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Cession bail rural a descendant pluriactif Posée par fabian, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par fabian - 1554 vues Merci de vos réponse la cession d'un bail rural a un descendant pluriactif plus de 35000 e de revenus annuel dans une sarl peut il etre refusee par un bailleur?merci... Compléter

Jugement saisie sur salaire Posée par Camille, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1951 vues En 2019, mon conjoint et moi elle nous sommes installer dans un appartement le propriétaire a effectué le bail à mon seul non car il souhaite avoir la garanti visale. j’ai donc signe le bail à mon seul... Compléter

Abus de confiance de gérant de sci Posée par justicesocietale, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SARCIAUX - 2195 vues Je suis propriétaire à 50% d'une sci, m. et mme x en possèdent 25%. m. x est le gérant de cette société. nous avons été locataire, m. mme x et moi même de la sci que nous possédions. mme x versait un loyer de 10 000 euros par... Compléter

Du locataires impertinents d'un niveau cp ! ... Posée par Antoine2, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2067 vues Sujet 1- une locataire réclame une boîte aux lettres plus grande parc que elle se plaint que le colis qu'elle reçoit tous les trois mois n'est pas déposé en ''toute sécurité'' ... elle loue depuis... Compléter

Locataire et bail suite à une succession (bailleur défunt) Posée par max123, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2415 vues Depuis le décès de mon propriétaire, donc depuis plus de 3 ans, je paie mon loyer à un notaire. a ce jour, il semble que la succession concernant la famille du défunt ait enfin lieu. sa veuve m'a dit établir prochainement un... Compléter

Accusation mensongère de bruit en copropriété Posée par Sarah17, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sarah17 - 1823 vues Je suis effarée par la teneur de la lettre de mise en demeure reçue dernièrement pour troubles de jouissance et nuisances sonores de mon syndic de copropriété, de jour comme de nuit. je conteste formellement ces accusations. mon... Compléter

Voie privee etablie sur terrain prive Posée par LA GROGNON, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CGS - 2555 vues Madame, monsieur, nous sommes des résidents indivisaires d'une voie privée établie sur un terrain privé. a chaque extrémité de cette voie sont apposés 1 panneau sens interdit et 1 panneau voie privee avec icones 2 roues et 4 roues... Compléter

Nuisance sonore due au portail de l'immeuble Posée par julien, il y a 4 ans dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sergiu - 7757 vues Je dispose d'un appartement juste au dessus du portail de l'immeuble. c'est un portail coulissant sur des rails, celui ci est fait beaucoup de bruit, m'empêche de dormir et me cause un stress permanent. le gardien de l'immeuble m'a... Compléter

Annulation de servitude de surplomb en cas d’agrandissement de la maison Posée par Gc26, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2497 vues Je souhaite agrandir ma maison et le mur sera en limite de mon terrain sauf qu’il existe une servitude de surplomb et que le voisin refuse que l’on touche à son toit!! il y a t il une solution ?... Compléter

Bornage pour implantation antenne 5g Posée par CA, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CA - 1536 vues Nous avons été convoqués au bornage d'une partie de limite de terrain entre notre parcelle (en indivision) et la parcelle des voisins, laquelle ces derniers ont prévu de louer à une entreprise de télécommunications pour le... Compléter

Loyer impayés Posée par Nono, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1251 vues Peux ton saisir l'époux s'il ne figure pas sur le bail ni sur le jugement. le bail est au nom de son épouse... Compléter

Sinistre et humidité Posée par Sandvge, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1965 vues Nous avons connu un sinistre fin 2020... mon bailleur a fait intervenir une société qui sans aucune recherche de fuite est intervenu sur mon chauffage... conclusion à l'heure d'aujourd'hui j'en suis à 2... Compléter

Vente d’une partie commune à jouissance privative Posée par Vinz75, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par VIEUILLE - 1349 vues Ma copropriété se compose de deux bâtiments a et b. au-dessus de mon appartement dans le bâtiment b, se trouve une terrasse, à ce jour partie commune à jouissance privative. mon voisin souhaite l’acquérir ( une ag est prévue) en... Compléter

Mur mitoyen Posée par Lolosu13013, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Lolodu13013 - 1318 vues Je veux surélever le mur mitoyen entre moi et mon voisin ( ce mur est sensé m appartenir) est je le droit sans accord du voisin en sachant que je suis en copropriété et que j assume entièrement les frais de... Compléter

Inscription sur la boite au lettre Posée par Julien, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DE BOISVILLIERS - 3479 vues Je suis hébergé chez un ami, depuis quelques mois et pour quelques mois. quelle inscription puis-je mettre sur la boite au lettre de telle sorte que mes courriers arrivent bien, que le facteur voit bien mon nom ?... Compléter

Hauteur mur de clôture Posée par ELENA, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1927 vues Dans une commune de - de 50 000 habitants, quelle est la hauteur maximale d'un mur de clôture ? j'observe que certains sites sur internet annonce une hauteur de 2.60 m "maximum", et d'autre "minimum". le plu en... Compléter

Credit immobilier divorce et sans emploi Posée par Angy 77620, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Angy 77620 - 1437 vues Je souhaite savoir comment faire si je ne peux pas payer ma part du crédit immobilier en cas de divorce avec mon mari sachant que nous mettrons en vente la maison car je suis sans emploi. comment me sortir car je ne pourrai pas... Compléter

Partage d'un bien, suite a décès usufruitier Posée par DaN LIV, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1834 vues Suite à reconstitution de couple, et, après le décès de ma mère, mon beau père n'a jamais entretenu la maison (simples travaux d'entretien ..peinture des portes et fenetres, parquet terasse, cloture portillon etc) ce qui fait... Compléter

Plan de bornage fait mais demande de bornage amiable Posée par Catherine, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1896 vues Nous avons acheté notre maison il y a 4 ans, le lotissement a été découpé et un plan de bornage pour la division parcellaire a été fait avant la vente par le promoteur. nous avons les plans et coordonnées du géomètre expert en... Compléter

Augmentation de loyer Posée par Diane, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1786 vues Ma propriétaire souhaite augmenter mon loyer le 1er septembre 2022, mon contrat de bail à été signé le 1er juin 2020 pour un logement vide par conséquent un bail de trois ans avec une clause de revision du loyer chaque année au 1er... Compléter

Payement tva revente appartement neuf avant 5 ans Posée par lfrg, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 2307 vues J'ai acheté un appartement (residence principale) en vefa avec tva de 20%. l'appartement est livré et j'y habite actuellement. si je décide de revendre cet appartement avant completer 5 ans de livraison, je dois... Compléter

Présence d'un puits dans ma maison non communiquée lors de l'achat Posée par Soleil05, il y a 4 ans dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 19424 vues Nous avons acheté une maison dans le pas de calais par acte de vente du 25 aout dernier. le 31 aout, jour de notre emménagement, nous avons découvert un puits de 16 m de profondeur dans la cuisine, caché sous un tapis. a aucun... Compléter

Bonjour Posée par Lolo13013, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1523 vues Je dois refaire le crépi de ma façade, le mur donne chez mon voisin il ne veut pas que j accède chez lui pour refaire le crépi de mon mur que doit je faire au niveau de la loi ? merci a vous... Compléter

Procès verbal de bornage Posée par Nina, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nina - 1573 vues Un propriétaire d une parcelle de terrain qui a l intention de la diviser en plusieurs parties, pour vendre ses terrains à des particuliers, chez un notaire, pour des futurs acquéreurs, doit il fournir... Compléter

Vente de parcelles Posée par Nina, il y a 2 ans dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 ans par JackT - 1283 vues Quels sont les documents obligatoires que doit fournir un vendeur de 3 parcelles chez un notaire, pour les vendre à des particuliers ?... Compléter

Dp ravalement de façade Posée par Merciavous, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bonsoirdu69 - 1853 vues Je dois effectuer un ravalement de façade sur ma maison (or le coloris de départ noté sur le permis de construire initial qui est "sable clair" n'a jamais été réalisé, en effet il y a 3 nuances de coloris sur la façade et qui... Compléter

Bruits venant de l'appartement du dessus Posée par Vincent, il y a 2 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître cotto - 2578 vues J'habite dans un appartement haussmannien et depuis mon emménagement je suis gêné régulièrement par le bruit venant de l'appartement du dessus. je suis déjà allé les voir pour leur dire, et par la suite échangé avec eux... Compléter

Régularisation charges locatives en ma faveur - mode de règlement Posée par JRD13, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par JNSP - 1562 vues à toutes et tous, après 2 ans de relances, mon bailleur hlm vient enfin de me faire parvenir ce jour le décompte de régularisation des charges pour l'année 2020 et, comme je m'en doutais, celui-ci présente un solde... Compléter

Harcelement menaces de la part de mon proprietaire Posée par ISOLA, il y a 2 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ISOLA - 1752 vues Menaces harcelement de mon proprietaire par huissier par avocat par lettres recommandees avec ar. par sms par messages audios par courriels par intermediaire d autres personnes par messages telephoniques et courriers. il n a rien a faire... Compléter

Mentions obligatoires pour une mise en demeure de faire Posée par Nadmo, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nadmo - 1683 vues Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer dans une lettre de mise en demeure de faire doit on indiquer pour que la lettre soit valable. vous remerciant par avance, cordialement... Compléter