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Terrain constructible annule Posée par Camlot19, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 3722 vues J ai un certificat de urbanisme en cours de validitésur lequel mon terrain est constructible or le plu du village a été refait et sans m en avertir mon terrain est devenu non constructible que puis je faire merci merci de vos... Compléter

Modification déclaration d'emploi à postériori Posée par sapic, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sapic - 3710 vues Lors d'un échange de biens immobiliers avec ma sœur en 2007, j'ai dû lui verser une soulte. dans l'acte notarié, il est indiqué : - "la soulte a été entièrement financée au moyen de deniers provenant de la communauté... Compléter

Viabilisation Posée par Suzy, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Suzy - 3707 vues J'aurais besoin d'un explication claire sur une signification de phrase dans un contrat de vente de terrain... Compléter

Annulation promesse de vente par vendeur Posée par martin, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Caron - 3707 vues Nous avons mis en vente notre maison il y a quelques semaines et trouvé des acquéreurs. nous souhaitons revenir sur notre offre de vente de notre maison. sans pour autant vendre celle-ci à quelqu'un d'autre. nous venons... Compléter

Vente de maison Posée par Gérard18, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gérard18 - 3705 vues J'ai trois enfants dont 2 avec un 1er mariage, et une enfant avec ma dernière femme qui est décédée, cette dernière qui a la part de sa mère ne veut pas que je vende ma maison, même si je lui donne sa part qui lui revient. que... Compléter

Annulation ccmi suite à la rupture de la promesse de vente Posée par Supercoachette, il y a 4 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DESTRÉE - 3703 vues Nous avons signé une promesse de vente sur un terrain en mai 2020. puis dans la foulée un contrat ccmi. nous avons obtenu le permis de construire en octobre 2020. affiché dans la foulée sur le terrain. l'acte authentique... Compléter

Combien de temps pour obtenir la force public le huissier doit-il attendre , le Posée par pascal, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3699 vues Suite a un commandement de quitter les lieux le 21 octobre au plus tard , le huissier peut-il obtenir le concours de la force public avant la trêve hivernale ? soit en 10 jours j'ai effectué un jex le 19... Compléter

Problème d'élargissement d'accès à une servitude sans accord - abus de servitude Posée par ABC, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître LEBEY - 3686 vues A la suite de l’achat du chemin communal par acte administratif, une servitude exceptionnelle a été attribuée au profit de la propriété voisine pour son « approvisionnement en bois de chauffage ». celle-ci n’est toutefois pas... Compléter

Non-renouvellement de syndic et fin de contrat Posée par Gilles227, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gilles227 - 3657 vues En regardant diverses sources sur internet, je n'arrive pas à me faire un avis certain sur ce qui se passe en cas de non-renouvellement du syndic décidé en ag. notre ag va avoir lieu ces jours prochains (avant la fin décembre)... Compléter

Hebergement a titre gratuit pendant la mise en vente de mon appartement Posée par Fanette, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3649 vues Mon petit cousin m'a demandé s'il pouvait loger dans mon appartement le temps qu'il soit vendu. soit 6 mois environ en fonction de la tension du marché immobilier. comme c'est un appartement dans lequel il y avait jusqu'ici des... Compléter

Droit de passage abusif ? Posée par Virkens, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Virkens - 3648 vues Nous sommes deux locataires (baux commerciaux) du même propriétaire. suite à une "erreur" du propriétaire qui a loué la cour à mon voisin et à mon prédécesseur, un jugement a été rendu l'attachant exclusivement à mon bail. mon... Compléter

Vefa - facture envoyée par le promoteur alors que le solde tout compte envoyé. Posée par Md74747474, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître HUBERT - 3647 vues A toutes et a tous, cela fait plusieurs fois que je pose la question mais aucune réponse, le dossier est donc vraiment difficile je pense. je me permets de vous solliciter car j'ai une question concernant mon récent achat en... Compléter

Gros doutes de vices cachés, arnaque Posée par Ninnih, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ninnih - 3645 vues J’ai craqué pour un très bel et grand appartement mais c’est mon 1er achat et je n’y connaît rien. on m’a conseiller de ne pas oublier de demander à voir les derniers pv et le diagnostic avant l’achat. j’ai donc demander ces... Compléter

Remise de clés Posée par Pouchka73, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pouchka73 - 3613 vues La propriétaire a changer le portail de mon jardin mais refuse de me donner les 3 clés, elle m'en a donné une seule alors que ma fille vient arroser le soir et a besoin de sa clé. avec l'excuse que ma fille n'habite pas avec moi... Compléter

Revendre sa maison sans décennale ni do Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 3611 vues J'ai acheté une maison neuve auprès d'une sci en 2018 . il n'y pas de décennale ni de dommage ouvrage . j'ai toutes les factures des intervenants (artisans , entreprises ) . aujourd'hui... Compléter

Vente annulée pour cause de divorce pas encore prononcé. Posée par Hulotte, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hulotte - 3578 vues Je dois signer fin août, l'acte d'achat définitif d'une maison, dont le compromis de vente a eu lieu début juin. mon divorce n'a pas encore été prononcé, malgré les rappels de nos deux avocats respectifs, pour... Compléter

Vente d'un bien immobilier en algérie payable en france Posée par espacevert06, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BENCHAABANE - 3556 vues Est ce que je peux vendre un bien en algérie et être payé en france je vous remercie... Compléter

Besoin de vos lumières suite à une vente aux enchère d'un fond de commerce Posée par Lenovice, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lenovice - 3553 vues Alors je n'ai pas pu trouver réponse à ma question qui me semble assez atypique permettez-moi donc que je vous explique la situation. j'ai participé pour la première fois de ma vie à une vente aux enchère d'un... Compléter

Location meublee Posée par mimi, il y a 6 ans dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 3547 vues J ai achete un appartement meuble et en location en avril 2018, la fin du bail est en decembre 2018 situation geo : boulogne billancourt loyer : 580 hors charges 600 cc superficie: 19m2 avec cave puis je augmente mon loyer lors du... Répondre

Quel recours possible contre mon agence ? Posée par nico86000, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par nico86000 - 3540 vues Je me permets d'écrire sur ce forum car j'ai quelques questions à vous poser. en effet locataire depuis juillet 2017 dans un appartement loué par une agence immobilière, j'ai plusieurs petits soucis. mon ballon... Compléter

Logé dans la famille en attendant la livraison de mon appartement Posée par lkl, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par lkl - 3530 vues J'ai quitté mon logement en début d'année 2019 car je l'ai vendu ayant acheté un appartement sur plan. cet appartement qui devait être livré au moment de la vente de mon logement ne l'a pas été car les travaux ont pris beaucoup du... Compléter

Changement usage habitation en restaurant Posée par Domyves, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Domyves - 3521 vues Nous avons un projet d'ouverture de restaurant et sommes pour l'instant au stade du compromis concernant l'achat de l'immeuble. ce compromis indique que l'immeuble est à usage d'habitation. quelles... Compléter

Achat d’un bien immobilier, n’étant pas encore divorcé! Posée par Cruz, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître JOSEPH-THEOBALD - 3514 vues Mon épouse et moi avons vendu notre maison, car nous sommes en procédure de divorce, nous ne sommes pas sur un divorce à l’’amiable , je souhaiterais m’acheter une maison seul, aí je le droit d’utiliser l’argent que je vais... Compléter

Renseignements sur l'utilisation d'une servitude de passage Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre - 3511 vues J'utilise une servitude de passage qui devrait faire 6m de large sur 30 m de long, d’après l'acte de création, pour pouvoir entrée chez moi;les propriétaires de cette servitude se garent dessus d'un coté et de... Compléter

Immobilier Posée par Mike, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3499 vues Cela fait 3 fois que vous me dites que vous allez m’appeler. toujours aucun appel... Compléter

Abus de mon droit de propriété avec dommages Posée par justice avant tout, il y a 5 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par justice avant tout - 3489 vues Je suis propriétaire d'une maison individuelle batie sur une copropriété linéaire. mes voisins les plus proches aussi propriétaires d'une maison individuelle se sont servi de mes murs de cave pour y apposer une terrasse... Compléter

Inscription sur la boite au lettre Posée par Julien, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 3489 vues Je suis hébergé chez un ami, depuis quelques mois et pour quelques mois. quelle inscription puis-je mettre sur la boite au lettre de telle sorte que mes courriers arrivent bien, que le facteur voit bien mon nom ?... Compléter

Droit pour la location maison Posée par filoux86, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par filoux86 - 3486 vues Je suis locataire d une maison en privée.mon propriétaire me demande de vider la fausse toute eaux.est ce qu il est en droit de me l imposer sachant que ce n est pas indiquer sur le contrat ?par contre sur le contrat il m a bien... Compléter

Les occupants d'un bien mis aux enchères partent ils? Posée par maxime124, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3485 vues Je voulais savoir dans les enchères immobilières, il y a des maisons mis aux enchères publiques et il est précisé "loué" ou "occupé par le propriétaire". qu'est ce que cela veut dire exactement? je suppose que l'occupant... Compléter

Bail précaire après un congé de bail d'habitation Posée par DjaDja, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DjaDja - 3484 vues J'entends faire délivrer un congé pour vente à mon locataire. toutefois, après le congé, et le temps du compromis, je voulais signer un bail précaire pour lui permettre de rester 2 mois de plus le temps qu'il finisse de... Compléter