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Indivition Posée par gibus, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gibus - 1722 vues En concubinage et en indivision qui se passe mal, et après jugement du tgi toujours pas d'accord sur le prix du bien, donc expertise judiciaire. ma question l'évaluation du bien se fait au jour du jugement ou au jour de... Compléter

Séparation residence secondaire Posée par Sarah, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sarah - 2302 vues Mon conjoint avec qui je suis pacsé et moi même souhaitons nous séparer. nous ne voulons pas vendre notre maison, nous nous entendons bien. nous avions penser à acheter un petit appart en plus tous les 2 pour que je puisse aller y... Compléter

Fonds bloqués à la carpa Posée par metisse, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 1796 vues Cela fait 7 mois que mon argent est bloqué à la carpa, mon avocate me dit qu'elle attend que l'adjudicataire lui communique l'état des inscriptions hypothécaires au jour de la publication de son titre afin... Compléter

Bonsoir mon avocate me dit de contacter ddfip ça veut dire quoi Posée par Mariette, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mariette - 1953 vues ... Compléter

Harcelement par mail du proprietaire Posée par blueloi, il y a 5 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bisounours - 5505 vues Mon proprietaire me harcele par emails.il a essaye de me mettre dehors pretextant l insalubrité de l appartement mais le bail est tjs en cours ;quel recours j ai pour qu il arrete ou simplement ne pas lui repondre? merci pour votre... Compléter

Offre d’achat par agence Posée par Perdu, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Perdu - 1637 vues Je viens d’avoir une offre d’achat au prix demandé. ma question puis-je refuser l’offre même si l’offre a été faite au prix d’achat ? je suis passé par une agence. il y a écrit ça dans des paragraphes cette... Compléter

Déplacement poteau Posée par Lolodu13013, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2259 vues J ai demandé à l'assemblée générale de ma copropriété le déplacement du poteau électrique devant ma clôture cause travaux ça été voté ok a l ag a l unanite ok mon voisin mitoyen n' ai pas d accord et... Compléter

Procuration notaire Posée par Le Parisien, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Le Parisien - 1530 vues Comment faire pour enlever une procuration donner à un notaire pour vente maison. par contre, j’ai envoyé la procuration que par mail, est-ce valable ? cordialement... Compléter

Reglement de copropriete Posée par FORMATION MASTER 2, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1846 vues Cette situation est complexe voire même incompréhensible en matière de décisions de justice. résumé : selon un acte de vente, il a été vendu divers lots dans un ensemble en copropriété. le même jour que la vente, le notaire en... Compléter

Clause d' un contrat notarial non respecté Posée par Reden13, il y a 2 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1873 vues Lors de la vente de notre terrain sur lequel se trouvait une soixantaine d arbres fruitiers anciens (qui avaient une valeur sentimentale pour ma sœur et moi même) , nous avons mis une clause dans le contrat de vente signé chez le... Compléter

Servitude Posée par Alain Bertrand, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alain Bertrand - 1955 vues nous avons acheté une maison en 2020 dont le terrain a été divisé, suite à cette division, le voisin nouveau propriétaire de la partie enclavé ne veut pas que nous utilisons la servitude qui fait office de voie pour accéder chez... Compléter

Annulation reglement de copropriete et acte rectificatif de vente Posée par BOB69, il y a 2 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1460 vues Juridiquement voici le problème: le règlement de copropriété lié à mon acte de vente et réunissant mes lots achetés modifiant l'ancien règlement de copropriété a été annulé, en effet le jour de la vente le notaire avait commis... Compléter

Millièmes de copro. Posée par Terryl, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par philippe - 1848 vues Notre copro comprend dans l'état de descriptif un immeuble 1 de logements fonctionnant sur 10.000 millèmes et un immeuble 2 de garages fonctionnant sur 1000 milièmes. il paraitrait que ce fonctionnement... Compléter

Drain periphérique et ccmi Posée par Dav2003, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 1721 vues J'ai les fouilles + emprise vide sanitaire de ma future demeure qui sont devenus une piscine voir patinoire à ce jour. aucun drain périphérique prévu au ccmi alors que tout porte à croire que le terrain le nécessite. aussi, je... Compléter

Loyers non verses/indivision Posée par laura, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2490 vues Je suis en indivision l'autre indivisaire a loué le bien sans me consulter (et il connait le locataire qui est une relation a lui) et ne me paye pas les loyers. quels sont mes recours possible contre l'indivisaire et quelle est la... Compléter

Vente maison Posée par Moi, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2227 vues Actuellement suite à une séparation nous avons vendu notre maison . nous vivons toujours dans cette maison actuellement. ma question avec l’agence on s’est mis d’accord qui devait nous reloger chacun dans sont... Compléter

Clause suspensive de gfa Posée par Dan, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dan - 1809 vues J'ai plusieurs offres d'achat de promoteurs pour acheter mon terrain. la plus importante comporte une clause suspensive de gfa. cette garantie étant obligatoire quel que soit le promoteur afin de... Compléter

Incidences fiscales pour le propriétaire d'un bail résidence 2daire - logemt fct Posée par hujulau, il y a 2 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1364 vues Une personne physique souhaite louer l'appartement meublé que je possède à paris car elle a besoin d'un "pied à terre" (salariée à paris, cette personne passe environ 3 nuits chaque semaine à paris, et est en télétravail... Compléter

Divorce rester dans infivision proprietaire Posée par Pleinderegrets, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pleinderegrets - 1488 vues Pouvons nous rester dans lindivision co proptietaire et co emprunteur et par contre emettre des conditions en cas de deces de mon futur ex conjoint ou moi les seuls heritiers serons nos enfants et aussi quen cas de revente quand... Compléter

Tutelle Posée par michel, il y a 2 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par michel - 2231 vues Des travaux de ravalement doivent avoir lieux sur bin appartement dont ma mère est usufruitière et propriétaire à 50% le reste divisé entre 2 enfants et 2 petits enfant .pour ce faire ma mère doit faire un emprunt et tous devant... Compléter

Travaux de réparation non effectués et déja payés Posée par RF, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par RF - 1614 vues Dans le cadre de ma location, j'avais fait intervenir une entreprise de poses de fenêtres pour réparer le moteur d'un volet défaillant. cette entreprise m'a envoyé un devis et me demandait de payer la somme complète... Compléter

Délais de rédaction de l'avocat Posée par kmille, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par kmille - 1719 vues Chaque dossier est différent, mais... pourriez-vous svp m'indiquer quels sont les délais moyens (ou du moins les délais acceptables) de rédaction d'un dire, d'une réponse, d'une conclusion... par l'avocat ?... Compléter

Préemption Posée par CHL22, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par chl - 2060 vues Maître, une parcelle séparant la propriété de mon voisin et la mienne a été vendue sans que je reçoive de la part du notaire un courrier me demandant si je préemptais cette parcelle. pour information, cette vente enclave une partie... Compléter

Cumuler location longue durée et saisonnière Posée par Pauline, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pauline - 2257 vues Je souhaiterais louer ma résidence secondaire (meublée) pour des durées variables selon la période de l'année : par exemple 6 mois de novembre à avril, puis à la semaine à la belle saison. est-ce possible juridiquement et... Compléter

Débloquer des fonds Posée par nany, il y a 2 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 ans par Maître KAYEMBE - 1440 vues Le divorce est prononcé. l'argents de la vente de la maison est bloqué chez le notaire. ma question est la suivante: peut-on avoir un rendez-vous séparément pour débloquer les fonds? mon ex époux ne veux pas le débloquer... Compléter

Gestion locative sans carte professionnelle Posée par Immobilier, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1838 vues Je suis ouvrier d'entretien polyvalent dans un immeuble .je m'occupe de l'entretien et des réparations mais mon employeur me demande de faire de la gestion locative alors que je n'ai pas de... Compléter

Rachat de part immobilier Posée par deiv, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par deiv - 1654 vues Ma maman a reçu la pleine propriété de la maison familiale suite à un divorce il y a quelques années, dans le cadre d'un arrangement à l'amiable entre mon père et ma mère, mon père gardant le domicile familial à... Compléter

Séparation pacs propriétaire indivis Posée par Ayo, il y a 2 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 3398 vues Je suis encore pacsé avec mon ex compagne. nous sommes propriétaires indivis je possède 75 % de la maison je veux donc me séparer, casser le pacs mais celle-ci refuse que je lui rachète sa part car elle ne veut pas que ma nouvelle... Compléter

Decision ag Posée par LES HAUTS MALVANS, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LES HAUTS MALVANS - 1722 vues Ma résidence possède une loge pour un gardien. n'ayant plus de gardien, l'année dernière en ag une décision a été prise de réhabiliter la loge et de la mettre en location. aujourd'hui certains copropriétaires (qui... Compléter

Liquidation judiciaire de mon constructeur Posée par elmeziena, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par elmeziena - 2177 vues J'ai à ce jour un contrat immobilier avec un constructeur (ccmi) (société ayaz constructions 57) qui n'est toujours pas achevé alors que la date de livraison était au 15/01/2022. aujourd'hui, j'apprend que mon... Compléter