florian - 3285 vues Nous avons signé une offre d’achat avec une agence pour un appartement. dans cette offre est indiqué qu’elle est ferme et que l’on peut risquer des poursuites... hors nous avons fait un mail à l’agence pour nous rétracter avant... Compléter