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Annulation reglement de copropriete et acte rectificatif de vente Posée par BOB69, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1404 vues Juridiquement voici le problème: le règlement de copropriété lié à mon acte de vente et réunissant mes lots achetés modifiant l'ancien règlement de copropriété a été annulé, en effet le jour de la vente le notaire avait commis... Compléter

Millièmes de copro. Posée par Terryl, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par philippe - 1727 vues Notre copro comprend dans l'état de descriptif un immeuble 1 de logements fonctionnant sur 10.000 millèmes et un immeuble 2 de garages fonctionnant sur 1000 milièmes. il paraitrait que ce fonctionnement... Compléter

Drain periphérique et ccmi Posée par Dav2003, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1660 vues J'ai les fouilles + emprise vide sanitaire de ma future demeure qui sont devenus une piscine voir patinoire à ce jour. aucun drain périphérique prévu au ccmi alors que tout porte à croire que le terrain le nécessite. aussi, je... Compléter

Loyers non verses/indivision Posée par laura, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2394 vues Je suis en indivision l'autre indivisaire a loué le bien sans me consulter (et il connait le locataire qui est une relation a lui) et ne me paye pas les loyers. quels sont mes recours possible contre l'indivisaire et quelle est la... Compléter

Vente maison Posée par Moi, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2098 vues Actuellement suite à une séparation nous avons vendu notre maison . nous vivons toujours dans cette maison actuellement. ma question avec l’agence on s’est mis d’accord qui devait nous reloger chacun dans sont... Compléter

Clause suspensive de gfa Posée par Dan, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dan - 1659 vues J'ai plusieurs offres d'achat de promoteurs pour acheter mon terrain. la plus importante comporte une clause suspensive de gfa. cette garantie étant obligatoire quel que soit le promoteur afin de... Compléter

Incidences fiscales pour le propriétaire d'un bail résidence 2daire - logemt fct Posée par hujulau, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1315 vues Une personne physique souhaite louer l'appartement meublé que je possède à paris car elle a besoin d'un "pied à terre" (salariée à paris, cette personne passe environ 3 nuits chaque semaine à paris, et est en télétravail... Compléter

Divorce rester dans infivision proprietaire Posée par Pleinderegrets, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pleinderegrets - 1428 vues Pouvons nous rester dans lindivision co proptietaire et co emprunteur et par contre emettre des conditions en cas de deces de mon futur ex conjoint ou moi les seuls heritiers serons nos enfants et aussi quen cas de revente quand... Compléter

Tutelle Posée par michel, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par michel - 2128 vues Des travaux de ravalement doivent avoir lieux sur bin appartement dont ma mère est usufruitière et propriétaire à 50% le reste divisé entre 2 enfants et 2 petits enfant .pour ce faire ma mère doit faire un emprunt et tous devant... Compléter

Travaux de réparation non effectués et déja payés Posée par RF, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par RF - 1556 vues Dans le cadre de ma location, j'avais fait intervenir une entreprise de poses de fenêtres pour réparer le moteur d'un volet défaillant. cette entreprise m'a envoyé un devis et me demandait de payer la somme complète... Compléter

Délais de rédaction de l'avocat Posée par kmille, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par kmille - 1567 vues Chaque dossier est différent, mais... pourriez-vous svp m'indiquer quels sont les délais moyens (ou du moins les délais acceptables) de rédaction d'un dire, d'une réponse, d'une conclusion... par l'avocat ?... Compléter

Préemption Posée par CHL22, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par chl - 1924 vues Maître, une parcelle séparant la propriété de mon voisin et la mienne a été vendue sans que je reçoive de la part du notaire un courrier me demandant si je préemptais cette parcelle. pour information, cette vente enclave une partie... Compléter

Cumuler location longue durée et saisonnière Posée par Pauline, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Pauline - 2136 vues Je souhaiterais louer ma résidence secondaire (meublée) pour des durées variables selon la période de l'année : par exemple 6 mois de novembre à avril, puis à la semaine à la belle saison. est-ce possible juridiquement et... Compléter

Débloquer des fonds Posée par nany, il y a 2 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 ans par Maître KAYEMBE - 1378 vues Le divorce est prononcé. l'argents de la vente de la maison est bloqué chez le notaire. ma question est la suivante: peut-on avoir un rendez-vous séparément pour débloquer les fonds? mon ex époux ne veux pas le débloquer... Compléter

Gestion locative sans carte professionnelle Posée par Immobilier, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1730 vues Je suis ouvrier d'entretien polyvalent dans un immeuble .je m'occupe de l'entretien et des réparations mais mon employeur me demande de faire de la gestion locative alors que je n'ai pas de... Compléter

Rachat de part immobilier Posée par deiv, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par deiv - 1576 vues Ma maman a reçu la pleine propriété de la maison familiale suite à un divorce il y a quelques années, dans le cadre d'un arrangement à l'amiable entre mon père et ma mère, mon père gardant le domicile familial à... Compléter

Séparation pacs propriétaire indivis Posée par Ayo, il y a 2 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 3293 vues Je suis encore pacsé avec mon ex compagne. nous sommes propriétaires indivis je possède 75 % de la maison je veux donc me séparer, casser le pacs mais celle-ci refuse que je lui rachète sa part car elle ne veut pas que ma nouvelle... Compléter

Decision ag Posée par LES HAUTS MALVANS, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LES HAUTS MALVANS - 1657 vues Ma résidence possède une loge pour un gardien. n'ayant plus de gardien, l'année dernière en ag une décision a été prise de réhabiliter la loge et de la mettre en location. aujourd'hui certains copropriétaires (qui... Compléter

Liquidation judiciaire de mon constructeur Posée par elmeziena, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par elmeziena - 2055 vues J'ai à ce jour un contrat immobilier avec un constructeur (ccmi) (société ayaz constructions 57) qui n'est toujours pas achevé alors que la date de livraison était au 15/01/2022. aujourd'hui, j'apprend que mon... Compléter

Arbre du voisin tombé sur ma clôture Posée par Branche, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Branche - 2134 vues L'arbre de mon voisin est tombe sur ma clôture du jardin. une grosse branche étant tombée sur ma propriété. le voisin a profité de mon absence pour retirer cette branche avant l'intervention des assurances. ceci pourrait... Compléter

Construction vefa : retard de livraison et oubli de m'en informer Posée par Roxanne, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Roxanne - 2048 vues J'ai acheté un appartement neuf en vefa, la livraison du bien immobilier a pris 3 mois de retard par rapport à la date de livraison initiale. mon promoteur ne m'a pas prévenu (oubli d'envoie courrier recommandé avec... Compléter

Arnaque d'un promoteur immobilier Posée par Habana53, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Habana53 - 3022 vues J'ai omis de dire dans mon précédent courrier, qu'il m'est impossible de louer ou de vendre cet appartement compte tenu des nuisances sonores nocturnes insupportables.et ma retraite est faible. ghislaine jurain le... Compléter

Edls, contestation devis ? Posée par Fean, il y a 2 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2635 vues Ayant habité dix ans dans un logement, je l'ai quitté en septembre. après état des lieux de sortie, deux mois plus tard, je reçois un courrier de mon ancienne agence immobilière accompagné d'un devis, m'indiquant que... Compléter

Remboursement de chaises Posée par Abiv, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jabiv - 1947 vues J'ai acheté 3 chaises de bar en 2018 à 239e l unité. il se trouve qu aujourd'hui ,le revêtement de chaque chaise s 'ecaille à plusieurs endroits. le magasin me propose le remboursement de la moitié de leur prix total... Compléter

Annulation ag asl Posée par THEZA, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2235 vues Après lecture du pv de l'ag de l'asl reçu par courrier simple, je constate être enregistrée comme "présente" représentée par un mandataire. or n'ayant ni remis ni envoyé mon mandat, il s'agirait d'une... Compléter

Voisin vicieu ?! Posée par Neptune, il y a 2 ans dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diamantine bleue - 2415 vues J'ai fais un constat d'huissier pour un sèche linge très bruyant mon voisin a racheter un nouveau sèche linge bruyant également car pas d'isolation, devrais je refaire un constat a chaque fois qu'il change de... Compléter

En matière immobilière Posée par Ange eternel, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Medjnah - 2205 vues Les droits et obligations des intermédiaires en matière immobilière... Compléter

Sous quelle forme dénoncer la nullité d'un ccmi ? Posée par cmoi, il y a 2 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1261 vues Rencontrant des malfaçons sur les fondations de ma construction j'ai été contrainte de faire intervenir un expert du bâtiment qui s'est fait assister d'un huissier pour faire constater les désordres. depuis le 4... Compléter

Nuisances sonores Posée par Ornny, il y a 2 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2329 vues Je subis des nuisances sonores de jour comme de nuit. telle que des objets posés fort, des personnes qui courent, tirage de meubles, personnes qui marchent fort cela commence dès 6h30 voir plutôt et fini vers 0h voir 1h du matin et... Compléter

Me garer dans ma cour privée Posée par Patbg59, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patbg59 - 1861 vues Voici ma question, je loue une maison avec une cour privée (fermée par un portail) où tous les anciens locataires se garaient, le propriétaire en ayant après moi peut-il m'interdire de me garer dans ma cour ?... Compléter